La contribution citoyenne, une alternative innovante à la condamnation qui porte ses fruits à Besançon

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Depuis deux ans et demi, le parquet de Besançon propose aux auteurs d'infractions et de délits mineurs une porte de sortie : une contribution citoyenn

Tee-shirt sexiste et injurieux : trois des quatre jeunes convoqués devant le tribunal pour une contribution citoyenne pourraient refuser la sanction

Trois des quatre jeunes mis en cause pour des tee-shirts sexistes et injurieux lors de la fête de Gallician pourraient refuser la mesure alternative p

«Contribution citoyenne au service public» : quel est ce nouvel impôt envisagé par le gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ?

JO de Paris 2024 : Une contribution citoyenne requise pour le Britannique ayant escaladé la tour Eiffel

Le Britannique qui a escaladé la tour Eiffel à mains nues devra verser une contribution citoyenne

Paris : le Britannique qui a escaladé la tour Eiffel devra verser une contribution citoyenne

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Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort

Soupe sur la vitre de la Joconde : les deux militantes écologistes devront verser une contribution citoyenne

Vitre de «La Joconde» aspergée au Louvre : les deux écologistes devront verser une contribution citoyenne

T-shirts de Gallician : les mis en cause refusent la contribution citoyenne et se disent prêts à faire face à la justice

Les quatre jeunes hommes photographiés pendant la fête votive de Gallician portant un tee-shirt aux mots d'ordre jugés sexistes refusent la peine anno

CHR de Metz-Thionville : appel à la contribution citoyenne

Prise de parole d'Emmanuel Macron: François, 83 ans, attend des réponses sur la contribution des retraités

Emmanuel Macron va s'exprimer dans une interview télévisée ce jeudi soir à 20h, un exercice qu'il n'a pas pratiqué depuis juin 2024. Il devrait évoque

Budget : Lescure évoque 30 milliards d'économies, Lecornu lance une concertation sur la contribution des retraités

Budget 2027 : Lescure évoque 30 milliards d'économies, Lecornu lance une concertation sur la contribution des retraités

Comment boucler le projet de budget 2027 ? Roland Lescure met sur la table un « effort de l'ordre de 30 milliards d'euros », tandis que Sébastien Leco

Il promet qu'"aucune pension ne diminuera" mais... Roland Lescure sème le trouble sur la contribution des retraités les plus aisés (qui gagnent au moins 2.000 euros par mois)

Dans un entretien accordé au Parisien ce samedi 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances reste ambigu sur le dossier inflammable des re

Budget 2027 : Sébastien Lecornu promet finalement une baisse de la contribution exceptionnelle des entreprises

Le gouvernement étudiait la reconduction pour une troisième année de cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Séba

Sébastien Lecornu promet que la contribution exceptionnelle des très grandes entreprises diminuera dans le budget 2027

Le Premier ministre annonce la baisse de la surtaxe sur les grandes entreprises et réaffirme l'absence de nouvel impôt dans le prochain budget.

Budget 2027 : Lecornu promet une baisse de la contribution exceptionnelle des entreprises pour stimuler la croissance et l'investissement

Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce une baisse de la contribution exceptionnelle à l'impôt des sociétés pour les grandes entreprises dans le

Budget: la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qui visent les plus entreprises structures sera réduite

"Surtaxe" allégée, transmissions d'entreprises facilitées: Sébastien Lecornu écrit aux patrons pour les rassurer sur le budget 2027. 

"C'est la première dépense de la nation" : la piste de la contribution des retraités au prochain budget

La contribution des retraités au prochain budget débattu à l'Assemblée fait partie des pistes à l'étude. "Les retraites, c'est la première dépense soc

« On ne peut pas nous demander de payer deux fois » : le conseil municipal de Maslives conteste la contribution de la commune aux écoles privées

Franchises médicales: le gouvernement maintient une hausse de la contribution des patients

Lundi, le gouvernement a soumis pour consultation à l'Assurance maladie un projet de décret qui porte à 140 euros par an ce plafond annuel des franchi

La contribution des retraités aisés à l'effort de redressement: le sujet secoue déjà le débat public

La simple proposition d'ouverture de débat, encore loin d'une proposition concrète, sur la contribution des retraités secoue déjà le débat public. Int

Le montant de la "taxe attentat" va augmenter en 2027 : on vous explique ce que c'est et pourquoi la contribution est revue à la hausse

Oui, il existe bien une "taxe attentat" en France visant à collecter des fonds à destination des victimes du terrorisme ou d'infractions de droit comm

Assurance : la contribution pour les victimes d'actes terroristes ou de violences va grimper de 2 ¬ en 2027

La contribution versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va passer de 6,50 euros à 8,50 euros..

Mercato PSG : avec la contribution de De Zerbi, la Juve identifie trois alternatives à Kolo Muani

La Juventus travaille sur des alternatives au poste d'avant-centre au cas où elle ne parviendrait pas à finaliser le recrutement de Randal Kolo Muani

Quand le Madame Figaro nous vend la contribution des ultra-riches à l'économie comme un bien public

Voilà une bonne lecture à la plage ou dans un appartement à 40 °C. C'est Madame Figaro qui nous propose un dossier sur les ultra-riches : « Plus nombr

Budget européen : au RN, le pari explosif d'une baisse de la contribution française

Le Rassemblement national de Marine Le Pen et Jordan Bardella fait de cette mesure l'emblème d'une nouvelle approche de l'Europe. "/ script type="appl

Otan: la contribution américaine est "un message au monde" qui indique que les États-Unis "seront prêts à réagir le cas échéant de manière musclée", selon Pete Hegseth

Pete Hegseth, le secrétaire à la Défense des États-Unis, est au siège de l'Otan à Bruxelles, ce jeudi 18 juin, dans le cadre de la réunion des ministr

