L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci

Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de

Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis

Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn

Affaire Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel

Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel

Affaire Maxime Beux : le policier condamné en appel à deux ans de prison avec sursis

Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè

Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune

Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du

Le faux pédiatre de Dijon condamné à deux ans de prison dont un avec sursis pour agression sexuelle

L'homme de 26 ans qui s'est fait passer pour un pédiatre de l'hôpital de Dijon était jugé ce lundi 1er septembre pour agression sexuelle sur une jeune

Il avait tenté de fuir en Espagne après le drame : jugé pour avoir tué ses parents à l'âge de 15 ans avec une carabine, l'adolescent risque 13 ans de prison

Une peine de 13 ans de prison a été requise jeudi à l'encontre de Valentin, jugé à huis clos par un tribunal pour enfants pour l'assassinat de ses par

Raphaël, tué à 16 ans sur la route en Lot-et-Garonne : deux ans de prison avec sursis pour le coupable

Un Montayralais de 64 ans a comparu ce 5 février pour homicide involontaire. Celui d'un jeune apprenti de 16 ans, dont il a percuté le deux-roues en s

Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissa

Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites

Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi qu

Le Chatelet : Trois ans de prison (dont un avec sursis) pour le père qui avait enlevé sa petite fille

Il avait enlevé sa petite fille de deux ans, avant d'être interpellé dix heures plus tard dans la Creuse. Un habitant du Chatelet, condamné par le tri

Le chauffeur livreur condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté mortellement un piéton lors d'une marche arrière

Un chauffeur livreur a été condamné, lundi, à 36 mois de prison avec sursis pour un homicide involontaire commis en 2023 à Cloyes-les-Trois-Rivières.

En Gironde, l'homme qui avait défiguré sa compagne avec de la soude condamné à cinq ans de prison

Ce jeudi 26 septembre, le tribunal de Libourne a condamné à cinq ans de prison Yvan Vaubois. Les violences ont eu lieu à Sainte-Radegonde dans le Cast

Le Rennais Mathis Lambourde condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir tué une piétonne en trotinette

L'homme accusé d'agression antisémite dans le tram condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis

L'homme de 48 ans accusé d'agression antisémite a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellie

#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice

Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.

Affaire des châteaux chinois à Bordeaux : le fondateur du géant Haichang condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment

L'homme d'affaires Naijie Qu a par ailleurs écopé d'une amende d'un million d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé la confis

Un jeune 17 ans condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir tué un joueur berlinois en plein match

Le 28 mai dernier, un jeune joueur marocain issu du programme FC Metz Performance avait frappé à mort...

L'homme qui avait menacé le maire de Callac par mail condamné à 6 mois de prison avec sursis

Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un

Bordeaux : Le numéro deux de la PJ condamné à trois ans de prison avec sursis pour complicité de trafic de stupéfiants

Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir demandé à deux de ses « indics » de « manipuler » Jean-Michel L., un Guyanais qui opérait comme simple mule,

Trois ans de prison dont un ferme pour le motard qui a fauché mortellement Julie à Glisy en juillet 2021

Un Samarien de 35 ans est condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour avoir mortellement fauché Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy

L'homme qui a tué un enfant ukrainien sur la Prom' en circulant à trottinette, condamné à de la prison avec sursis par le tribunal

Le 29 juin 2022, sur la Promenade des Anglais, l'usager d'une trottinette débridée a tué Yan, 5 ans, un réfugié ukrainien. Xiaoquiang , 46 ans, a été

Var : Un homme a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien de son fils, alors qu'il était en état de grande ébriété

Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien de son fils alors qu'il était en état de grande éb

Clermont-Ferrand: Le père de la lycéenne en abaya qui avait menacé le proviseur du lycée Ambroise Brugière condamné à 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté

Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec sursis pour des menaces contre des personnels du ly

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Un Français d'origine iranienne condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir tenté, en septembre dernier, d'incendier le consulat d'Iran à Paris

Un tribunal parisien a condamné mardi un Français d'origine iranienne à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir tenté, en septembre, d'incen

Douze mois de prison dont six avec sursis pour le Meusien qui vendait des animaux protégés empaillés en ligne

Le tribunal judiciaire de Nancy a condamné un Meusien à douze mois de prison dont six avec sursis pour avoir vendu des animaux protégés empaillés sur

Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds

Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur génér

Un pilote condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir décapité en plein vol le parachutiste qu'il venait de larguer

Une peine de 12 mois de prison avec sursis a été requise ce mardi 19 septembre 2023 contre un pilote employé dans un club de parachutisme du Tarn-et-G

Un homme condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir aidé à dégrader le commissariat à Evry

Le tribunal correctionnel d'Evry (Essonne) a condamné jeudi un jeune majeur à deux ans de prison avec sursis, notamment pour avoir fourni un bidon d'e

Une actrice iranienne célèbre, Afsaneh Bayegan, condamnée à deux ans de prison avec sursis pour être apparue sans le voile obligatoire en public - VIDEO

Une actrice iranienne célèbre, Afsaneh Bayegan, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour être apparue sans le voile obligatoire en public

Un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis par pour avoir blessé d'un tir de lance-grenades un vidéaste amateur, qui filmait une manifestation de «gilets jaunes» en 2019

Un policier a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montauban pour avoir blessé d'un tir de lance-grenades un

Yanni O., 22 ans, joeur français dont le pseudonyme de joueur est Y4nn0XX, condamné à trois ans de prison avec un sursis probatoire pendant deux ans, pour avoir lancé plusieurs attaques, notamment contre Ubisoft

Un joueur français a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à trois ans de prison assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, pour avo

Colmar : le pasteur Rodenstein condamné à trois ans de prison avec sursis pour des agressions sexuelles

L'ancien président de l'association Espoir de Colmar, le pasteur Rodenstein, était jugé ce jeudi devant le tribunal judiciaire pour des faits de harcè

Justice : condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir vendu des voitures qui n'existaient pas

L'homme, à la tête de plusieurs garages dans le Fumélois dans les années 2010, a escroqué près de 250 victimes

La policière et autrice Agnès Naudin condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en publiant, en 2018, un livre évoquant des enquêtes en cours

Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer le métier de policier,

Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages envers des policiers

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Le député communiste Nicolas Sansu condamné à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent

Le 28 février dernier, l'élu et ancien maire de Vierzon avait été interpellé au volant de sa voiture, en état d'ébriété, rapporte France Bleu Berry.

Le Tampon : Le chauffard condamné à 4 ans de prison avec sursis pour avoir percuté le jeune Anthony

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a reconnu coupable Jean Dioni B. d'homicide involontaire pour avoir mortellement percuté un jeune scootérist

Coup de tonnerre pour le maire de Toulon, condamné à trois ans de prison avec sursis et la perte de ses mandats

Le réquisitoire du procureur de la République contre Hubert Falco, qui avait réclamé trois ans de prison avec sursis, la confiscation de 55 000 euros

Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat

Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibili

Jura - Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole pour avoir été surpris en train de violer... une jument

Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole (Jura) pour avoir commis des actes sexuels sur une

L'homme, fiché S, filmé en train de dégrader mardi une voiture de SOS Médecins, lors de la manif contre les retraites, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis

L'homme filmé en train de dégrader mardi une voiture de SOS Médecins, lors de la manifestation contre la réforme des retraites dans la capitale, a été

Le pilote d'un bateau condamné à deux ans de prison, dont un ferme, pour la mort d'un de ses passagers en 2019, à l'issue d'une partie de pêche alcoolisée dans les îles Glénan

Le pilote d'un bateau a été condamné mercredi à deux ans de prison, dont un ferme, par le tribunal maritime de Brest pour la mort d'un de ses passager

Roanne: Le père qui s'était fait justice en passant à tabac un adolescent qu'il soupçonnait d'être l'agresseur de sa fille condamné à 8 mois de prison avec sursis

Un homme a été condamné à Roanne (Loire) à une peine de six mois de prison ferme pour avoir passé à tabac un mineur soupçonné d'avoir agressé sexuelle

Moselle: Le tribunal de Sarreguemines condamne à deux ans de prison avec sursis un chasseur de 68 ans poursuivi pour avoir mortellement touché un compagnon de chasse début 2022

Le tribunal de Sarreguemines (Moselle) a condamné lundi à deux ans de prison avec sursis un chasseur de 68 ans poursuivi pour avoir mortellement touch

Un chasseur condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir tué un autre chasseur à Achen en Moselle

Le tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné ce lundi, un chasseur de 68 ans, à deux ans de prison avec sursis, pour homicide involontaire. E

Abattage illégal de 350 arbres en Ariège : le bûcheron espagnol condamné à deux ans de prison avec sursis en appel

Le bûcheron espagnol soupçonné d'avoir fait abattre illégalement 350 arbres dans les forêts de Perles-et-Castelet et Fougax-et-Barrineuf, en Ariège, e

Côtes-d'Armor: Un automobiliste qui avait percuté fin janvier un peloton de jeunes cyclistes, blessant huit d'entre eux, condamné à trois ans de prison dont dix mois avec sursis

Un automobiliste de 31 ans qui avait pris la fuite après avoir percuté fin janvier un peloton de jeunes cyclistes dans les Côtes-d'Armor, blessant hui

Le comédien Valentin Baleix, gilet jaune, qui avait mis le feu à la brasserie parisienne La Rotonde en janvier 2020, a été condamné a un an de prison ferme et 3 avec sursis

Le gilet jaune qui avait tenté d'incendier la brasserie parisienne La Rotonde en janvier 2020, entraînant sa fermeture pendant six mois, a été condamn

EN DIRECT - Pierre Palmade - L'un des passagers avait interdiction d'entrer en contact avec l'humoriste et avait été condamné, 8 jours avant le drame, à un an de prison pour trafic de stupéfiants

08h01: Selon nos confrères du JDD, l'un des passagers présents dans la voiture de l'humoriste avait été condamné à un an de prison, avec un sursis pro

L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa famille au Sénat

Au total, il a versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaires à sa femme, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à l'une de se

Lot : le chasseur qui a tué Morgan Keane en 2020 condamné à deux ans de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Cahors n'a pas suivi les réquisitions du procureur de la République qui demandait un emprisonnement ferme de six mois con

Le chasseur qui a tué en 2020 un Franco-Britannique dans le Lot a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie

Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de p

Un croque-mort condamné à six mois de prison avec sursis pour "atteinte à l'intégrité de cadavres" - Des corps ont été exhumés et retrouvés en morceaux dans le maquis au lieu d'être incinérés

Des corps exhumés et retrouvés en morceaux dans le maquis au lieu d'être incinérés : un croque-mort a été condamné à Bastia à six mois de prison avec

Une automobiliste, qui avait percuté mortellement un garçon de huit ans en février dernier sur un passage piéton près d'un lac des Pyrénées-Orientales, condamnée à deux ans de prison avec sursis

Une automobiliste, qui avait percuté mortellement un garçon de huit ans en février dernier sur un passage piéton près d'un lac des Pyrénées-Orientales

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption, Bernard Laporte va proposer sa « mise en retrait » de ses fonctions de président de la Fédération française de rugby, en attendant son procès en appel

Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption, proposera jeudi à l

Bernard Laporte condamné à deux ans de prison avec sursis et interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby

Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné Mohed Altrad, le président de Montpellier, à 18 mois de prison avec sursis. Serge Simon est re

Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été prononcées à l'encontre de 11 personnes qui avaient harcelé en ligne le chanteur Eddy de Pretto

14H59 :  Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été prononcées lundi à Paris à l'encontre de 11 personnes qui avaient harcelé en lig