La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Déficit de la sécurité sociale : la Cour des comptes suggère un sérieux tour de vis sur les arrêts maladie
La situation financière de la Sécurité sociale continue de se dégrader, pointe la Cour des comptes qui publie son rapport annuel sur l'Assurance maladie. Ce ...Actualités similaires
Sécurité sociale : vers la fin des arrêts de travail de moins de huit jours, le traitement de choc préconisé par la Cour des comptes
La haute juridiction propose, notamment, de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de huit jours, dans un rapport publié mercredi, et de se pencher ...Actualités similaires
Déficit de la Sécurité sociale: la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus ...Actualités similaires
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours
Le Cour des comptes a dévoilé quelques pistes pour tenter d'enrayer creusement du déficit de la SécuActualités similaires
Indemnisation des arrêts maladie, avantages offerts aux salariés : les pistes d'économie impopulaires proposées par la Cour des comptes
La haute juridiction propose, notamment, de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de huit jours, dans un rapport publié mercredi, et de se pencher ...Actualités similaires
Sécurité sociale : indemnités réduites, fin de la prise en charge passé huit jours d'arrêts... Les pistes explosives préconisées par la Cour des comptes
Pour faire davantage d'économies, le gouvernement souhaite s'attaquer à la Sécurité sociale La principale piste ? Ne plus indemniser les arrêts maladie de ...Actualités similaires
Pour faire encore des économies, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail
Dans un rapport dévoilé ce mercredi, la Cour des comptes suggère plusieurs mesures chocs. Parmi elles, la non-indemnisation par l'Assurance maladie des ...Actualités similaires
Sécu : La Cour des comptes préconise la réduction des indemnisations des arrêts de travail
Afin tenter d'enrayer le déficit du budget de la Sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail. ...Actualités similaires
Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de restreindre leur indemnisation pour réduire le déficit de la Sécu
La Cour des comptes a proposé ce mercredi de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et de raboter certaines exonérations ...Actualités similaires
Sécu: la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail
Pour tenter d'enrayer le déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose de restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance ...Actualités similaires
Non-indemnisation, délais de carence... La Cour des comptes veut enrayer la flambée des arrêts maladie
L'institution propose également de raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour freiner "l'insoutenable" creusement du déficit de la ...Actualités similaires
La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours
L'institution veut enrayer la flambée des arrêts maladie, qui ont représenté 12 milliards d'euros de dépenses pour la Sécurité Sociale en 2022.Actualités similaires
Fin des indemnités pour les arrêts maladie courts, délai de carence de 7 jours... les propositions chocs de la Cour des comptes pour la Sécu
Dans un rapport rendu public ce mercredi 29 mai 2024, la haute juridiction suggère de "modifier les paramètres" de la prise en charge des personnes qui se ...Actualités similaires
Emmanuel MACRON réservé sur une cession de MISTRAL à MICROSOFT / L'IA européenne étrillée par la cour des comptes / Friture sur la ligne de LA POSTE MOBILE
Bon anniversaire à Sophie Gironi, Isabelle WEILL (Hunteed, CCM Benchmark), Arthur Maisonnier (TOMO) + BREAKING NEWS Avec Salesforce, votre allié ...Actualités similaires
Bastia : Forza Nova réclame la corsisation des logements sociaux
Ce mardi 28 mai, une dizaine de militants de Forza Nova ont occupé symboliquement le parvis d'entrée de l'Office public de l'habitat, dans les quartiers sud ...Actualités similaires
À Rillieux-la-Pape, il n'y aura plus de logements sociaux pour les parents d'enfants délinquants
Pour combattre la délinquance des mineurs, la mairie de Rillieux-la-Pape, dans la banlieue de Lyon, va désormais pénaliser les parents des enfants ...Actualités similaires
Hoymille a investi 100 000 euros pour soutenir Partenord dans la création de nouveaux logements sociaux
La commune d'Hoymille et Partenord ont dévoilé cinq nouveaux logements sociaux individuels. Des logements plus petits et sans étages pour répondre à ...Actualités similaires
Des comptes d'épargne révolutionnaires sont en route : une application bancaire populaire les met à la portée des grandes banques irlandaises
La pression monte sur l'application d'argent, qui revendique 2,7 millions de clients dans ce pays, avec des taux d'épargne allant jusqu'à 3,49 %. Elle a dit ...Actualités similaires
La maternité de Villefranche, en Aveyron, est-elle en danger après le rapport de la Cour des comptes ?
Un rapport de la Cour des comptes, publié récemment, préconise la fermeture des maternités de moins de 1 000 naissances par an.Actualités similaires
La Grande maison à Omet et ses 15 logements sociaux avec Aquitanis
A Omet en Cadillacais, de nouveaux logements s'apprêtent à sortir de terre. Visite de chantier pour Bien dans ma ville.Actualités similaires
"Mesures dispersées, peu ciblées..." : la Cour des comptes juge "médiocre" la politique de lutte contre les déserts médicaux
Les enquêteurs constatent que les inégalités d'accès aux professionnels de première ligne, et notamment les médecins traitants, se creusent et sont ...Actualités similaires
Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d'euros d'erreurs dans la branche famille
Dans son rapport annuel sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a une nouvelle fois épinglé les comptes de la ...Actualités similaires
Sécu: la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d'euros d'erreurs dans la branche famille
La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi, évaluant à 5,5 milliards d'euros "le montant ...Actualités similaires
Sécu: la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d'euros d'erreurs dans la branche famille
La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi, évaluant à 5,5 milliards d'euros "le montant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
