La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferm
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis po
Jugés pour des faits de violences et d'évasion au commissariat de Carcassonne, deux adolescents de 1
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Le comédien de 76 ans était absent lors de l'énoncé du délibéré par le tribunal correctionnel de Par
Mohamed Haouas, le joueur international du MHR était convoqué ce jeudi matin au tribunal pour une au
Les faits remontent à 2022, les pompiers avaient été agressés lors d'une intervention pour un accide
L'auteur des faits doit également verser un dédommagement de 2.000 euros à la victime et sa famille.
Le député LFI de la Réunion Jean-Hugues Ratenon a été condamné à six mois de prison avec sursis pour
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de
Arrêté au volant d'une Rolls-Royce avec 1,01 mg/l d'air expiré, l'été dernier en Principauté, l'inte
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 00
L'ancien attaquant de l'AS Monaco a été déclaré coupable, mardi, de l'ensemble des faits reprochés p
L'ancien attaquant de l'AS Monaco a, en outre, une obligation de soins
Il a en revanche été relaxé concernant les accusations de harcèlement sexuel dont il faisait l'objet
Cinq fonctionnaires de police étaient poursuivi pour des violences lors d'une interpellation à Corme
Les faits se sont déroulés en 2021, dans le Val-d'Oise, lors d'un contrôle de police sur un jeune ho
Fin janvier, lors d'un contrôle d'alcoolémie aux abords d'Arcachon, le ton était monté entre les gen
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursi
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
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Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec s
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre d
L'un des cofondateurs du fonds spéculatif en cryptomonnaies Three Arrows Capital, placé en liquidati
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis l'humorist
La cour d'assises de Paris a condamné mardi à des peines de douze et huit ans de prison deux hommes
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommage
Un tribunal de Téhéran a condamné le célèbre réalisateur Saeed Roustaee à six mois de prison pour la
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce mercredi 5 juillet. L'ancienne députée et porte-parole d
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux an
Le coureur slovaque de 33 ans (TotalEnergies) a été condamné pour avoir conduit un scooter en état d
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Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner a été condamné
18h51: L'un d'entre eux est relaxé, un autre condamné à 24 mois de prison dont 12 avec sursis et le
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Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois an
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec surs
Le député communiste du Cher Nicolas Sansu, a été condamné mardi 2 mai à deux mois de prison avec su
Le député communiste du Cher Nicolas Sansu avait été placé en garde à vue début mars après des faits
Le 28 février dernier, l'élu et ancien maire de Vierzon avait été interpellé au volant de sa voiture
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détou
Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole
Interpellé en état d'ivresse dans la nuit du 27 février, l'élu sera présenté devant un procureur
Le député de la deuxième circonscription du cher a été placé en garde à vue ce Week-end. Il a été co
Le gilet jaune qui avait tenté d'incendier la brasserie parisienne La Rotonde en janvier 2020, entra
08h01: Selon nos confrères du JDD, l'un des passagers présents dans la voiture de l'humoriste avait
Une policière a été condamnée par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursi
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du b
Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi pa
Des corps exhumés et retrouvés en morceaux dans le maquis au lieu d'être incinérés : un croque-mort
14h55: Après sa condamnation Adrien Quatennens est radié pendant 4 mois du groupe des députés LFI, a
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avo
Un homme de 54 ans a écopé de six mois d'emprisonnement pour des faits de conduite en état alcooliq
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. L
