La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.
Actualités similaires
La Suisse est condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour son inaction climatique. Une première en matière de justice climatique. ...
Actualités similaires
Pour la première fois, ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va se prononcer sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et les ...
Actualités similaires
Me Hansu Yalaz, avocate de Sushei Kudo, le père de Louis, l'enfant reparti au Japon en 2019 sur décision de justice, estime que la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
Avocat de Marine Verhoeven, dont la requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme a été rejetée le 28 mars dernier, Me Julien Martin considère ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
Mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme va statuer sur trois affaires dans lesquelles des États européens sont accusés d'inaction face au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des ...
Actualités similaires
Les 5 requérants sont des ressortissants français nés entre 1957 et 1969, enfants de harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce 4 avril la France en raison des conditions de vie déplorables des harkis dans les camps ...
Actualités similaires
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande au gouvernement de raboter le crédit d'impôt emploi à domicile pour faire des économies. Ce ...
Actualités similaires
Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, Guillaume Richard, président et fondateur du groupe Oui Care, a rebondi sur les calculs réalisés par la Cour des comptes vis-à-vis de ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies budgétaires, un rapport de la Cour des comptes propose une rationalisation des aides de l'État aux ...
Actualités similaires
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour des Comptes est à La Réunion. Le gendarme financier est en visite quelques semaines après la publication d'un rapport qui ...
Actualités similaires
La Cour des comptes s'attaque au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Dans un rapport publié mercredi, elle épingle son coût élevé pour les finances ...
Actualités similaires