26 Mar Opinions et humeurs La condamnation de Facebook et YouTube pour mise en danger de mineurs laisse entrevoir la fin de l'impunité Par deux décisions distinctes, la justice états-unienne a condamné les géants du numérique Meta et Google à des millions de dollars d'amende pour leur Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Lallaing : insulté sur Facebook, le maire obtient la condamnation d'une internaute La Voix du Nord
International Vietnam : trois ans de prison pour un avocat ayant critiqué la justice sur Facebook Courrier International
25 Sep Economie États-Unis: Washington veut défendre Elon Musk face à la condamnation de son réseau social X par l'UE Le gouvernement des États-Unis a demandé, jeudi 24 septembre, à intervenir aux côtés d'Elon Musk dans la procédure judiciaire qui oppose son réseau so RFI
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
22 Sep De l'erreur judiciaire à la condamnation de Francis Heaulme : retour sur le double meurtre de Montigny-les-Metz Six procès et des années de procédures ont été nécessaires pour résoudre définitivement le double meurtre de Montigny-lès-Metz, qui s'est produit il y France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International La condamnation de Thaçi pour crimes de guerre déclenche des protestations à l'UE au Kosovo Des milliers de personnes réunies à Prishtina dans l'espoir d'un acquittement se sont dispersées en silence après la condamnation de l'ex-président po Euronews
03 Sep International - Afrique À Madagascar, la condamnation de l'ex-président du Sénat est un «signal fort» pour la Gen Z À Madagascar, la satisfaction prévaut dans les rangs de la Gen Z et chez les défenseurs des victimes de septembre et octobre 2025, après la condamnati RFI
31 Aug International - Belgique Un risque de récidive: ces deux affaires qui ont pesé dans la condamnation de Grégory Lenoci Condamné à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat sur son voisin Marc P., qu'il soupçonnait d'agression sexuelle sur son beau-fils, Grégory Leno 7sur7
29 Aug Sassetot-le-Mauconduit : après la condamnation de leur maire, les membres du conseil municipal demandent sa démission Éric Scarano a été condamné, ce jeudi, à 18 mois de prison avec sursis pour détention et diffusion d'images pédopornographiques par le tribunal du Hav France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Aug Sassetot-le-Mauconduit : après la condamnation de leur maire, les membres du conseil municipal demande sa démission Éric Scarano a été condamné, ce jeudi, à 18 mois de prison avec sursis pour détention et diffusion d'images pédopornographiques par le tribunal du Hav France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Aug International Affaire Epstein: un juge rejette une demande d'annulation de la condamnation de Ghislaine Maxwell, complice du criminel américain Un juge fédéral américain a rejeté une demande de Ghislaine Maxwell, principale complice du criminel sexuel Jeffrey Epstein, visant à faire annuler sa BFMTV
21 Aug International Hong Kong : la France, l'Allemagne et l'UE dénoncent la condamnation de deux militants prodémocratie Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, ont été reconnus coupables d'incitation à la subversion pour avoir commémoré le massacre de Tiananme Euronews
20 Aug International - Belgique Justice pédoland : chaos dans la salle d'audience après la condamnation de Gregory Lenoci À l'annonce de la condamnation de Gregory Lenoci à 17 ans de prison pour tentative d'assissinat sur Marc P., un pédocriminel présumé, des tensions ont 7sur7
20 Aug International - Belgique Justice pédoland : incidents après la condamnation de Gregory Lenoci à 17 ans de prison Le tribunal correctionnel de Namur a condamné jeudi Gregory Lenoci à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat sur Marc P., commise le 24 juillet 2 7sur7
18 Aug International Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'État à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée La condamnation de l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz a été annulée par la Cour administrative d'appel de Paris début ju La Provence
18 Aug Divers - Dernière minute Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie : la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée La Cour administrative d'appel de Paris a annulé début juillet une condamnation de l'Etat à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz, a Nice-Matin
18 Aug International Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée Le tribunal administratif de Nouméa avait condamné l'Etat, en décembre 2025, car il estimait sa "responsabilité" engagée dans les dégâts causés lors d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug International - Afrique Achat d'un avion présidentiel au Mali: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-ministre de l'Économie Au Mali, les avocats de l'ancienne ministre de l'Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, ont décidé de saisir, mercredi 5 août, la Cour africai RFI
03 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Six mois après la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau, Sandrine Josso poursuit son combat contre la soumission chimique Le 27 janvier 2026, Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, par le tribunal correctionnel de Paris. Sandrine Josso, v Midi Libre
30 Jul France Licenciée le lendemain de son arrêt maladie, elle obtient près de 200 000 euros après la condamnation de son employeur La Haute Cour de justice de Murcie a confirmé l'annulation du licenciement d'une salariée espagnole pour discrimination. L'entreprise l'avait renvoyée L'Indépendant
25 Jul "C'est toujours un peu léger" : le maire de Beaumont-sur-Sarthe réagit après la condamnation de son agresseur Le maire de Beaumont-sur-Sarthe a été agressé ce jeudi 23 juillet. Son agresseur a été condamné le lendemain à un an de prison avec sursis dès le lend France Bleu
15 Jul Environnement Atteintes aux esp?ces prot?g?es?: la condamnation de SNCF R?seau confirm?e en appel Par une d?cision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirm? la condamnation de SNCF R?seau pour complicit? de destruction d'esp?ces prot?g Actu Environnement
09 Jul Une Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-président Yoon à sept ans de prison La Cour suprême sud-coréenne a confirmé jeudi la condamnation à sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk-yeol pour des faits liés à sa déclar France 24
09 Jul International Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à 7 ans de prison Yoon Suk Yeol est accusé d'avoir entravé les délibérations du Conseil des ministres et utilisé des signatures... RTBF
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : malgré la condamnation de Marine Le Pen, le RN se réjouit de sa candidature La justice a tranché. Mardi 7 juillet, la leader du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds public LyonCapitale.fr
08 Jul Europe "Verdict complexe", "peines plus clémentes"... la presse européenne réagit à la condamnation de Marine Le Pen et à sa candidature à la présidentielle "La France se réveille ce mercredi [8 juillet] les yeux encore embrumés", écrit la BBC. "Beaucoup étant encore incrédules face au tumulte politique dé Toute l'Europe
08 Jul La condamnation de Louis Aliot décryptée par le politologue Dominique Sistach Maitre de conférence à l'Université de Perpignan, le politologue Dominique Sistach analyse la condamnation du maire de Perpignan Louis Aliot par la co France Bleu
08 Jul Europe Alliés du RN exceptés, la condamnation de Marine Le Pen ne suscite guère de réactions en Europe À Strasbourg, siège du Parlement européen, et à Bruxelles, siège des institutions européennes, la condamnation en appel de la cheffe de file de l'extr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Présidentielle 2027: "Je la juge minable dans cette gesticulation pour se défausser", réagit Jean-Luc Mélenchon après la condamnation de Marine Le Pen Condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaire BFMTV
07 Jul Politique LES ÉCLAIREURS - Procès en appel du RN: les réactions des figures politiques à la condamnation de Marine Le Pen Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Politique "De toute façon, Marine sera toujours là": les réactions des habitants d'Hénin-Beaumont à la condamnation de Marine Le Pen Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Divers - Actualité générale Retour en arrière sur les cinq moments clés qui ont conduit à la condamnation de Marine Le Pen Du 13 janvier au 10 février, les onze prévenus, dont Marine Le Pen, n'ont guère été plus convaincants qu'en première instance, usant d'axes de défense L'humanité
07 Jul International Sous bracelet électronique mais éligible ? La condamnation de Marine Le Pen en appel sous la loupe Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics dans l'affaire dite des assistants... RTBF
07 Jul Une Procès du RN : les réactions de la classe politique après la condamnation de Marine Le Pen De gauche à droite, de nombreuses personnalités politiques ont réagi à la condamnation de la cheffe des députés RN à un an de prison ferme sous bracel Le JDD
07 Jul Politique Procès du RN: François Ruffin réagit à la condamnation de Marine Le Pen Le député Debout! de la Somme, François Ruffin, réagit, ce mardi 7 juillet, à la condamnation de Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an ferme, BFMTV
07 Jul Divers - Actualité générale Pour tout comprendre à la condamnation de Marine Le Pen et des membres du RN La cour d'appel de Paris a prononcé ce mardi après-midi la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Sa peine, de trois ans de L'humanité
