La cour d'appel de Bourges a fait acte de candidature pour expérimenter le tribunal criminel dans le Cher. Annonce faite lors de l'audience solennelle.
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Bourges candidate pour tester le tribunal criminel
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...
Actualités similaires
L'entreprise B. Cosmétique, propriétaire de la marque historique castelroussine, passera devant la cour d'appel de Bourges le 9 janvier 2024 pour contester sa ...
Actualités similaires
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...
Actualités similaires
L'avocat Pierre-Philippe Hendrickx a confié cette information invraisemblable à la RTBF: Une atteinte inadmissible à l'état de droit.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur la tenue du procès de 17 hommes, soupçonnés d'avoir participé à un système de violences sexuelles lors de ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre 2023, une biche, blessée à la bouche, est entrée dans la cour du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (Vendée). L'animal a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a cassé ce mardi 5 décembre la décision prise en première instance à Coutances selon laquelle un millier d'éleveurs, dont des ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Intel Corporation est impliqué dans un bras de fer juridique avec VLSI Technology, une société de licences de propriété intellectuelle basée ...
Actualités similaires
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit ...
Actualités similaires
Condamnés le 29 novembre 2022 par le tribunal de Foix, les six représentants ariégeois de la ruralité poursuivis pour la "contre-manifestation" violente du ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
Les premiers bâtiments temporaires du palais de justice de Perpignan, avenue Abbé-Pierre, seront officiellement dévoilés ce jeudi 30 novembre 2023. Ils ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Orléans a prononcé la relaxe dans l'affaire du tract de la CGT sur les conditions de travail à l'Ehpad d'Outarville. L'ancienne directrice ...
Actualités similaires
Avant l'audience de comparution immédiate, mardi en début d'après-midi, deux personnes en sont venues aux mains dans la cour du tribunal judiciaire de Sens ...
Actualités similaires
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...
Actualités similaires
Mercredi 15 novembre, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre un jugement favorable à un ex-salarié de Nutréa-Triskalia souffrant d'une hypersensibilité ...
Actualités similaires
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...
Actualités similaires
La Ville de Guingamp soutient la candidature de Bourges au titre de capitale européenne de la culture 2028. Objectif : créer des liens de coopération avec ...
Actualités similaires
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de ...
Actualités similaires