Union européenne : Jordan Bardella veut «réduire de moitié» la contribution de la France

Le président du Rassemblement national juge la participation financière de la France à l'Union européenne « excessive » et promet de la renégocier s'i

Jordan Bardella veut « réduire de moitié » la contribution de la France à l'Union Européenne

S'il est élu, le patron du RN entend aller négocier avec la Commission européenne pour réduire la contribution nette de la France qu'il juge « excessi

"Tout changer sans rien détruire": Jordan Bardella veut "réduire de moitié" la contribution "excessive" de la France au budget de l'Union européenne si le Rassemblement national remporte l'élection présidentielle

Dans une interview accordée à Politico, le président du Rassemblement national a affirmé que son parti souhaitait nettement réduire la contribution ne

Taxer les plateformes du livre : comment fonctionnerait vraiment la contribution ?

ANALYSE - Sur le papier, la proposition du Syndicat de la librairie française paraît simple : faire contribuer les grands acteurs du livre en ligne. D

PAC: annuler ou diminuer la contribution française, "ce serait se tirer une balle dans le pied", assure Bruno Retailleau

Le président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle  intervient lors du congrès des Jeunes agriculteurs, jeudi 4 juin à Bourg-en-Bre

La contribution au Sdis et le budget primitif 2026 approuvés lors du conseil municipal de Bossay-sur-Claise

Prix de l'énergie: la FGTB exige la contribution des multinationales et dénonce la faiblessse du fédéral

Les multinationales de l'Énergie doivent contribuer à faire baisser le prix des carburants et du mazout en Belgique, réclame samedi la FGTB wallonne d

Face à la flambée des prix, Sébastien Lecornu veut réduire la dépendance aux hydrocarbures: la ministre de l'Energie va "maximiser" la contribution des certificats d'économie d'énergie à l'électrification

Le Premier ministre cherche à activer le plus de leviers possibles pour réduire l'impact de l'explosion du prix des carburants sur les Français. Sébas

À Moscou, le président de la Centrafrique salue la contribution russe à la tenue des élections générales

En visite chez son allié russe depuis dimanche déjà, le président centrafricain est arrivé jeudi 6 mars à Moscou. Après plusieurs jours à titre privé

Dissuasion nucléaire : le plan de Macron pour la sécurité de l'Europe attendu lundi/

Le discours du président français est attendu par les partenaires européens, entre inquiétude face à la Russie et incertitude sur le parapluie nucléai

Roland Lescure, ministre de l'Économie, avoue "ne pas pouvoir dire" que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ne sera pas reconduite l'an prochain

Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, était l'invité du Face à Face. Il a notamment évoqué la contr

"Aucun plan caché de doubler le prix des transports": le ministre de l'Economie assure qu'il ne veut pas augmenter la contribution des usagers comme l'envisage la loi cadre

Selon RMC, la loi-cadre sur le financemement des transports publics préconise de faire passer la contribution des usagers de 17 à 30%.

Impôts : la contribution sur les hauts revenus rapportera un milliard d'euros de moins que prévu en 2026

Le gouvernement anticipe que la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) pourrait ne rapporter que 650 millions d'euros en 2026,.

Les plus riches ont trouvé la parade pour éviter de la payer: la contribution sur les hauts revenus rapportera un milliard d'euros de moins que prévu en 2026

L'entourage de la ministre des Comptes publics explique que les contribuables visés par cette taxe "ont anticipé leurs versements de dividendes", dans

Impôts : les nouvelles conditions de la contribution différentielle sur les hauts revenus

La contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025, sera prolongée jusqu'à ce que le déficit passe sous la barre des.

Colère des agriculteurs: Marion Maréchal appelle à la suspension de la contribution de la France à l'Union européenne

Pour protester contre la signature à venir du traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur, mais aussi pour réclamer plus de simplification admin

Impôts 2026 : des critères plus stricts pour la contribution sur les très hauts revenus (CDHR)

La Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui vise à garantir une imposition minimale de 20% sur les revenus des ménages les plus..

Continuité de revenus : les éditeurs volontaires pour une hausse de la contribution diffuseur

Ce jeudi 18 décembre, à l'occasion d'une niche parlementaire du groupe Écologiste au Sénat , une proposition de loi de Monique de Marco (Gironde, Écol

À Sonzay, la contribution en faveur du Sdis a été revue à la baisse

Le résultat net annuel de Derichebourg dopé par la contribution d'Elior

Derichebourg publie un résultat net en forte hausse de 63% à 122 millions d'euros au titre de son exercice 2024-25, grâce à l'ampleur de la contributi

Semblançay : la contribution au Sdis revue à la baisse

CSG : comprendre la contribution sociale généralisée en 3 questions

Habituellement si discrète, la contribution sociale généralisée revient avec force dans la sphère publique avec le budget de la Sécu pour 2026. Car...

Neuillé-Pont-Pierre : le conseil municipal s'oppose à la contribution en faveur du Sdis

Les recettes d'impôts sur le patrimoine augmentent plus vite que le patrimoine lui-même: la Cour des comptes appelle à réformer cette imposition (notamment en augmentant la contribution des plus riches)

Dans un rapport paru ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoire plaide pour une vaste réforme de la fiscalité sur le patrimoine jugée aujourd'h

La députée LFI Gabrielle Cathala propose de minorer de 10 % la contribution de la France à l'UE

A l'Assemblée nationale, les députés se penchent jeudi 13 novembre sur la contribution française à l'UE lors des débats sur le budget 2026.

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Arnaques crypto : un coup de filet avec la contribution des autorités françaises

Notamment à la demande des autorités françaises, plusieurs individus ont été arrêtés dans le cadre d'une action contre un vaste réseau de blanchiment