07 Jul erreurFrance "Délinquante", "privilégiée" : les critiques fusent à gauche après la condamnation de Marine Le Pen La condamnation en appel de Marine Le Pen à un an de prison sous bracelet électronique et à 15 mois d'inéligibilité, déjà purgés, a suscité mardi de v France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique "Grande mansuétude" de la justice, "délinquante condamnée"... Réactions unanimes à gauche après la condamnation de Marine Le Pen Condamnée de façon plus légère qu'en première instance, la décision du tribunal de Paris sur le sort judiciaire de Marine Le Pen rendue ce mardi passe BFMTV
07 Jul International Affaire des assistants parlementaires : la cour d'appel confirme la condamnation de Marine Le Pen, son avenir politique en suspens La décision de la cour d'appel de Paris était attendue. La condamnation serait-elle confirmée et, surtout, quelle... RTBF
07 Jul International Le lepénisme prendra-t-il fin avec la condamnation de Marine Le Pen ? À quelques heures d'une décision qui pourrait changer le cours de l'élection présidentielle en France, la presse étrangère s'intéresse aux rivalités a Courrier International
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon La cour d'appel confirme la condamnation de "Doualemn", l'influenceur de Montpellier, pour incitation à la violence sur Tiktok Cet agent d'entretien montpelliérain, influenceur sur les questions de l'Algérie qui était suivi sur les réseaux par 138 000 personnes, écope de 5 moi Midi Libre
02 Jul erreurFrance La condamnation de Dany Leprince annulée dans un rebondissement rarissime Coup de tonnerre dans l'affaire Dany Leprince. L'homme avait été condamné à la prison à perpétuité en 1997 pour un quadruple meurtre dans la Sarthe. I France 24
02 Jul France Meurtres dans la Sarthe: la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince, qui sera rejugé C'est une décision rarissime pour la justice française. La Cour de révision a annulé jeudi 2 juillet la condamnation à la prison à perpétuité de Dany RFI
02 Jul Divers - Dernière minute Meurtres dans la Sarthe : la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince et ordonne un nouveau procès Dans une décision rarissime, la Cour de révision a annulé la condamnation à perpétuité de Dany Leprince, ordonnant un nouveau procès pour le quadruple Nice-Matin
02 Jul Une Meurtres dans la Sarthe : La Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince, un nouveau procès ordonné En 1997, Dany Leprince avait été condamné à la perpétuité pour un quadruple meurtre 20 Minutes
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Dans une décision historique, la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince et ordonne un nouveau procès Ce jeudi 2 juillet, la Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince et ordonne un nouveau procès, une décision historique. L'homme, aujour Midi Libre
02 Jul International La Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince L'homme qui est accusé de la fameuse tuerie de 1994 à la feuille de boucher, dans la Sarthe, aura droit à un nouveau procès. Le Matin
01 Jul International Meurtres dans la Sarthe: la Cour de révision dit si elle annule ou non la condamnation de Dany Leprince Aujourd'hui libre après 18 ans passés derrière les barreaux, l'ancien employé d'une usine de boucherie doit être fixé à 09H00 sur cet ultime recours d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Une Loir-et-Cher : après la condamnation de Jacques Marier, ses deux victimes vont poursuivre leur engagement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Écrasé par 400 kg d'acier à Nègrepelisse, l'intérimaire polytraumatisé obtient la condamnation de son ex-patron après quatorze manquements à la sécurité Nègrepelisse, mars 2022. Un pont roulant de 400 kilos s'effondre sur un peintre intérimaire de 33 ans, lui fracturant la tête et les épaules. Dix-huit La Dépêche
15 Jun Europe Pologne: couples gays, franchir la frontière pour se marier Alors que la Pologne reste l'un des pays les plus restrictifs d'Europe en termes de droits LGBT, le gouvernement de Donald Tusk a légalisé fin mai la RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Affaire Élisa Pilarski : l'avocat de Christophe Ellul prend la parole après la condamnation de son client Christophe Ellul, le compagnon d'Elisa Pilarski, a été condamné jeudi à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Elisa Pilarski, o France Bleu
12 Jun Affaire Pilarski : l'avocat de Christophe Ellul prend la parole après la condamnation de son client Christophe Ellul, le compagnon d'Elisa Pilarski a été condamné, ce jeudi, à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Elisa Pilarsk France Bleu
