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Auj. Une La Cour des comptes suggère une taxation « modérée mais progressive » des gros patrimoines La Cour des comptes propose une taxation « modérée mais progressive » des plus gros patrimoines, afin de réformer un système jugé complexe et dégressi Le Télégramme
Multimédia Collectivités : la Cour des comptes suggère une "réforme systémique" de la dotation globale de fonctionnement JDN
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Une Déficit public : la Cour des comptes suggère de supprimer 100 000 emplois dans les collectivités L'Express
Une Collectivités : la Cour des comptes suggère de supprimer 100 000 postes pour générer 4,1 milliards d'euros par an Le Télégramme
Auj. International Pour faire des économies, la Cour des comptes suggère de limiter la masse salariale de la fonction publique Un discours à rebours de celui des syndicats qui dénoncent depuis des années les gels successifs du point d'indice des fonctionnaires, et prévoient un La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Budget: la Cour des comptes suggère au gouvernement d'enterrer définitivement le "quoi qu'il en coûte" BFMTV
Economie PER : la Cour des comptes suggère de réduire l'avantage fiscal de l'épargne retraite cBanque
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Multimédia 4,44 milliards d'euros en 2023 : la Cour des comptes suggère de raboter l'aide au développement JDN
Sciences et médecine Déficit de la sécurité sociale : la Cour des comptes suggère un sérieux tour de vis sur les arrêts maladie Francetv info
Divers L'UE est-elle en train de perdre lentement mais sûrement son match face aux géants de la Tech ? C'est en tous cas ce que suggère la Cour des Comptes européenne Atlantico
Auj. International Cybersécurité : l'UE insuffisamment armée face aux attaques, affirme la Cour des comptes européenne Les incidents de cybersécurité peuvent perturber les services publics, les entreprises, les infrastructures critiques et... RTBF
18 Sep International - Belgique La Cour des comptes relève des manquements dans les comptes 2025 de l'État fédéral "Bien qu'il doive constituer la clé de voûte du cycle budgétaire, ce compte contient peu d'explications sur l'exécution... RTBF
11 Sep Politique "La France ne sera pas la Grèce", déclare Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Après l'Insee, Bercy revoit à son tour fortement à la baisse sa prévision de croissance pour 2026. Plombée par la flambée des prix de l'énergie, le re BFMTV
10 Sep International - Afrique RDC: la Cour des comptes épingle des «projets fictifs» de reboisement et la gestion du Fonds forestier national En RDC, la Cour des comptes met en cause plusieurs projets de reboisement financés par le Fonds forestier national. Entre 2021 et 2024, plus d'1,3 mil RFI
10 Sep Multimédia La Cour des comptes juge très limitée l'efficacité de la taxe sur les transactions financières Un rapport pointe l'inefficacité de la taxe sur les transactions financières pour réguler les marchés, malgré un rendement fiscal en hausse. JDN
09 Sep Épinglé par la Cour des comptes, ce village de Gironde est obligé de se serrer la ceinture Le village de Capian, 800 habitants dans l'Entre-Deux-Mers, a été épinglé par la Cour régionale des comptes dans un rapport publié ce lundi. Plombée p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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09 Sep Une La procureure générale près la Cour des comptes veut rassurer quant à la responsabilité financière des gestionnaires publics La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Environnement La PAC ?choue ? soutenir la r?silience des exploitations, d?plore la Cour des comptes Face aux d?fis ?conomiques et environnementaux auxquels fait face l'agriculture, la France n'a pas su transformer la PAC et ses outils en opportunit? Actu Environnement
07 Sep Une La Cour des comptes demande la généralisation du carnet de vaccination électronique d'ici 2028 La Nouvelle Republique
07 Sep Vaccination : la Cour des comptes recommande la mise en place d'un carnet électronique pour tous d'ici 2028 La Cour des comptes réclame la généralisation d'ici 2028 du carnet de vaccination électronique et une meilleure évaluation de vaccins coûteux comme le France Bleu
07 Sep International - Afrique Gabon: des justiciables doivent près de 2,59 milliards d'euros à l'État, selon la Cour des comptes Au Gabon, au cours des deux dernières décennies, l'État n'a pas recouvré 1 700 milliards de francs CFA de créances auprès de différents acteurs public RFI
05 Sep Politique "Jean-Luc Mélenchon n'est pas tout à fait ma tasse de thé", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique "La Russie pour nous est une menace", estime Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique "Brûler la dette" selon Jean-Luc Mélenchon: "Quand on doit de l'argent on le rembourse", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
05 Sep Politique Prix du carburant: "L'État peut intervenir", explique Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, était l'invité de BFMTV ce samedi 5 septembre BFMTV
04 Sep Le rapport sur les algues vertes de la cour des comptes présenté aux acteurs et élus bretons Amélie de Montchalin, la Présidente de la Cour des comptes, a laissé passer l'été avant de venir présenter aux acteurs locaux, le rapport de lutte con France Bleu
04 Sep Une L'UE pas encore prête en cas d'invasion russe : l'alerte de la Cour des comptes européenne L'Express
04 Sep Economie Des milliards d'euros qui profitent aux Américains car les industriels européens ne peuvent pas suivre la cadence: la Cour des comptes européenne déplore les difficultés du réarmement du continent Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié ce jeudi, liste les difficultés rencontrées par les pays membres de l'UE dans leur réarmement eng BFMTV
03 Sep Sciences et médecine La Politique agricole commune épinglée par la Cour des comptes La déclinaison française de la Politique agricole commune ( PAC ) ne permet pas d'atteindre les objectifs climatiques européens, dénonce la Cour des c Reporterre
03 Sep International - Belgique Tram de Liège: la Cour des Comptes critique sévèrement le financement du projet Le coût global provisoire du tram de Liège s'élève à 1,3 milliard d'euros, relève jeudi la Cour des Comptes. 7sur7
03 Sep Europe La mise en oeuvre de la politique agricole commune en France jugée sévèrement par la Cour des comptes Au moment où les États membres de l'UE sont en négociation du cadre et du budget de la future politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-20 Toute l'Europe
02 Sep Une Agriculture : la mise en oeuvre de la PAC par la France « inadaptée », juge la Cour des comptes La Cour des comptes critique la mise en oeuvre de la PAC en France, la jugeant inadaptée aux défis actuels. Elle recommande de privilégier une « résil Le Télégramme
02 Sep Economie 9 milliards d'euros versés aux agriculteurs mais qui ne servent pas à produire plus: la Cour des comptes fustige le gâchis de la Politique agricole commune en France Dans un rapport publié aujourd'hui, la juridiction financière déplore le manque de stratégie de la France dans la distribution des fonds de l'Union eu BFMTV
01 Sep Environnement Effacement ?lectrique?: un soutien co?teux qui a profit? aux industriels, selon la Cour des comptes La Cour des comptes estime que les dispositifs de soutien aux effacements de consommation ont engendr? des r?mun?rations excessives, sans faire la pre Actu Environnement
01 Sep Divers Déficit de l'Etat vs déficit des comptes sociaux : la grande confusion sponsorisée par la Cour des comptes Masqué par une présentation comptable trompeuse et l'illusion d'un simple problème de train de vie de l'État, le coût réel du système social constitue Atlantico
26 Aug Economie La fausse bonne idée de la Cour des comptes sur les franchises médicales Faire payer les malades pour renflouer les caisses de la Sécu : l'idée a le vent en poupe. La Cour des comptes s'y met aussi, en préconisant un recouv Alternatives Economiques
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17 Aug Multimédia La France va-t-elle taxer les voitures électriques au kilomètre ? Voici ce que dit la Cour des comptes Le Conseil des prélèvements obligatoires, l'institution associée à la Cour des comptes, explore plusieurs pistes de taxation des voitures électriques Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Multimédia Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que cache l'alternative à 95 ¬ par an évoquée par la Cour des comptes Alors que certains pays ont instauré une taxe au kilomètre pour les voitures électriques, que pourrait prévoir la France ? La Cour des comptes répond FrAndroid
12 Aug Multimédia Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que dit un rapport de la Cour des comptes Face aux rumeurs d'une future « taxe au kilomètre », comme nos voisins britanniques, ou d'une surtaxe de la recharge à domicile, un rapport officiel a Numerama
03 Aug Divers - Buzz Logement social : la Cour des comptes alerte sur un système à bout de souffle, voici ce qui pourrait évoluer Délais interminables, demandes qui explosent : le rapport 2026 de la Cour des comptes étrille le logement social français. Entre priorités resserrées meltyBuzz
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire de la crèche de Beaucaire : le maire de la commune est aujourd'hui assigné devant la Cour des comptes La ligue des droits de l'homme est à l'origine de ce recours - inédit - contre l'édile. Midi Libre
24 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une ex-gestionnaire du collège de Lannemezan, déjà révoquée de la fonction publique, condamnée par la Cour des comptes La Cour des comptes a condamné l'ancienne adjointe gestionnaire du collège Gaston-Fébus de Lannemezan à une amende de 500 euros pour des faits s'étant La Dépêche
20 Jul Une Violences policières : La Cour des comptes pointe le manque de transparence des procédures disciplinaire La Cour des comptes juge les procédures disciplinaires visant les policiers et les gendarmes trop longues et peu transparentes. Dans un rapport publié 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Opinions et humeurs Déontologie des policiers et gendarmes: la Cour des comptes plaide pour plus de transparence Dans un rapport rendu public lundi 20 juillet, la juridiction appelle le ministère de l'intérieur à ouvrir les conseils de discipline à des observateu Mediapart
20 Jul Multimédia La Cour des comptes fait le grand bilan du quantique en France, et elle déplore un cruel manque d'argent La Cour des comptes a publié dimanche soir son bilan sur le soutien public à l'informatique quantique en France, dotée de 1,8 milliard d'euros depuis Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Economie La rallonge d'un milliard d'euros n'est pas suffisante: la Cour des comptes appelle la France à investir beaucoup plus dans la course à l'ordinateur quantique Malgré l'annonce par Emmanuel Macron d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique d'ici 2030, la Cour des comptes estim BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La Cour des comptes salue le redressement budgétaire de la commune de Blan, mais appelle à la vigilance La chambre régionale des comptes d'Occitanie estime que la situation budgétaire de la commune de Blan (Tarn) est en voie de redressement. Si le défici La Dépêche
17 Jul Une EDF : le tarif préférentiel des salariés épinglé par la Cour des comptes, appel "massif" à la grève le 15 septembre Le tarif préférentiel de l'énergie accordé aux salariés d'EDF a été mis en cause vendredi par un rapport de la Cour des comptes. Le gouvernement envis TF1 News
17 Jul International La réduction sur les factures accordée aux agents EDF coûte trop cher à l'électricien, estime la Cour des comptes Ce "tarif agent", une réduction sur les prix de l'électricité et du gaz accordée aux employés d'EDF, "représente un coût démesuré" pour EDF SA, maison La Provence
17 Jul Une Le « tarif agent » de l'énergie payé par les salariés d'EDF « représente un coût démesuré », selon la Cour des comptes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie "Un coût démesuré de 700 millions d'euros qui ne peut perdurer en l'état": la Cour des comptes s'attaque au "tarif agent" des employés d'EDF qui ne paient que 2% du prix de l'électricité et du gaz Les hauts fonctionnaires recommandent une réduction progressive de cet avantage en nature. Il s'agit d'une composante historique du statut des électri BFMTV
