La contribution citoyenne, une alternative innovante à la condamnation qui porte ses fruits à Besançon

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Depuis deux ans et demi, le parquet de Besançon propose aux auteurs d'infractions et de délits mineurs une porte de sortie : une contribution citoyenn

«Contribution citoyenne au service public» : quel est ce nouvel impôt envisagé par le gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ?

JO de Paris 2024 : Une contribution citoyenne requise pour le Britannique ayant escaladé la tour Eiffel

Le Britannique qui a escaladé la tour Eiffel à mains nues devra verser une contribution citoyenne

Paris : le Britannique qui a escaladé la tour Eiffel devra verser une contribution citoyenne

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Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort

Soupe sur la vitre de la Joconde : les deux militantes écologistes devront verser une contribution citoyenne

Vitre de «La Joconde» aspergée au Louvre : les deux écologistes devront verser une contribution citoyenne

CHR de Metz-Thionville : appel à la contribution citoyenne

La contribution au Sdis et le budget primitif 2026 approuvés lors du conseil municipal de Bossay-sur-Claise

Prix de l'énergie: la FGTB exige la contribution des multinationales et dénonce la faiblessse du fédéral

Les multinationales de l'Énergie doivent contribuer à faire baisser le prix des carburants et du mazout en Belgique, réclame samedi la FGTB wallonne d

Face à la flambée des prix, Sébastien Lecornu veut réduire la dépendance aux hydrocarbures: la ministre de l'Energie va "maximiser" la contribution des certificats d'économie d'énergie à l'électrification

Le Premier ministre cherche à activer le plus de leviers possibles pour réduire l'impact de l'explosion du prix des carburants sur les Français. Sébas

À Moscou, le président de la Centrafrique salue la contribution russe à la tenue des élections générales

En visite chez son allié russe depuis dimanche déjà, le président centrafricain est arrivé jeudi 6 mars à Moscou. Après plusieurs jours à titre privé

Dissuasion nucléaire : le plan de Macron pour la sécurité de l'Europe attendu lundi/

Le discours du président français est attendu par les partenaires européens, entre inquiétude face à la Russie et incertitude sur le parapluie nucléai

Roland Lescure, ministre de l'Économie, avoue "ne pas pouvoir dire" que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ne sera pas reconduite l'an prochain

Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, était l'invité du Face à Face. Il a notamment évoqué la contr

"Aucun plan caché de doubler le prix des transports": le ministre de l'Economie assure qu'il ne veut pas augmenter la contribution des usagers comme l'envisage la loi cadre

Selon RMC, la loi-cadre sur le financemement des transports publics préconise de faire passer la contribution des usagers de 17 à 30%.

Impôts : la contribution sur les hauts revenus rapportera un milliard d'euros de moins que prévu en 2026

Le gouvernement anticipe que la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) pourrait ne rapporter que 650 millions d'euros en 2026,.

Les plus riches ont trouvé la parade pour éviter de la payer: la contribution sur les hauts revenus rapportera un milliard d'euros de moins que prévu en 2026

L'entourage de la ministre des Comptes publics explique que les contribuables visés par cette taxe "ont anticipé leurs versements de dividendes", dans

Impôts : les nouvelles conditions de la contribution différentielle sur les hauts revenus

La contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025, sera prolongée jusqu'à ce que le déficit passe sous la barre des.

Colère des agriculteurs: Marion Maréchal appelle à la suspension de la contribution de la France à l'Union européenne

Pour protester contre la signature à venir du traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur, mais aussi pour réclamer plus de simplification admin

Impôts 2026 : des critères plus stricts pour la contribution sur les très hauts revenus (CDHR)

La Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui vise à garantir une imposition minimale de 20% sur les revenus des ménages les plus..

Continuité de revenus : les éditeurs volontaires pour une hausse de la contribution diffuseur

Ce jeudi 18 décembre, à l'occasion d'une niche parlementaire du groupe Écologiste au Sénat , une proposition de loi de Monique de Marco (Gironde, Écol

À Sonzay, la contribution en faveur du Sdis a été revue à la baisse

Le résultat net annuel de Derichebourg dopé par la contribution d'Elior

Derichebourg publie un résultat net en forte hausse de 63% à 122 millions d'euros au titre de son exercice 2024-25, grâce à l'ampleur de la contributi

Semblançay : la contribution au Sdis revue à la baisse

CSG : comprendre la contribution sociale généralisée en 3 questions

Habituellement si discrète, la contribution sociale généralisée revient avec force dans la sphère publique avec le budget de la Sécu pour 2026. Car...

Neuillé-Pont-Pierre : le conseil municipal s'oppose à la contribution en faveur du Sdis

Les recettes d'impôts sur le patrimoine augmentent plus vite que le patrimoine lui-même: la Cour des comptes appelle à réformer cette imposition (notamment en augmentant la contribution des plus riches)

Dans un rapport paru ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoire plaide pour une vaste réforme de la fiscalité sur le patrimoine jugée aujourd'h

La députée LFI Gabrielle Cathala propose de minorer de 10 % la contribution de la France à l'UE

A l'Assemblée nationale, les députés se penchent jeudi 13 novembre sur la contribution française à l'UE lors des débats sur le budget 2026.

