Le 29 avril 2020, le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a annoncé la décision de la Côte d'Ivoire de retirer à la CADHP sa déclaration de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Côte d'Ivoire conteste la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi l'Autriche pour violation de la liberté d'expression après que l'éditeur du quotidien Der ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'homme d'affaires et ex-tennisman roumain Ion Tiriac, qui s'estimait, à tort selon la CEDH, diffamé par ...
Actualités similaires
Au Mans, le collectif des "Parents atterrés" a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour contester les problèmes qu'engendre ...
Le collectif manceau des "Parents atterrés" dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour contester les problèmes qu'engendre le ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a approuvé la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à ...
Actualités similaires
Des juges et procureurs turcs avaient été arrêtés et placés en détention pour "suspicion d'appartenance au FETO", l'"Organisation terroriste des ...
Actualités similaires
En RDC, au procès du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l'audience de ce lundi 8 novembre 2021 a été essentiellement réservée aux exceptions. Tous les ...
Actualités similaires
L'environnement judiciaire contribue pour beaucoup au climat des affaires dans un pays : si c'est un gage d'assurance de transparence et de sécurité, une ...
Actualités similaires
Du 1er au 3 novembre 2021, s'est tenu à Dar Es Salam, en Tanzanie, une conférence Internationale sur la mise en oeuvre et l'impact des décisions de la Cour ...
Actualités similaires
Les faits remontent en 2000. Jineth Bedoya, une journaliste colombienne, a été séquestrée, violée et torturée par des paramilitaires. Le lundi 18 octobre, ...
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme ...
Actualités similaires
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré ce dimanche vouloir empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de « lui ...
Actualités similaires
Alors que les recours juridiques se multiplient de toutes parts, contre le passe sanitaire ou contre la vaccination obligatoire, la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé opposé au pass sanitaire , avait incité tous les autres réfractaires à déposer un recours ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi « irrecevables » la requête contre le pass sanitaire en France déposée ...
Actualités similaires
La Cour de Strasbourg a refusé de se prononcer sur le fond estimant que les requêtes ne satisfaisaient pas aux conditions de forme pour sa saisine.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un ...
Actualités similaires
CRISE SANITAIRE - La requête d'un professeur de droit contre le pass sanitaire, ainsi que 18.000 autres, ont été déclarées "irrecevables" par la Cour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit, et ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la Ligue des droits des femmes appelle à l'établissement d'une enquête impartiale et au suivi de la procédure judiciaire dans l'affaire ...
Actualités similaires
Si Jean-Claude Duvalier est mort, il y a 6 ans, d'anciens hauts responsables de son régime sont encore vivants, et certains occupent même des postes au sein ...
Actualités similaires
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examine mercredi 29 septembre les requêtes de deux couples qui réclament à la ...
Actualités similaires
Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion en exil Alexandre Litvinenko. ...
Actualités similaires