Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour nationale du droit d'asile octroie le statut de réfugié à une Palestinienne et son fils ayant fui Gaza La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et son fils de 11 ans, vendredi 11 juillet, une décision inédit L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale « Des Somaliens, j'en ai tué moi quand j'étais dans l'armée » : un rapport de la CGT accuse des juges de la Cour nationale du droit d'asile de propos racistes, sexistes et homophobes Un rapport de la CGT-Conseil d'État-Cour nationale du droit d'asile, consulté par les Jours, dévoile les nombreuses discriminations entretenues par de L'humanité
Jul 2025 International Une Palestinienne obtient le statut de réfugiée en France par la Cour nationale du droit d'asile Une mère de famille palestinienne ayant fui le bande de Gaza a obtenu le statut de réfugié par la Cour nationale du droit d'asile. Une première pour u BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la cour nationale du droit d'asile a ouvert depuis septembre une chambre territoriale, une première dans la Ville rose et ultime recours pour les migrants La Dépêche
Divers - Actualité générale « L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile », sur LCP les méandres de la Cour nationale du droit d'asile L'humanité
International La Cour nationale du droit d'asile considère que les femmes afghanes "peuvent obtenir le statut de réfugiées" BFMTV
Divers - Actualité générale Être une femme sous le régime taliban ouvre droit au statut de réfugiée, annonce la Cour nationale du droit d'asile L'humanité
International Un Gazaoui fuyant les "persécutions" du Hamas obtient le statut de réfugié en France BFMTV
International La Cour nationale du droit d'asile ouvre la voie à une protection de toutes les personnes originaires de Gaza La Provence
15 Jan Une Charente : Un policier du commissariat d'Angoulême avoue le viol d'une adolescente et cinq autres agressions Le policier avait été interpellé après l'agression, la semaine dernière d'une femme de 60 ans. En garde à vue, il a reconnu un viol et plusieurs agres 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Niveau, rythmes, inégalités... La Cour des comptes dénonce « l'échec » de l'école primaire française 20 Minutes
International États-Unis: comment l'élection d'un juge dans le Wisconsin a pris une ampleur nationale BFMTV
Régions - Bourgogne Le Parti communiste de la Nièvre réagit au rapport de la Cour des comptes et apporte son soutien à la police de Nevers Le Journal du Centre
Divers - Actualité générale VIDÉO. "La France des complices du génocide n'est pas la nôtre !" : exclu de l'Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien, un député LFI saisi la Cour européenne des droits de l'Homme L'Indépendant
Une Contrôle continu : la médiatrice de l'Éducation nationale saisie par un millier d'élèves L'Express
International - Mali Comparution du général Ibrahima Dahirou Dembélé à la Cour d'Assise de Bamako : Probable report, une chance pour l'application de la Loi d'Entente Nationale !!! MaliWeb.net
Politique Mort de Philippe de Gaulle: Emmanuel Macron est arrivé dans la cour nationale des Invalides pour l'hommage national BFMTV
04 May Une Pourquoi le ministre israélien Ben Gvir arbore toujours un nSud de pendu (même sur son gâteau d'anniversaire) Lors de sa soirée d'anniversaire, le ministre de la Sécurité nationale d'Israël, Itamar Ben Gvir, s'est fait offrir un gâteau portant le nSud coulant, 20 Minutes
14 Apr Une Lyon : Trois personnes arrêtées pour avoir séquestré et prostitué une adolescente de 15 ans A Lyon, trois suspects ont été interpellés, mardi, après la découverte d'une adolescente de 15 ans, victime de séquestration et prostitution. Ils ont 20 Minutes
23 Feb Economie Officiellement présidente de la Cour des comptes, l'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin se retire des débats sur les textes budgétaires de 2025 La nouvelle présidente de la Cour des comptes a remis ce lundi sa déclaration d'intérêts au collège de déontologie de l'institution à l'occasion de so BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Etats-Unis : La Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump Pour la Cour, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie Après la polémique sur la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, sa présidente par intérim promet que l'institution saura "préserver son indépendance" La présidente par intérim de la Cour des comptes assure qu'Amélie de Montchalin prendra les mesures nécessaires "pour répondre" aux inquiétudes concer BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Un scandale d'État": pourquoi la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes provoque les foudres de l'opposition? L'actuelle ministre des Comptes publics a été choisie par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Cour des comptes. Des voix s'élèvent pour dénonce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Qui est Amélie de Montchalin, ministre « techno » à Bercy bientôt à la Cour des comptes ? Quatre fois ministre, soutien de Macron... Amélie de Montchalin s'apprête à devenir la première femme présidente de la Cour des comptes 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une Bébé tué au Destop : L'ex-employée de crèche condamnée à trente ans de prison en appel Une ancienne employée de crèche, Myriam Jaouen, a été condamnée en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir tué volontairement la petite Lisa 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale États-Unis : la Cour suprême empêche Donald Trump de déployer la Garde nationale contre les migrants de Chicago La plus haute instance judiciaire des États-Unis a bloqué l'envoi de militaires dans la troisième ville du pays. Un revers pour l'exécutif dont l'acti L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago voulu par Donald Trump La plus haute juridiction américaine a bloqué mardi le déploiement de la Garde nationale à Chicago, pourtant demandé par le président Donald Trump. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago, un revers pour Trump Un revers pour l'administration Trump, la Cour suprême juge que le déploiement de la Garde nationale à Chicago n'a pas de base légale suffisante Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago voulu par Donald Trump La Cour suprême américaine a décidé, mardi, de maintenir le blocage du déploiement de la Garde nationale à Chicago, qui avait été décidé au préalable France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La Cour suprême bloque le déploiement par Trump de la Garde nationale à Chicago La plus haute juridiction du pays a jugé que le gouvernement n'avait pas fourni de base légale justifiant un tel... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique La publicité pour certains jeux en ligne de la Loterie nationale bientôt interdite ? La Cour constitutionnelle pointe une discrimination des sociétés privées De nombreuses sociétés actives dans les jeux et paris ont introduit un recours en annulation de cette loi adoptée sous la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Une menace pour la sécurité nationale » : Trump met en garde contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les droits de douane mettrait en péril la sécurité finan Sud Ouest
Sep 2025 Une Guadeloupe : Un procès ultra-sécurisé... Qui est Kathron Fortun, le premier serial killer des Caraïbes ? Kathron Fortun, considéré comme le premier tueur en série des Antilles, est jugé par la cour d'assises de Basse-Terre pour le meurtre et le viol d'Ang 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Lyon : Un adolescent de 16 ans tué à l'arme blanche, son agresseur en fuite Dimanche soir, un jeune de 16 ans a reçu un coup mortel à l'arme blanche dans la banlieue de Lyon. Son agresseur est en fuite et on ignore encore le m 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Homme retrouvé éviscéré près d'Amiens : Un suspect en garde à vue La police judiciaire d'Amiens a interpellé, ce mardi matin, un suspect âgé de 27 ans dans l'enquête sur la découverte d'un cadavre mutilé à Pont-de-Me 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Dijon : Un mari accusé d'avoir alcoolisé son épouse pour la faire violer Le parquet de Dijon a ouvert contre le suspect une information judiciaire pour « viols », « commis par plusieurs personnes, en qualité d'auteur ou de 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Rennes : Deux suspects écroués après la mort d'un jeune poignardé aux abords d'une station de métro Le procureur de la République ne privilégie pas « à ce stade » l'hypothèse d'un règlement de comptes en lien direct avec le trafic de stupéfiants 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Val-d'Oise : Le domicile de la chanteuse Lynda cambriolé, entre 50.000 et 100.000 euros d'objets dérobés Les malfaiteurs se seraient introduits par la baie vitrée du salon et auraient dérobé des bijoux, des sacs de luxe, un disque d'or et un disque de pla 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Lamentable": Boris Vallaud dément tout "accord" après la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes Suite à la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes, le chef de file des socialistes Boris Vallaud a démenti les rumeurs sur un supp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Gironde : un collégien sort un couteau dans la cour de récréation avant d'être interpellé TF1 News
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes 8e journée nationale de l'accès aux droits : la cour d'appel de Nîmes veut renforcer les aides existantes pour sensibiliser les citoyens Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Il jouait sur son tricycle dans la cour familiale : un enfant de 4 ans se retrouve sur la route nationale et se fait percuter par une voiture Midi Libre
International - Afrique RDC: bras de fer entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle sur le dossier Matata Ponyo RFI
France Aide sociale à l'enfance: la Cour des comptes pointe un accompagnement "disparate" des jeunes majeurs BFMTV
Une Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés 20 Minutes
Politique Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation BFMTV
International Drapeau palestinien brandi à l'assemblée nationale : Delogu saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme La Provence
Politique Contrairement à Éric Ciotti, Aurélien Pradié ne veut pas quitter la Cour pénale internationale BFMTV
Politique Pourquoi Dupond-Moretti est l'objet d'une plainte devant la Cour de justice de la République L'Express
International - Mali Issa Kaou Djim : ' La dissolution de la Cour et celle de l'Assemblée nationale visent à distraire les gens ' MaliWeb.net
International - Afrique Madagascar: la présidente de l'Assemblée nationale déchue par la Haute Cour constitutionnelle RFI
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Laragne-Montéglin : l'exposition nationale d'aviculture n'aura pas lieu Le Dauphiné Libéré
International - Mali Assemblée nationale : Prestation de serment des membres de la haute cour de justice MaliWeb.net
Oct 2025 Une Donald Trump peut déployer la Garde nationale à Portland, juge une cour d'appel Revenant sur une décision de première instance, une cour d'appel fédérale a estimé lundi que le président américain Donald Trump était dans son droit France 24
13 Feb Une L'exposition nationale d'aviculture d'Argenton-sur-Creuse, une basse-cour quatre étoiles en vitrine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →