05 Feb International La CJUE invalide les levées d'immunité de trois indépendantistes catalans dont Puigdemont La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé la levée de l'immunité parlementaire, sous la législature précédente, des eurodéputés catalans Car 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr International Arrêt historique de la CJUE : la Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBTQIA+ La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre... RTBF
21 Apr International Arrêt historique de la CJUE : la Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre... RTBF
05 Feb Environnement OGM?: la CJUE valide la possibilit? pour les ?tats membres d'interdire leur culture Depuis une directive du 11?mars 2015, les ?tats membres de l'UE ont la possibilit? d'interdire ou de restreindre sur leur territoire la culture d'orga Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie Bruxelles avait directement prélevé la somme dans les aides à Varsovie: la CJUE valide les astreintes de 68,5 millions d'euros contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International - Belgique Les syndicats agricoles ravis du renvoi du Mercosur devant la CJUE: le patronat parle d'un choix incompréhensible Les syndicats agricoles belges Fugea et Boerenbond se réjouissent du vote de raison des eurodéputés sur l'accord avec le Mercosur. Des agriculteurs 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Les ?tiquettes des fruits et l?gumes ne sont pas consid?r?es comme des emballages, d'apr?s la CJUE Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? que les ?tiquettes appos?es directement sur les fruits et l?gumes n Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Europe Football : après un arrêt de la CJUE, un ancien joueur de l'équipe de France réclame 65 millions d'euros à la Fifa Une décision de justice européenne au centre d'un litige lié... au football mondial. Près d'un an après sa victoire devant la Cour de justice de l'UE, Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Dioxyde de titane?: la CJUE confirme l'annulation de son classement comme substance canc?rog?ne Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) ent?rine l'arr?t rendu par le Tribunal de l'UE qui avait annul? le Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Europe Sport : la CJUE s'attaque à l'autorité arbitrale du TAS et de la Fifa dans l'Union européenne Une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce vendredi 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a remis en cause l'obligation, i Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Consignes de tri?: Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre le Triman et l'info-tri La?Commission europ?enne annonce avoir saisi la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) d'un recours contre la France au sujet du Triman et de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Directive Oiseaux?: la France s'ent?te sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie Actu Environnement
Une Allocations familiales : la CJUE supprime l'obligation de prouver l'entrée régulière des enfants étrangers en France Le JDD
France SMSgate - la CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla France Soir
France Immigration : Pour la CJUE, être une Afghane suffit pour prétendre à un statut de réfugiée France Soir
International - Mali Annulation des accords de pèche entre l'UE et le Maroc : Le Maroc n'est «aucunement concerné par la décision» de la CJUE MaliWeb.net
International - Mali Décision de la CJUE : de nombreux pays européens réaffirment leur soutien au plan stratégique UE-Maroc MaliWeb.net
International - Mali Décision de la CJUE : La Belgique réitère son attachement au partenariat stratégique entre l'UE et le Maroc MaliWeb.net
International - Mali D?cision de la CJUE : La Belgique r?it?re son attachement au partenariat strat?gique entre l'UE et le Maroc MaliWeb.net
International - Mali Le Maroc ne se consid?re aucunement concern? par la d?cision de la CJUE concernant les accords agricoles et de p?che (MAEC) MaliWeb.net
Multimédia Arrêt de la CJUE sur la conservation des données personnelles : ce que cela change pour Facebook et les autres plateformes JDN
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International - Maroc Maroc - UE : L'Espagne prévoit le verdict en appel de la CJUE vers la fin 2024 Yabiladi
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Economie AIRBNB : Le «oui mais» de la CJUE face à l'encadrement des locations de type Airbnb en zone locative tendue Journal de l'économie
Environnement Nucléaire : la CJUE valide les aides du Royaume-Uni pour la construction des EPR d'Hinkley Point Actu Environnement
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Multimédia ¡ L'obligation de conservation des données et la surveillance de masse devant la CJUE PC Impact
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24 Apr Environnement Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con Actu Environnement
22 Apr Europe "Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie "Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul Toute l'Europe
09 Feb Europe Accord UE-Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ? Après plus d'un quart de siècle de pourparlers et de retournements, l'accord UE-Mercosur semblait en ce début d'année sur le point de franchir la lign Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Divers Et si la vraie motivation du gouvernement pour maintenir des ZFE aussi injustes qu'inefficaces n'avait rien à voir avec l'environnement ? Présentées comme un impératif environnemental dicté par Bruxelles, les zones à faibles émissions (ZFE) sont aujourd’hui au cœur d’une contestation soc Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Europe Qui peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? 17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Europe Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers La Cour européenne de justice, cet organe beaucoup plus impérial qu'impartial La CJUE a progressivement mais sûrement étendu le champ d'application du droit de l'Union au détriment du droit national. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
