Titres-restaurant : la cour d'appel confirme les pratiques anti-concurentielles
Il avait poursuivi femme et enfants avec une hache à Pontivy : la cour d'appel confirme sa condamnation à trois ans de prison ferme
La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce jeudi 27 novembre 2025, la peine de trois ans de prison fer
Le Parlement européen confirme le report de la loi anti-déforestation: voici comment ont voté les partis
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur du report d'un an de l'application de la loi europée
Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Les violences sur les enfants, "ce n'est pas que des coups" insiste la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
EDENRED : Une nouvelle fois, les craintes sur la régulation des titres-restaurant au Brésil font chuter Edenred et Pluxee en Bourse
https://www.tradingsat.com/edenred-FR0010908533/actualites/edenred-une-nouvelle-fois-les-craintes-su
Guerre des Emmaüs à Bordeaux : la cour d'appel rend les clés de deux immeubles à la structure girondine
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
Accusée par des écoliers de les avoir insultés et violentés, une ex-cantinière devant la cour d'appel de Bordeaux
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
Etats-Unis : La Garde nationale ne peut pas être déployée à Chicago, confirme une cour d'appel
La décision de Donald Trump d'envoyer 500 militaires dans la ville de l'Illinois pour « protéger les
Les tickets-restaurant retirés aux salariés en télétravail ? La Cour de cassation vient de trancher
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de trancher
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de
Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
Clash à la cour d'appel de Nîmes, un homme accusé de meurtre en bande organisée insulte les juges en pleine audience, il est évacué
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'inst
Procès des viols de Mazan : "Elle est hyperforte", "on l'admire beaucoup"... L'arrivée de Gisèle Pelicot sous les applaudissements à la cour d'appel de Nîmes
Ce lundi 6 octobre 2025, Gisèle Pelicot, est à nouveau confrontée à l'un de ses agresseurs présumés,
La « cour d'appel » des réseaux sociaux dénonce le manque de coopération de YouTube dans les litiges en Europe
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
Un partenariat initié par la cour d'appel d'Aix en Provence pour mieux protéger les animaux maltraités
Un partenariat opérationnel pour une meilleure protection des animaux victimes de maltraitance est s
La cour d'appel de New York confirme la condamnation Donald Trump à payer 83 millions de dollars pour avoir diffamé une autrice
Donald Trump avait déjà été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui l'estimait coupable
Rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse : " Depuis 2018, le nombre d'appels pour contester les détentions explose"
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé u
Entre les taxes sur le soda, la réforme des titres restaurant, la vaisselle réutilisable, le secteur des fast foods a vu fondre sa rentabilité de 50%
Les récentes réformes du secteur de la restauration rapide comme l'utilisation des titres-restaurant
Dématérialisation et utilisation pour les courses : que contient la réforme sur les titres-restaurant ?
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Titres-restaurant : vers une utilisation élargie tous les jours de la semaine, une réforme plébiscitée par les salariés ?
Alors que les prix alimentaires ne cessent d'augmenter, le gouvernement vient d'annoncer une possibl
Utilisation pour les courses et le dimanche, dématérialisation... Ce que contient la réforme des titres-restaurant du gouvernement
Dématérialisation en 2027, utilisation possible le dimanche et dans toute la France et surtout péren
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Affaire du baiser forcé : la cour d'appel espagnole confirme la condamnation de Luis Rubiales
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Bordeaux : au restaurant La cour de Nana toutes les salariées sont des femmes réfugiées afghanes
Le restaurant La cour de Nana s'est fixé un objectif : valoriser l'histoire des femmes réfugiées syr
La Cour d'appel de Nancy relaxe les trois militants antinucléaires de la manifestation de Bure
Les trois militants antinucléaire s'opposant au centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bur
Restaurant Les Loges : la cour des miracles
Le restaurant gastronomique Les Loges, désormais sous pavillon A Radisson Collection Hotel , a rouv
La Cour d'appel maintient les droits de douane de Trump avant de se prononcer sur le fond
Une Cour d'appel a accordé jeudi en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président
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Etats-Unis : la Cour d'appel maintient les droits de douane de Donald Trump
Au lendemain du revers subi par le gouvernement américain, celui-ci a obtenu la suspension du blocag
États-Unis : la cour d'appel maintient les droits de douane imposés par Donald Trump
La décision tourne finalement en faveur de Donald Trump, qui pourra continuer d'imposer ses droits d
Droits de douane américains : un tribunal les annule, la cour d'appel les réinstaure
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Des lycéens jettent des explosifs dans la cour de l'école : le rectorat dénonce des pratiques inspirées de "défis sur les réseaux sociaux"
Dans la nuit du 26 au 27 mai, le rectorat de l'académie de Grenoble a décrit des jets de "dispositif
A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis ? ex?cution, les travaux peuvent reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69.
Violences à Sernhac en mai 2021 : peines réduites devant la cour d'appel pour les deux boxeurs
L'affaire de violences perpétrées à Sernhac en mai 2021 s'est soldée par une réduction de peine deva
8e journée nationale de l'accès aux droits : la cour d'appel de Nîmes veut renforcer les aides existantes pour sensibiliser les citoyens
Dans le cadre de la 8e journée nationale de l'accès au droit, la cour d'appel de Nîmes fait le point
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
Procès du groupuscule d'extrême droite les Barjols : la Cour d'appel de Paris se déclare incompétente
La Cour d'appel de Paris s'est déclarée mardi 20 mai "incompétente" pour juger les membres du groupu
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Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assise
Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount
Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d'information des clients lors de la sou
Violences commises à Sernhac : les deux boxeurs plaident la relaxe devant la cour d'appel
Armes, coups, fractures, tir avec un fusil à pompe, une scène d'une rare violence avait été décrite
Incendie à proximité du bureau de police de Pissevin à Nîmes : la cour d'appel confirme la peine de 8 ans pour le majeur impliqué
Condamné en janvier dernier par le tribunal judiciaire de Nîmes, le jeune de 28 ans avait fait appel
La Cour d'appel de Paris demande à l'AMF de réexaminer les conditions de scission du groupe Vivendi
C'est un jugement qui risque de coûter cher à Vincent Bolloré. La Cour d'appel de Paris demande à l'
Guerre des bikers : la cour d'appel de Bordeaux alourdit les peines des Hells Angels
Trois ans après la violente rixe entre bandes rivales de motards à Tarbes, qui a coûté la vie à Jose
Affaire Duron : les deux gendarmes renvoyés devant la cour d'appel auraient ils pu empêcher la mort du couple Duron ?
Deux gendarmes étaient rejugés en appel à Grenoble, ce 15 avril, pour avoir laissé un de leurs collè
Titres-restaurant : comment les rendre plus pratiques ?
Le principe des titres-restaurant est le suivant : l'entreprise et le salarié contribuent conjointem
La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demanda
La semaine à sept jours pour les titres-restaurant en débat
Alors que la restauration peine à retrouver son niveau d'activité d'avant-crise, une demande de révi
Titres-restaurant : vers une utilisation possible les dimanches et jours fériés ? Bercy ne ferme pas la porte
Si la proposition est majoritairement soutenue parmi les salariés, les restaurateurs et certains syn
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école v
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Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ)
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations