La Cour de cassation utilise déjà l'IA, avec un algorithme qui traite chaque décision en un temps record !
Alors que de nombreuses institutions en sont encore au stade des projections, la Cour de cassation a déjà fait le grand saut. Deux systèmes d'intelligence ...Articles similaires à La Cour de cassation utilise déjà l'IA, avec un algorithme qui traite chaque décision en un temps record !
Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
Sarthe: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Cinq jours après la décision de la Cour de cassation ordonnant un nouveau procès devant une cour d'appel, la femme de l'ancien Premier ministre a quitté ses ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
La Cour de cassation encadre un peu plus la localisation en temps réel des téléphones
Géolocaliser un appareil pour faire avancer une enquête nécessitera l'accord d'une autorité indépendante et non plus du parquet. C'est la décision prise ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : l'avocate de la famille salue la décision de la Cour de cassation " qui met un terme au débat qui parasite "
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la décision de la Cour de cassation prévue le 14 février
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin: la Cour de cassation rendra sa décision le 14 février
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques : pourquoi la décision de la Cour de Cassation n'aura-t-elle pas l'impact attendu ?
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...Actualités similaires
Bruit au circuit d'Albi : le tribunal de police renvoie l'audience en attendant la décision de la cour de cassation
Cet après-midi, le tribunal de police a renvoyé l'audience concernant la troisième série d'infractions au code de la santé publique au 2 juillet 2024.Actualités similaires
Maïwenn sort du silence après la décision de la Cour de cassation concernant Luc Besson
Une fois encore, la justice a penché en faveur de Luc Besson qui a été accusé de viol. Maïwenn, son ex-femme, a réagi à la décision de la Cour de ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viol : la Cour de Cassation rendra sa décision le 21 juin
La Cour de cassation se prononcera le 21 juin sur la réouverture d'une enquête concernant les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy...Actualités similaires
Franck Proust : la Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel de Nîmes
La Cour de Cassation vient de publier sa décision, ce mercredi : elle casse la décision de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire dite de la SENIM. Franck ...Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...Actualités similaires
Compétence universelle de la justice française : la Cour de cassation rendra sa décision le 12 mai
Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s'est ...Actualités similaires
LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscaleActualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...Actualités similaires
Crise au sein de l'URD : /*La Cour d'appel de Bamako confirme l'élection de Gouagnon COULIBALY en qualité de Président du parti ::/*Salikou SANOGO annonce un pourvoi en cassation contre la décision
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
