L'État a été condamné pour « faute lourde » à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'une femme assassinée en 2014 à ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné pour « faute lourde » après un féminicide à Grande-Synthe en 2014
La famille de Patricia Gomit, une femme de 51 ans assassinée à Val-en-Vignes (Deux-Sèvres) par son ex-conjoint en juin 2022, un mois après un dépôt de ...
Actualités similaires
Des proches de Patricia Gomit, assassinée à Val-en-Vignes en 2022 par son ex-conjoint, ont décidé d'assigner l'Etat pour "faute lourde". Les membres de la ...
Actualités similaires
Éric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, a assigné mercredi l'État pour faute lourde et déni de justice, ...
Actualités similaires
Le 9 janvier 2003, alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes, en Seine-et-Marne, Estelle Mouzin disparaît. Elle ne sera jamais retrouvée. L'instruction ...
Actualités similaires
Même après la mort de Michel Fourniret en 2021, l'enquête sur la petite Estelle Mouzin, victime de l'ogre des Ardennes et disparue en 2003, se poursuit. Ce ...
Actualités similaires
L'État est jugé ce mercredi 11 juin pour "faute lourde" dans l'affaire Estelle Mouzin. Le père de l'écolière disparue en 2003 est convaincu que la justice ...
Actualités similaires
Eric Mouzin dénonce la « mauvaise gestion » du dossier de la disparition de sa fille et assigne l'État pour faute lourde et déni de justice. L'audience ...
Actualités similaires
Eric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, assigne mercredi l'Etat pour faute lourde et déni de justice dans l'enquête ...
Actualités similaires
Le père de la petite Estelle Mouzin veut faire condamner l'État pour "faute lourde" et "déni de justice" dans l'enquête sur l'enlèvement et le meurtre de ...
Actualités similaires
Dans l'enquête sur la disparition de sa fille, Éric Mouzin estime que "tout a été mal fait". Il espère une condamnation de l'État "pour le symbole".
Actualités similaires
La famille de Nathalie Debaillie, victime d'un féminicide en 2019, conteste la décision du tribunal malgré la reconnaissance d'une « faute lourde » de ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mercredi 4 juin pour faute lourde dans le procès du féminicide de Nathalie Debaillie, abattue par son ex-conjoint à Lille en 2019. ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie a été assassinée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui. Condamné ...
Actualités similaires
C'est une décision rarissime. L'État vient d'être condamné pour "faute lourde" après un féminicide. Il doit verser 27 000 euros de préjudice moral à la ...
Actualités similaires
Condamné pour "faute lourde" ce mercredi, l'État devra verser 27.000 euros de préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie. Cette femme de 47 ans a ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser 27.000 euros à la famille de Nathalie Debaillie, assassinée en 2019 à Lille par son ex-compagnon, malgré quatre ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie. L'État a été condamné, ce mercredi 4 juin, pour " faute lourd " à verser 27 000 ...
Actualités similaires
Six ans après l'assassinat de Nathalie Debaillie, l'État est condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris. Elle avait alerté quatre fois ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné mercredi pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie. Cette ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné ce mercredi 4 juin 2025 pour "faute lourde" à la suite du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019. Il devra verser 27.000 euros au ...
Actualités similaires
La justice reconnaît une « faute lourde » de l'État dans le féminicide de Nathalie Debaillie, survenu à Lille en 2019, et ordonne le versement de ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...
Actualités similaires