L'environnement judiciaire contribue pour beaucoup au climat des affaires dans un pays : si c'est un gage d'assurance de transparence et de sécurité, une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Spoliation de Oumar Diawara par la justice ivoirienne : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la Côte d'Ivoire !
Le très attendu verdict est tombé jeudi 25 avril pour le procès de l'accident de train de Çorlu, en juillet 2018. Lors de l'un des plus meurtriers de ...
Actualités similaires
Une enquête réalisée par une ONG ivoirienne a révélé ce lundi 22 avril que des fèves de cacao exportées par la Côte d'Ivoire, proviendraient de terres ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné, jeudi 18 avril, un « marchand ambulant de literie » pour avoir pris part à une « fraude abyssale » ...
Actualités similaires
TENSIONS. Alors qu'Erevan accuse Bakou de « nettoyage ethnique » dans le Haut-Karabakh, les deux pays négocient difficilement un accord de paix depuis ...
Actualités similaires
Des avocats des deux parties entament deux semaines d'audiences, pour faire valoir leurs interprétations du droit international dans le Palais de la Paix de la ...
Actualités similaires
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...
Actualités similaires
Le Mexique a présenté jeudi une plainte contre l'Équateur devant la Cour internationale de justice (CIJ), après le raid policier contre son ambassade à ...
Actualités similaires
Un homme de 36 ans avait placé un AirTag dans la voiture de son ex-femme pour suivre ses déplacements. Il vient d'écoper d'une peine de 18 mois de prison ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
L'Allemagne fait face lundi à des accusations du Nicaragua devant la plus haute juridiction de l'ONU, selon lesquelles Berlin "facilite la commission d'un ...
Actualités similaires
Des policiers équatoriens ont fait intrusion dans l'ambassade mexicaine à Quito vendredi pour arrêter l'ancien vice-président équatorien accusé de ...
Actualités similaires
L'ancien policier, qui avait une réputation de tête brûlée avec les armes à feu, a été condamné à quatre années de prison, dont trois avec sursis
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
Par la voix de son vice-Premier ministre, Micheál Martin, la république d'Irlande a fait savoir, le mercredi 27 mars, qu'elle comptait s'immiscer dans le ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a ordonné à Israël, qui poursuit ses opérations à Gaza, d'assurer « une aide humanitaire de toute urgence » à la ...
Actualités similaires