L'ex-transporteur routier Gefco condamné pour travail dissimulé par le tribunal de Vesoul

L'ex-compagnon jaloux et armé condamné par le tribunal

Mercredi 1er avril, un Fuxéen de 45 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'envois réitérés de messages malvei

Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère

À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta

"Je vais venir avec un flingue et te tuer" : l'ex-compagnon jaloux et armé condamné par le tribunal de Carcassonne après l'envoi de messages malveillants

Ce mercredi 1er avril, un Fuxéen de 45 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'envois réitérés de messages mal

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Carburants : "90.000 euros de trésorerie qui s'envolent par mois, pour un historique transporteur routier du Doubs

Situation de plus en plus délicate pour les transporteurs routiers, avec les prix des carburants qui ne cessent de grimper. À Valdahon (Doubs), les 40

Conduite sous stupéfiants, personnes recherchées, travail dissimulé... Le bilan d'un contrôle routier d'envergure sur l'A10 près de Tours

Le réseau social X condamné par un tribunal belge pour la diffusion d'une vidéo de revenge porn

Twitter International Unlimited Company, la filiale européenne du réseau social X (ex-Twitter), a été reconnue coupable vendredi par le tribunal corre

L'usine Eiffage étend le travail le samedi : "le coup de grâce" pour des riverains épuisés par le bruit et les vibrations

Entre vibrations, vacarme nocturne et travail désormais étendu au samedi, les nuisances sonores de l'usine Eiffage à Carbonne empoisonnent le quotidie

Décès d'Emiliano Sala : le FC Nantes condamné par le tribunal de commerce ce lundi ?

Sept ans après la mort de l'attaquant argentin Emiliano Sala dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes doit rendre, ce lundi, sa déc

Aides carburants de 20 centimes/litre pour le transport routier et la pêche, plus de droit d'accise sur le GNR agricole... Le gouvernement dévoile des mesures pour les secteurs touchés par la flambée des prix de l'énergie

Face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement annonce un plan de soutien immédiat limité au mois d'avril 2026, pour un coût total d'environ

"J'avais un repas de famille et il était presque midi" : un vendeur de CBD trop pressé et positif au cannabis condamné par le tribunal de Carcassonne

Ce vendredi 27 mars, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre du délit de "conduite d'un véhicule e

Un Carcassonnais condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude pour le viol de sa compagne

Depuis le lundi 23 mars en début d'après-midi, un Carcassonnais de 52 ans était jugé à huis clos devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "

"Elle a vécu un véritable cauchemar sur plusieurs jours" : violent avec sa compagne et les gendarmes, il est condamné à quatre ans ferme par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 16 mars, un Carcassonnais de 18 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint suivie d'incapacité n'excédant pas h

Justice : le patron de Lactalis convoqué au tribunal par ses salariés pour des primes minorées

Le Paimpolais poursuivi pour apologie du terrorisme relaxé par le tribunal de Saint-Brieuc

Déjà condamné début mars pour plusieurs vols à Paimpol, un jeune homme comparaissait à nouveau ce vendredi 13 mars devant le tribunal correctionnel de

Le patron de Lactalis convoqué au tribunal par ses salariés pour des primes minorées

M. Besnier est cité à comparaître en tant que président du directoire du groupe Lactalis et de sa holding BSA, pour "présentation ou publication de co

Le coût de la rénovation était estimé à plus d'un million d'euros par poste de travail: la Bundeskbank abandonne son siège historique de Francfort (et la BCE pourrait le récupérer pour installer une école)

Le président de la Bundesbank a annoncé que "l'achat d'un bien immobilier" serait "nettement moins coûteux que le maintien" de la banque fédérale dans

Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne relaxés par le tribunal de Bayonne pour escroquerie au préjudice de la CPAM

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie de 140 000 euros au préjudice de la CPAM de Bayonne. Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne ont été relaxés par

Carcassonne. "C'est l'alcool qui a parlé, plus que moi" : un homme de 54 ans condamné à 18 mois ferme par le tribunal

Le 5 mars dernier, à Villalier, un refus de priorité à droite a dégénéré. Un conducteur ivre s'en est pris à un adolescent de 15 ans, a causé des dégr

"C'est l'alcool qui a parlé, plus que moi" : la virée au Pas de la Case tourne mal, un homme de 54 ans condamné à 18 mois ferme par le tribunal de Carcassonne

Le 5 mars dernier, à Villalier, un refus de priorité à droite a dégénéré. Un conducteur ivre s'en est pris à un adolescent de 15 ans, a causé des dégr

"Dans la famille, on a l'habitude de faire des bisous sur la bouche" : condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir agressé sexuellement sa nièce adoptive

Mercredi 4 mars, un Biterrois de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'agression sexuelle imposée à un mi

Un enseignant condamné pour harcèlement sexuel envers une collégienne, par le tribunal de Bordeaux

Un professeur de technologie, qui exerçait au sein du collège du Pian-Médoc en 2024, a été déclaré coupable de harcèlement sexuel envers l'une de ses

Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

Lyon : un coiffeur de la Guillotière fermé par la préfecture pour travail dissimulé

Le salon de coiffure Élite hair style, situé au 11 rue Sébastien Gryphe dans le 7e arrondissement a été fermé par la préfecture du Rhône pour travail

Ce barber shop de Villefranche fermé par la préfecture pour travail dissimulé

Le barber shop JB, situé à Villefranche-sur-Saône, est fermé depuis ce lundi 23 janvier pour une durée d'un mois. En cause, un contrôle de la préfectu

Condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de l'Aude pour le viol de sa nièce de 5 ans à La Redorte

Après un procès commencé la veille devant la cour criminelle de l'Aude, devant laquelle il était jugé pour le viol de sa nièce à La Redorte, mais auss

Le rappeur Naps condamné à sept ans de prison pour un « viol par surprise »

L'artiste marseillais était jugé depuis lundi pour le viol d'une femme dans son sommeil le 1er octobre 2021 dans une chambre d'hôtel

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Voitures volées puis incendiées : une "spirale d'autodestruction" sans bénéfice pour les voleurs condamnés par le tribunal de Tarbes

Deux hommes ont été condamnés par le Tribunal de Tarbes. Les individus volaient des voitures pour conduire quelques kilomètres, puis les incendiaient

"Je croyais que je circulais sur une nationale à double sens" : ivre et à contresens sur l'A61, il est condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 16 février, un Denaisien de 43 ans a comparu devant le tribunal pour répondre d'une "récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un ét

Mexique : la réforme pour la réduction du temps de travail à 40 heures, approuvée par le Sénat à l'unanimité

La réforme impulsée par la présidente Claudia Sheinbaum pour instaurer la semaine de travail à 40 heures, au lieu de 48 actuellement, a été approuvée

Refus d'obtempérer, outrage sexiste et violences envers des gendarmes : le rebelle limouxin condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 12 février, un Carcassonnais de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de plusieurs infractions routières, mais aussi

Plusieurs patrons de la filière bois, dans le Morvan, condamnés pour travail dissimulé

À la suite d'un contrôle approfondi de la Mutualité sociale agricole, plusieurs chefs d'entreprise de la filière bois dans le Morvan ont été reconnus

"Une femme ça se surveille, si l'on tient à elle !" : le conjoint violent condamné à vingt mois de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce mercredi 11 février 2026, un Parisien de 34 ans a comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de "violence par conjoint suivie d'une ITT

Harcèlement scolaire à Calvisson : l'un des harceleurs sera jugé en mai par le tribunal pour enfants de Nîmes

Des cas de harcèlement scolaires ont été révélés dans le collège Le Vignet à Calvisson début février. La procureure de la République de Nîmes annonce

"Le premier qui rentre, je le lame et je vous crèverai un par un" : Un détenu de la prison de Perpignan condamné pour avoir agressé des surveillants pénitentiaires

Le tribunal judiciaire de Perpignan a condamné, ce lundi 9 février 2026, un détenu de 28 ans à 15 mois de prison ferme pour avoir attaqué des gardiens

Le bûcheron meurt bloqué sous un arbre : son employeur condamné par le tribunal de Saint-Gaudens

Un employeur du secteur forestier a comparu devant le tribunal de Saint-Gaudens pour la mort d'un de ses salariés sur un chantier à Urau, en novembre 

Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles

Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de

Arrêté à Urrugne, un passeur de migrants illégaux condamné par le tribunal de Bayonne

Il transportait dans son véhicule 12 clandestins interpellés dimanche dernier sur la commune d'Urrugne. Le passeur a été condamné ce jeudi par le trib

Passé par le tribunal de Bressuire, il a pour mission d'aider les victimes du drame de Crans-Montana

Il refuse de payer une prostituée, le client condamné pour viol par la justice

La justice belge a innové en condamnant un homme pour viol, après avoir produit de fausses preuves de paiement à une prostituée.

Violences filmées à Loudéac : après l'onde de choc médiatique, les adolescents reconnus coupables par le tribunal pour enfants [Vidéo]

Jugés à huis clos, mercredi, à Saint-Brieuc, sept adolescents ont été reconnus coupables de violences en réunion commises contre un élève de BTS du ly

Agression sexuelle : l'animateur Vincent Cerutti condamné à 8 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris

L'ancien présentateur de l'émission Danse avec les stars sur TF1, a été condamné, mercredi 4 février, à huit mois de prison avec sursis par le tribuna

« Les agriculteurs utilisent leurs tracteurs. Notre outil de travail, c'est le réseau » : Christophe Garcia, le syndicaliste condamné pour une coupure de courant

Le responsable de la CGT énergie Gironde a été condamné en appel pour complicité à la suite d'une coupure d'électricité durant le conflit sur les retr

Il voulait mettre fin à ses jours : l'incendiaire de Villesèque-des-Corbières condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Narbonne

Le 25 août 2025, dépressif et alcoolique, un homme de 36 ans avait intentionnellement mis le feu à son habitation, à Villesèque-des-Corbières, mais au

Travail dissimulé : le restaurant L'arganier kebab fermé pour un mois par la préfète de l'Hérault

Les contrôles de police ont permis d'établir que cet établissement employait un ressortissant étranger non autorisé à travailler sur le territoire fra

France Travail condamné à 5 millions d'euros d'amende par la Cnil après le vol des données de 37 millions d'utilisateurs

Après avoir été piraté en mars 2024, ce qui a abouti à l'exposition des données de 36,8 millions de ses utilisateurs, France Travail vient d'être cond

Faillite silencieuse acceptée par le tribunal de l'entreprise pour trois maisons de repos du groupe Apricusa : Mons, Bernissart et Tubize

La phase de transfert peut à présent débuter. Les curateurs assurent la gestion des établissements jusqu'à la...

Procès de Joël Guerriau : l'ex-sénateur assure avoir drogué par inadvertance la députée Sandrine Josso, le président du tribunal juge sa défense "incompréhensible"

L'affaire de soumission chimique impliquant Joël Guerriau et Sandrine Josso s'est ouverte ce lundi 26 janvier devant le tribunal correctionnel de Pari

Le footballeur Lucas Hernandez visé par une enquête pour traite d'êtres humains et travail dissimulé

Des ex-employés colombiens ont déposé plainte contre le défenseur du Paris Saint-Germain et sa compagne, les accusant d'avoir travaillé « sans droits 

"Son rôle était de permettre que l'argent versé par les victimes puisse disparaître" : âgé de 83 ans, il est condamné à 5 000 ¬ avec sursis par le tribunal de Carcassonne

Mercredi 21 janvier, c'est en son absence qu'un homme âgé de 83 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "blanc

PSG : le joueur Lucas Hernandez visé par une plainte pour "traite des êtres humains" et "travail dissimulé"

Le défenseur du Paris Saint-Germain et champion du monde en 2018 est visé par une plainte pour travail dissimulé et traite des êtres humains, indique

Pas d'indemnité pour l'ancien greffier du Parlement wallon : Frédéric Janssens débouté par le tribunal de première instance de Namur

Frédéric Janssens estimait avoir droit à des indemnités pour 36,5 jours de congé non pris en 2022. Il avait assigné...

"J'ai aidé 1 000 personnes, avec mes deniers" : l'association "Les Anges de la rue" devant le tribunal pour atteintes à la dignité et travail dissimulé de SDF

Lundi 19 janvier, de la prison ferme requise contre Robert Massaré, fondateur des Anges de la rue, pour atteintes à la dignité de SDF, services non ré

Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci

Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de

Nicolas Gonidec condamné par le tribunal de Saint-Brieuc

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Guerre en Ukraine: un Colombien condamné à 19 ans de prison pour «mercenariat» par un tribunal russe

Un tribunal russe en Ukraine occupée a condamné mercredi 24 décembre à 19 ans de prison un ressortissant colombien accusé de « mercenariat ». Il comba

"J'étais sûrement alcoolisé" : condamné pour des faits de menaces de mort, le prévenu se défend par sa consommation d'alcool

Accusé de plusieurs faits de menaces de mort ou d'atteinte aux biens, un homme de 27 ans a comparu devant le tribunal de Cahors, ce mardi 23 décembre.

Licenciée par l'AP-HP au nom de la laïcité pour avoir porté un calot, une infirmière conteste la décision de devant le tribunal

Ce mardi 23 décembre, Majdouline B., soutenue par des syndicats et la LDH, conteste son licenciement par l'AP-HP devant le tribunal administratif déno

Un couple brisé par la maladie : le mari "incapable de mettre ses chaussettes" condamné pour violence

Une dispute conjugale qui a mis fin à une relation de près de quarante ans a conduit un retraité sous tutelle devant le tribunal de Cahors (46) pour v