CSG : les 3 questions cruciales pour comprendre la contribution sociale généralisée

Habituellement si discrète, la contribution sociale généralisée revient dans la sphère publique avec le budget de la Sécu pour 2026. Dans un premier..

Arnaques crypto : un coup de filet avec la contribution des autorités françaises

Notamment à la demande des autorités françaises, plusieurs individus ont été arrêtés dans le cadre d'une action contre un vaste réseau de blanchiment

Projet de budget : qui est concerné par la contribution sur les hauts revenus qui va être prolongée d'un an

Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit de prolonger d'un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus

Négociation du budget fédéral : Vooruit mettra la contribution des millionnaires sur la table, Bouchez plaide plutôt pour la chasse aux "faux-malades"

La contribution des millionnaires doit être progressive sur le patrimoine financier total des personnes physiques qui...

Négociation du budget fédéral : Vooruit mettra la contribution des millionnaires sur la table, Bouchez planche plutôt pour la chasse aux "faux-malades"

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Budget fédéral : Vooruit annonce qu'il mettra la contribution des millionnaires sur la table lors des négociations

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Travail, protection sociale : Sébastien Lecornu demande la "contribution" des partenaires sociaux sur "cinq thématiques"

Sébastien Lecornu a affirmé aux partenaires sociaux qu'il "n'entend pas passer en force" et souhaite les "revoir dans les prochains jours", a-t-il ind

Budget 2026 : Yaël Braun-Pivet appelle à la contribution des « grandes fortunes »

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, insiste sur la nécessité d'une contribution des plus riches pour le budget 2026, tout en exp

Budget: il faut "s'attaquer aux quatre grands tabous que sont l'immigration, le train de vie de l'État, les fraudes et la contribution de la France à l'UE", estime Marine Le Pen

Pour sa rentrée politique, Marine Le Pen s'exprime, ce dimanche, depuis son fief d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, à la veille du vote de confi

Budget: "Nous faisons le choix de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines", affirme Alexandre Ouizille (PS)

Le Premier ministre François Bayrou est sur un siège éjectable, à moins d'une semaine du vote de confiance par les députés, prévu le 8 septembre. Le c

Collecte de vêtements: la hausse de la contribution des marques officiellement revalorisée

Cette contribution versée aux acteurs de la collecte, du tri et du réemploi par l'éco-organisme Refashion s'élevait à 156 euros la tonne. En 2026, ce

L'UE propose un budget en nette hausse, de 2.000 milliards d'euros sur sept ans, la contribution de la France réévaluée à la baisse

L'Union européenne a dévoilé ce mercredi 16 juillet sa proposition de budget de 2028 à 2034, de 2.000 milliards d'euros, en nette hausse par rapport à

Budget: Sébastien Chenu, député RN, propose "une année blanche pour la contribution européenne"

Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national, était l'invité du Face à face ce mardi 15 juillet. Il évoque le budget 2026, dont les conto

Bilan carbone : intégrer la contribution de la flotte

Que sa mise en place soit liée à une volonté propre à l'entreprise, au respect des réglementations, à une visée économique, ou bien à une combinaison

VÉRIF' - Marine Le Pen propose une "année blanche" sur la contribution française à l'UE, est-ce possible ?

Le gouvernement envisage une année blanche pour 2026, c'est-à-dire économiser en ne tenant pas compte de l'inflation sur différents leviers budgétaire

L'Institut des politiques publiques pointe les limites de la contribution sur les hauts revenus

DÉCRYPTAGE. Dans un rapport publié lundi, le think tank indépendant évalue la capacité de cette taxe temporaire à produire plus d'équité fiscale. Ses

Prêt de livres en bibliothèques : revaloriser la contribution financière de l'État

JO d'hiver 2030 : la contribution de l'Etat fixée à 362 millions d'euros, Val d'Isère parmi les sites retenus ?

JO d'hiver 2030 : la contribution de l'Etat s'élève à 362 millions d'euros

Jeux olympiques d'hiver Alpes 2030 : la contribution de l'État fixée à 362 millions d'euros

Budget 2025: la contribution des collectivités locales évaluée à 7,4 milliards d'euros

La contribution des 2 099 collectivités à hauteur d'un milliard d'euros avec le « Dilico » se précise

Budget 2025: qui est concerné par la "contribution différentielle sur les hauts revenus"?

Budget : les grands patrons s'agacent de la contribution exceptionnelle qui pourrait être demandée à leur entreprise

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Des ONG tentent de minimiser la contribution de l'URSS à la défaite du nazisme

Danemark et Pays-Bas : ces deux États européens qui ont rigoureusement analysé la contribution fiscale nette des immigrés selon leurs pays d'origine