L'entrepreneur de Caissargues qui organisait des lotos caritatifs est condamné à 3 ans de prison avec sursis pour abus de biens sociaux

Les lotos de bienfaisance organisés par Guy Leduc et ses proches dans le Gard jusqu'en 2024 ont rapporté beaucoup d'argent. Les petites associations c

Agressions sexuelles sur des policières au Mans : le médecin condamné à 18 mois de prison avec sursis

Un médecin de 74 ans a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel du Mans pour avoir agressé sexuellement au moins sep

Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'éleveur du Russey qui avait jeté un poulain ligoté dans un trou

L'éleveur du Russey qui avait jeté début octobre 2025 un poulain de deux ans ligoté dans un trou de cinq mètres était jugé ce lundi à Besançon. Six mo

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Justice : de six à vingt-quatre mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des Gilets jaunes dans un Burker King

De 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des Gilets jaunes dans un Burger King

Neuf CRS ont été condamnés à des peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis par le tribunal de Paris. Ils ont été reconnus coupables d'avoir m

Burger King: de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des "gilets jaunes"

"L'usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité", a souligné le président du tribunal c

"Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis

Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de six à deux mois de prison

Neuf CRS ont été condamnés mardi 17 février ; à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des Gilets jaunes dans un B

« Gilets jaunes » matraqués dans un Burger King à Paris : Six à 24 mois de prison avec sursis pour les neuf CRS

Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de six à 24 mois pour avoir matraqué des « gilets jaunes » dans un Burger K

"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis 

Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger

Colère des agriculteurs : dix mois de prison avec sursis requis contre Jean-Luc Bergounhe de la Coordination rurale

Le membre de la Coordination rurale de Lozère comparaissait, ce jeudi 12 mars 2026, devant le tribunal correctionnel de Mende. Après l'important bloca

L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Avec la réforme des modes de scrutins dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, comment sont formés les agents des bureaux de vote à l'approche des municipales 2026?

Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille en août dernier. Ainsi, les c

L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société

Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de six à vingt mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Ces neuf policiers, tous membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionn

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé

"J'ai eu des gros problèmes" : ce célèbre youtubeur condamné à de la prison avec sursis pour un feu d'artifice géant au Trocadéro

Le youtubeur Loris Giuliano a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir organisé un feu d'artifice illégal place du Trocadéro, le 12 dé

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Un policier condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir giflé et craché sur un jeune

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier filmé en train de gifler et de cracher sur un jeune à Saint-Denis en août 2025

"Ce n'était que des bisous affectueux" : le tribunal de Carcassonne condamne un grand-père à dix-huit mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles incestueuses

Ce mercredi 4 février, un Condéen de 68 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'agressions sexuelles incestueuse

"Je sais à quel point il peut être violent" : pour des violences conjugales, le prévenu indifférent écope de six mois de prison avec sursis

Un homme de 55 ans comparaît devant le tribunal de Cahors pour des faits de violences sur son ancienne compagne et le fils de cette dernière. À la bar

Procès du feu d'artifice mortel à Cholet : le maire, Gilles Bourdouleix condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a été condamné ce jeudi à 18 mois de prison avec sursis. L'élu a été jugé en novembre dernier avec cinq autres pré

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Coups de feu dans un quartier de Guingamp : un jeune homme condamné à six mois de prison avec sursis

Des détonations ont semé l'inquiétude samedi 17 janvier, dans le quartier de Castel Pic, à Guingamp. Si aucun blessé n'est à déplorer et que l'arme ét

"Tous les jours, je mange des gifles" : un père violent avec sa conjointe et ses enfants condamné à 12 mois de prison

Jugé pour violences physiques et psychologiques sur sa conjointe et ses trois enfants, un homme d'une quarantaine d'années a été condamné ce lundi 19 

Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis

Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment

Trafic de drogues : des peines de six mois à cinq ans d'emprisonnement ferme dans l'affaire de la "Champagne Connection"

Ce mardi 13 janvier, les cinq hommes jugés à Reims dans l'affaire de la "Champagne Connection" ont écopé de peine allant de six mois à cinq ans d'empr

L'ex-cadre du Département des Bouches-du-Rhône avait pipeauté son CV : huit mois de prison avec sursis

Maxime Abattu, un Marseillais de 44 ans qui s'était fait embaucher sur la base d'un CV bidon comme directeur général des services de la commune de Tét

Incendies dans des exploitations agricoles : le pyromane condamné à 15 mois de prison ferme

L'incendiaire de plusieurs exploitations agricoles du centre Manche interpellé en novembre dernier a été jugé ce lundi 12 janvier à Coutances. Cet hom

Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation

Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp

Un policier condamné à huit mois avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires

Le policier avait touché deux personnes en marge des manifestations contre la réforme des retraites en janvier 2020 à Paris.

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"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis

L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.

L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis

Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban

Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé

Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis

Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern

Six mois de prison avec sursis pour l'agresseur de Jordan Bardella à Moissac dans le Tarn-et-Garonne

L'homme de 74 ans, jugé ce vendredi pour avoir écrasé un Suf sur le crâne de Jordan Bardella, le 29 novembre 2025 lors d'une séance de dédicaces à Moi

Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis

Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h

Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq

Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à 8 mois de prison avec sursis

Les dix prévenus accusés d'avoir cyberharcelé Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, a a

Rumeurs autour de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Ce lundi 5 janvier 2026, les dix personnes poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur

Il voulait s'entraîner avec pour donner des cours : un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique

Un homme de 56 ans comparaît ce vendredi 2 janvier devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour l'achat d'une poupée sexuelle à caractère pédopornographi

Vienne : il a chargé des gendarmes mobiles avec son tracteur, six mois de prison avec sursis

Ligue 2 : Le supporter de Bastia auteur d'un jet de fumigène contre le Red Star condamné à six mois de prison avec sursis

Une saison en enfer. Le 5 décembre dernier, le SC Bastia n’a même pas eu le temps de perdre contre le...

Bastia : Le supporter auteur du jet de fumigène sur un joueur du Red Star condamné à six mois de prison avec sursis

Le supporter bastiais auteur du jet de fumigène sur Bradley Danger, défenseur du Red Star, lors du match de Ligue 2 le 5 décembre dernier, a été conda

Condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes

Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros.

Joey Barton condamné à six mois de prison avec sursis

« On peut plus rien twitter. » L’ex-footballeur anglais Joey Barton, passé par l’Olympique de Marseille, commence à connaître le chemin...

Il fait des tags antisémites sur une école d'art au Havre, il est condamné à six mois de prison

Âgé de 19 ans, le jeune homme a été condamné à six mois de prison par le tribunal correctionnel du Havre. Le prévenu rejette « toute forme d'apologie 

Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire

Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, ci

Condamné au tribunal à 18 mois de prison avec sursis pour des vols dans des commerces, il recommence dès le lendemain de sa condamnation

Les faits se sont déroulés entre octobre et novembre à Albi dans le Tarn.

Ajaccio : un homme condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis pour des faits de violences conjugales

Un homme a été condamné ce lundi 1er décembre à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis par le tribunal d'Ajaccio pour des faits de violences con

Motard percuté par des policiers sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux agents

Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers accusés d'avoir percuté volontairement un motard, su

Un ex-DRH d'Orange condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle

Cet ancien dirigeant d'une filiale du groupe a été condamné mercredi pour des agressions sexuelles sur l'une de ses anciennes collègues. Cette dernièr

"Tu reçois un carton jaune" : il a partagé une vidéo sexuelle impliquant des mineurs... un footballeur international condamné à de la prison avec sursis

L'international norvégien et joueur de Benfica, Andreas Schjelderup, a écopé ce mercredi 19 novembre au Danemark d'une peine de 14 jours de prison ave

Menaces d'attentats dans 180 CIO : un jeune manceau condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire

Le tribunal pour enfant du Mans a rendu ce jeudi 13 novembre 2025 sa décision dans l'affaire de l'adolescent manceau de 17 ans qui avait menacé d'atta

Insultes et crachat sur des policiers municipaux à Tulle, un homme condamné à 18 mois de prison

Un homme de 42 ans a été condamné ce lundi après-midi par le tribunal judiciaire de Tulle à une peine de 18 mois de prison dont 10 mois fermes. Interp

Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes

Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg

Bernard Bajolet : l'ex-patron des services secrets français jugé, le parquet requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis

L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, accusé de s'être rendu complice d'une tentative d'ex

Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe