Pollution au chlordécone : l'Etat devra indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant u
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes francilienne
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond
La cour d'appel de Paris a alourdi les peines infligées à deux internautes, rejugés pour avoir parti
Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens ch
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland