La Cour de Cassation va dans le sens du fisc dans un important contentieux sur l'ISF
Des contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de leurs investissements dans un fonds dédié au financement des PME, selon...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation va dans le sens du fisc dans un important contentieux sur l'ISF
Plateforme porno French Bukkake: des femmes torturées ? La Cour de cassation délibère
Dans cette information judiciaire, 16 hommes, présumés innocents, ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d'êtres humains, de 2015 à ...Actualités similaires
Elles refusaient de s'équiper du compteur Linky, la Cour de cassation les oblige à l'installer
La justice vient de mettre fin au bras de fer qui opposait certains réfractaires de Linky à Enedis. Dans un arrêt, la Cour de cassation a confirmé ...Actualités similaires
Plateforme porno « French Bukkake » : des femmes torturées ? Vifs débats en vue à la Cour de cassation
16 hommes, présumés innocents, ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d'êtres humains. De nombreuses plaignantes demandent la prise ...Actualités similaires
La Cour de cassation saisie de plus de 2700 nouvelles affaires en 2024, un chiffre stable
L'année 2024 n'est pas sortie de l'ordinaire pour la Cour de cassation par rapport aux éditions précédentes....Actualités similaires
La Cour de Cassation saisie de plus de 2.700 nouvelles affaires en 2024, un chiffre stable
L'année 2024 n'est pas sortie de l'ordinaire pour la Cour de Cassation par rapport aux éditions précédentes. L'instance...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la Cour de cassation refuse de dépayser le procès
Le procès des parents de la petite Inass Touloub, 4 ans, retrouvée morte le long de l'autoroute A10, en août 1987, se tiendra bel et bien devant la cour ...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la Cour de cassation refuse de dépayser le procès
Le procès des parents de la petite Inass Touloub, 4 ans, retrouvée morte le long de l'autoroute A10, en août 1987, se tiendra bel et bien devant la cour ...Actualités similaires
La Cour de cassation utilise déjà l'IA, avec un algorithme qui traite chaque décision en un temps record !
Alors que de nombreuses institutions en sont encore au stade des projections, la Cour de cassation a déjà fait le grand saut. Deux systèmes d'intelligence ...Actualités similaires
"Les usagers ne peuvent s'opposer à l'installation d'un compteur Linky", s'exprime la Cour de cassation pour la première fois
La Cour de cassation a prononcé, pour la première, sa position en faveur d'Enedis face aux usagers qui refusent l'installation d'un compteur Linky à leur ...Actualités similaires
?olien?: la Cour de cassation annule l'ordre de d?molition du parc de Bernagues dans l'H?rault
Par une d?cision du 30?avril 2025, la Cour de cassation a annul?, ? la suite d'un long contentieux, l'arr?t de la cour d'appel de N?mes qui, en d?cembre 2023, ...Actualités similaires
"La démolition est annulée" : la Cour de cassation valide le parc éolien de Bernargues dans l'Hérault qui reste pourtant à l'arrêt
La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de ce parc de l'Hérault ...Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
Définitivement condamné par la cour de cassation, François Commeinhe peut rester maire de Sète jusqu'en 2026
La cour de cassation vient de trancher définitivement concernant l'avenir politique immédiat du maire de Sète. La condamnation de François Commeinhes est ...Actualités similaires
Le pourvoi d'Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation
Condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite "du frigo", l'ex-maire de Toulon contestait ce mercredi 30 avril le jugement rendu devant la Cour de ...Actualités similaires
Le pourvoi d'Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation
Condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite "du frigo", l'ex-maire de Toulon contestait ce mercredi 30 avril le jugement rendu devant la Cour de ...Actualités similaires
Affaire du frigo : Une lueur d'espoir pour Hubert Falco après l'audience devant la Cour de cassation
La Cour de cassation examinait ce mercredi matin le pourvoi formé par l'ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 notamment à 5 ans ...Actualités similaires
La Cour de cassation dévoile comment l'IA va vite devenir l'assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français
Si l'on en croit la Cour de cassation, on se dirige vers un tribunal augmenté par l'intelligence artificielle, au sein duquel il faudra trouver un équilibre ...Actualités similaires
Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...Actualités similaires
Décision historique de la Cour de Cassation : Un pas vers la justice pour les enfants de relations illicites
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un enfant, né d'un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, ...Actualités similaires
Iront-elles jusqu'à la Cour de cassation pour trancher sur la garde d'Okapi le chihuahua ?
Deux (ex-) amies se battent depuis six ans devant la justice pour déterminer laquelle est la plus légitime maîtresse d'un petit chien. Celle qui détient ...Actualités similaires
Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation
Pour évoquer le conflit en cours à Gaza, la notion de génocide est souvent convoquée. Elle fait d'ailleurs débat...Actualités similaires
"Pas une décision politique": le procureur général près la Cour de cassation défend la condamnation de Marine Le Pen
La condamnation de Marine Le Pen à l'inéligibilité immédiate durant cinq ans a été vivement critiquée, notamment par son propre camp.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
