« L'incarcération doit rester l'exception » : pourquoi la justice place certains mis en examen sous contrôle judiciaire
Projet d'attentat en Sarthe : l'un des adolescents interpellés lundi mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un adolescent de 16 ans a été mis en examen ce vendredi du chef d'association de malfaiteurs terroriste, a appris Ici Maine de source judiciaire. Lui
Corruption au centre pénitentiaire d'Aiton : un cadre de la prison mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un cadre du centre pénitentiaire d'Aiton, le numéro trois de la prison, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire fin juillet, dans le cad
Assistante d'école maternelle accusée de viols à Vic-la-Gardiole : l'Atsem mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur 9 enfants a été remise en liberté sous contrôle judiciaire
Interpellée pour des soupçons de viols sur des enfants, l'Atsem a été remise en liberté, ce 14 août 2025, sous contrôle judiciaire.
Accident du petit train d'Ajaccio : le chauffeur a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Selon le procureur de la République, le chauffeur âgé de 70 ans, qui conduisait le petit train depuis 2016, ne « s'explique pas les causes de l'accide
Arsenal découvert à Nîmes dans un box avec des milliers de cartouches : un quinquagénaire mis en examen placé sous contrôle judiciaire
Les douanes et la police du Gard avaient ciblé et interpellé un Nîmois suspecté de détenir des munitions, des armes et de la drogue. Il a été laissé l
Quatre policiers ont été mis en examen, dans le Val-d'Oise : pourquoi sont-ils dans le viseur de la justice ?
Ce vendredi 18 juillet 2025, quatre policiers ont été mis en examen dans le Val-d'Oise. Une décision prise par le parquet de Pontoise : pourquoi sont-
L'influenceur Ethan Berrebi mis en examen pour viol, sa mise sous contrôle judiciaire
Ethan Berrebi, influenceur star de TikTok, est mis en examen pour viol présumé. Placé sous contrôle judiciaire, son affaire rejoint d'autres célébrité
Viols sur mineure en réunion : trois adolescents de 13 à 15 ans mis en examen et placés sous contrôle judiciaire
La plaignante âgée de 15 ans se serait vue imposer des fellations dans des toilettes publiques de Carmaux. Les suspects, deux frères et leur cousin, s
Supporters du PSG blessés : le chauffeur VTC qui a foncé dans la foule mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Trois supporters du PSG ont été blessés mercredi soir, alors qu'ils fêtaient la qualification de leur équipe en finale de Ligue des champions, par une
Supporters du PSG renversés et blessés : le chauffeur de VTC mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
L'automobiliste suspecté d'avoir renversé et blessé trois supporters du PSG, le soir du match de mercredi à Paris, a été mis en examen et placé sous c
Supporters du PSG renversés et blessés : le chauffeur de VTC mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
L'automobiliste suspecté d'avoir renversé et blessé trois supporters du PSG, le soir du match de mercredi à Paris, a été mis en examen et placé sous c
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Viol sur mineur dans une piscine de Lyon : un homme mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un homme a été mis en examen, vendredi, dans le cadre d'une enquête pour un viol sur mineur dans la piscine municipale Garibaldi, du 3e arrondissement
La conductrice qui avait foncé sur son ex, a été placée sous contrôle judiciaire et doit être jugée en juillet
La femme qui avait foncé en voiture sur son ex-petit ami à Guérigny ira s'expliquer devant le tribunal judiciaire de Nevers. D'ici là, elle est placée
Evasion mortelle de Mohamed Amra: le rappeur Koba LaD mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
"La mise en examen de Koba LaD dans ce dossier ne repose tout simplement sur rien. Ses auditions ont permis de démontrer que Koba LaD n'a aucun lien a
Sud-Finistère : un lycéen mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire
INFO LE TÉLÉGRAMME. Un élève d'un lycée du sud du Finistère a été mis en examen ce vendredi pour viol sur mineure de plus de 15 ans et corruption de m
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire : le chauffeur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le chauffeur du car scolaire impliqué dans un accident jeudi matin à proximité de Châteaudun en Eure-et-Loir, qui a tué une lycéenne et plusieurs bles
Eure-et-Loir : Le chauffeur du car scolaire mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le chauffeur du car scolaire impliqué dans l'accident de Châteaudun a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Accident mortel de bus scolaire en Eure-et-Loir : le chauffeur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le conducteur du car scolaire dont l'accident a causé la mort d'une lycéenne jeudi 30 janvier a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Accident de car scolaire mortel en Eure-et-Loir : le chauffeur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
L'accident, jeudi, a entraîné la mort d'une lycéenne et également blessé 20 élèves, près de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Les parents du bébé décédé dans le Cher mis en examen : le père écroué, la mère sous contrôle judiciaire
Pris en charge par les secours mardi 14 janvier 2025, à Menetou-Salon, un nourrisson de quelques semaines est finalement décédé à l'hôpital de Tours.
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Le maire de Port-Vendres mis en examen pour "agressions sexuelles" et placé sous contrôle judiciaire
À la suite de trois plaintes déposées à son encontre, le maire de Port-Vendres a été mis en examen ce mardi 14 janvier 2025 par le juge d'instruction