Dec 2025 Economie L'Etat valide le plan social d'Arcelormittal qui supprime plus de 600 postes dans les usines du nord de la France Sans surprise, les sites de Dunkerque (Nord) et Florange (Moselle) payent le plus lourd tribut, avec respectivement 84 et 78 emplois supprimés. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Le plan social d'ArcelorMittal en France validé par l'État, 608 postes supprimés Le plan social d'ArcelorMittal en France a été validé par l'État mercredi 17 décembre, confirme la direction du groupe à l'AFP. 608 postes sont concer France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Lufthansa: rétropédalage du milliardaire Heinz Hermann Thiele qui valide finalement le plan de sauvetage par l'État La Tribune
Divers - Transport aérien Lufthansa : la Commission européenne valide le plan d'aide par l'Etat allemand Air Journal
Régions - Monaco Risques pour la biodiversité, les biens et les personnes... Malgré l'avis sévère de l'enquête publique, l'État valide le permis de construire d'un parc photovoltaïque Nice-Matin
International Etats-Unis : Joe Biden évite le "shutdown" en signant le texte de financement de l'Etat américain validé par le Congrès RTBF
03 Mar Une Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État valide les recommandations sanitaires de l'État face aux familles Le Conseil d'État tranche en faveur de l'État concernant le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait infantile rappelé pour risque de contamin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Il s'élève à 28,8 milliards d'euros pour 2026: l'Assemblée nationale valide le budget de l'État dédié dédié à l'Union européenne Le budget de la France dédié à l'UE va augmenter de 5,7 milliards d'euros pour l'année 2026, pour atteindre un total de 28,8 milliards d'euros. Cette BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme contesté par des associations Sept associations conservatrices et 300 parents d'élèves avaient déposé un recours contre le prochain programme d'éducation à la vie sexuelle et affec TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme, application dès septembre 2025 Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, contesté par des associations, est jugé conforme à la loi et sera mis en oeuvre dès la r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Le Conseil d'État valide le retrait dans l'heure des contenus accusés de terrorisme Mediapart
Divers - Dernière minute L'État valide un recours contre le Village de Sophia (ex-Open Sky), le projet de nouveau à l'arrêt à Valbonne Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Subventions à SOS Méditerranée : le conseil d'État valide le soutien financier de l'action humanitaire de sauvetage en mer Midi Libre
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d'Etat valide le déremboursement intégral de l'homéopathie mLyon
Régions - Basse-Normandie Rouen : Le Conseil d'Etat valide le contournement autoroutier par l'Est France 3
Régions - Nord-Pas-de-Calais Dunkerque: le Conseil d'État valide le choix de Vinci pour les Allées de l'Arsenal La Voix du Nord
DIRECT - Coronavirus: restaurants et terrasses ouverts, l'Etat valide le prêt de 5 milliards d'euros à Renault France Bleu
Economie Renault : le gouvernement valide le prêt garanti par l'Etat de 5 milliards d'euros L'Expansion
Politique Le Sénat valide le projet de loi permettant la mise en place de l'état d'urgence sanitaire L'Express
Régions - Nord-Pas-de-Calais Nouvel hôpital de Lens : l'État valide (enfin) le projet avec une subvention de 90 millions d'euros France 3
24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé des Français par Microsoft Le Conseil d'État a validé aujourd'hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers la Plateforme de KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers Le Conseil d'Etat valide l'usage de l'orthographe inclusive sans que personne ne lui ai jamais donné la légitimité pour le faire En validant l’usage du point médian sur des plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d’État vient de trancher un contentieux qui dépasse largeme Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de pre France Bleu
Jul 2025 Divers - Actualité générale Vérification d'âge en ligne : le Conseil d'État valide l'arrêté imposant aux plateformes pornographiques de restreindre l'accès des mineurs Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagemen L'Indépendant
Régions Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques La Gazette des Communes
Une Le Conseil d'Etat valide l'amende record pour C8 après les injures d'Hanouna envers le député Boyard 20 Minutes
International - Belgique Pas de grande messe pour Noël: le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte" Le Vif.be
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Régions Alicem : le conseil d'Etat valide l'utilisation de la reconnaissance faciale La Gazette des Communes
France - Société Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu L'Express
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le Conseil d'Etat valide l'instauration du couvre-feu Var-Matin
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Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours France Bleu
Divers Port du masque obligatoire : le Conseil d'Etat valide l'essentiel des arrêtés de Strasbourg et de Lyon Atlantico
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Port du masque obligatoire à Lyon : le Conseil d'Etat valide l'arrêté du Préfet LyonCapitale.fr
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Une Port du masque : le Conseil d'Etat valide l'arrêté bas-rhinois, sous conditions Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Le Conseil d'État valide l'obligation du port du masque Le Progrès.fr
Opinions et humeurs EN DIRECT - Covid-19 : le Conseil d'Etat valide, sous conditions, le port du masque obligatoire à l'extérieur Metronews
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat valide l'urbanisation du Triangle de Gonesse Reporterre
Multimédia Health Data Hub : le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft, sous conditions L'informaticien
Multimédia Sanction de la CNIL contre Google : le Conseil d'État valide l'amende de l'autorité Clubic
Politique Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire RTL
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'État: le gouvernement avait validé a posteriori des impôts mal calculés, il n'avait pas le droit Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les rembours BFMTV
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201 Actu Environnement
