La fille cadette de l'ex-autocrate tunisien Ben Ali placée sous contrôle judiciaire en France

Saccage de la mairie de Fresnes : Dix mineurs mis en examen, dont sept sous contrôle judiciaire

Dix mineurs ont été mis en examen, vendredi, après les dégradations de la mairie de Fresnes (Val-de-Marne) survenues le 27 mars, avec un préjudice est

Accusée de violences sur sa fille, la chanteuse Lucie Bernardoni placée sous contrôle judiciaire

La chanteuse Lucie Bernardoni, connue notamment pour sa participation à la Star Academy et actuellement candidate à Danse avec les stars, a été pl

La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ancien autocrate

La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, selon une décision rendue mercredi par la cour d'appel de Paris. Lors des débats sur la demande

VIDÉO. La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, fille de l'ex-dirigeant tunisien déchu

La cour d'appel de Paris a refusé de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, selon un délibéré rendu mercredi 1er avril. La fille de l'ancien autocrate

Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire

La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

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La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire

Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad

Voiture incendiée à Montpellier, appartement saccagé à Juvignac : l'ex-couple en pleine crise placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact

Lui est soupçonné d'avoir mis le feu à la voiture de son ex, à Montpellier. Elle, a reconnu avoir saccagé l'appartement de ce dernier à Juvignac. Prés

Attaque à l'arme lourde près d'une école d'Alès : la victime de 15 ans placée sous contrôle judiciaire pour son implication dans le trafic de drogues

L'adolescent de 15 ans, qui a été blessé par balles à la jambe ce mardi 6 janvier dans le quartier des Prés Saint-Jean à Alès, a été déféré devant le

Sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy s'offre des vacances en Guadeloupe : comment a-t-il obtenu le droit de quitter la France ?

Nicolas Sarkozy a été aperçu en vacances en Guadeloupe le 20 décembre 2025 avec son épouse Carla Bruni et leur fille, malgré son contrôle judiciaire.

Le complice d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne maintenu sous contrôle judiciaire en attendant son procès

Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu son procès repoussé, mardi 18 novembre 2025. Son avo

Adolescente renversée en Lot-et-Garonne : 40 jours d'incapacité de travail pour la victime, le conducteur placé sous contrôle judiciaire

L'homme devra répondre ultérieurement de ces faits, qui se sont produits vendredi 7 novembre en fin de journée.

Cambriolage au Louvre : elle a interdiction d'entrer en contact avec les complices ou coauteurs... La suspecte de 38 ans remise en liberté, sous contrôle judiciaire

À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon

Terrorisme : l'ex-compagne de Salah Abdeslam mise en examen, Nicolas Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire, explosion dans une agence Allianz à Montluçon, Etats-Unis : vers la fin du shutdown, Budget 2026 : Gabriel Attal veut verser 1 000 ¬ à chaque nouveau-né, Commémorations du 11 Novembre

Soupçonnée d'un projet d'action violente, l'ex-compagne de Salah Abdeslam a été mise en examen pour "association de malfaiteurs terroriste".

Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : "Le droit a été appliqué" et "la vérité triomphera", promet l'ex président qui retrouve sa liberté sous contrôle judiciaire

Quelques heures après sa mise en liberté, l'ancien président s'est exprimé dans un message publié sur X.

Nicolas Sarkozy en prison : la demande de libération acceptée, l'ex-président sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire et avec un certain nombre d'interdictions

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30

On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct

Justice - Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président

Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy.  La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la

France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. 

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

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Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats

Fusillade à la Belle de Mai : deux hommes en détention, un autre sous contrôle judiciaire

Deux hommes ont été placés en détention provisoire, un autre sous contrôle judiciaire, ce lundi 13 octobre 2025, après la fusillade qui a coûté la vie

La fille cadette de l'ex-autocrate tunisien Ben Ali placée sous contrôle judiciaire en France

Halima Ben Ali, la fille cadette de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, a été placée sous contrôle judiciaire par la justice française, s

La fille de l'ex-président tunisien Ben Ali présentée au parquet général après son arrestation à Paris

La fille cadette de l'ancien autocrate tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, Halima a été arrêtée en France à la demande des autorités tunisiennes, a-t-on

La fille de l'ancien dirigeant tunisien Ben Ali arrêtée à Paris

Halima Ben Ali sera présentée au parquet suite à une demande des autorités tunisiennes, sans que l'on sache le motif exact de cette requête de Tunis

Une fille de l'ancien autocrate tunisien Ben Ali arrêtée à Paris à la demande de Tunis

Halima Ben Ali sera présentée mercredi "au parquet général pour notification de la demande d'arrestation provisoire" émise par les autorités tunisienn

Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict

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Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC.

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Un homme placé sous contrôle judiciaire après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne en Dordogne

Un homme de 34 ans a été arrêté après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne dans le Bergeracois le samedi 6 septembre 2025. Il sera jugé au

Corruption au centre pénitentiaire d'Aiton : un cadre de la prison mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Un cadre du centre pénitentiaire d'Aiton, le numéro trois de la prison, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire fin juillet, dans le cad

Assistante d'école maternelle accusée de viols à Vic-la-Gardiole : l'Atsem mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur 9 enfants a été remise en liberté sous contrôle judiciaire

Interpellée pour des soupçons de viols sur des enfants, l'Atsem a été remise en liberté, ce 14 août 2025, sous contrôle judiciaire.

La chaîne de magasins Claire's placée en redressement judiciaire en France

Le tribunal des activités économiques de Paris a placé l'enseigne de bijoux française en redressement judiciaire

Loro Piana : pourquoi la société appartenant à LVMH et dirigée par le fils de Bernard Arnault est placée sous « administration judiciaire » en Italie

La maison de mode italienne Loro Piana, propriété du géant du luxe LVMH, a été placée sous « administration judiciaire » en Italie pour avoir « facili

"C'est un mouroir": le procureur ordonné la saisie de 20 chiens dans un refuge d'Ampus, la responsable placée sous contrôle judiciaire

Sur réquisition du procureur, les chiens recueillis par le Sanctuaire de la dernière chance ont été saisis en juin au grand soulagement des associatio

La femme qui a mis un coup de couteau à un homme à la Foire de Tours est placée sous contrôle judiciaire

La femme qui a mis un coup de couteau à un homme de 25 ans mardi 6 mai 2025 à la Foire de Tours a été placée sous contrôle judiciaire dans l'attente d

Menaces de mort dans un lycée de Gironde : la professeure, placée sous contrôle judiciaire, sera jugée en octobre

L'enseignante est poursuivie pour dénonciation mensongère et escroquerie aggravée au préjudice du rectorat de l'académie de Bordeaux. Elle comparaîtra

Un jeune roué de coups au niveau du Grand Temple à Nîmes en marge de la Primafresca : deux personnes placées sous contrôle judiciaire

La victime a été transportée au CHU Carémeau à Nîmes pour des examens de contrôle.

Jeune fille de 16 ans tuée lors d'un accident de la route à Nîmes : le conducteur finalement placé sous contrôle judiciaire strict

Il devra respecter plusieurs obligations dans l'attente de son procès.

La conductrice qui avait foncé sur son ex, a été placée sous contrôle judiciaire et doit être jugée en juillet

La femme qui avait foncé en voiture sur son ex-petit ami à Guérigny ira s'expliquer devant le tribunal judiciaire de Nevers. D'ici là, elle est placée

La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence

Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.

Le barman d'un hôtel soupçonné d'avoir violé une petite fille de trois ans dans les Pyrénées-Orientales remis en liberté sous contrôle judiciaire

La petite fille passait des vacances avec son père dans la station de ski. Ce dernier dit l'avoir retrouvée en état de choc.

En Roumanie, le candidat arrivé en tête de la présidentielle placé sous contrôle judiciaire

Calin Georgescu, le candidat d'extrême droite arrivé en tête de l'élection présidentielle roumaine de novembre 2024, annulée pour des soupçons d'ingér

La présumée fille cachée de Poutine aurait étudié en France sous un faux nom pendant la guerre en Ukraine

Inscrite sous un faux nom dans une école parisienne proche des Champs-Élysées, Elizaveta Krivonogikh n'a plus laissé de traces depuis l'obtention de s

Elle cachait la dépouille de sa mère dans son lit, sous la couette et dormait avec depuis plusieurs mois : la fille, interpellée et placée en garde à vue pour meurtre

Les services sociaux s'inquiétaient de la disparition de la mère, âgée de 77 ans, qui ne donnait plus de signe de vie depuis plusieurs mois.

Enlèvement de Santiago : La mère de l'enfant reste en liberté mais sous contrôle judiciaire

Le parquet de Bobigny avait fait appel de la remise en liberté de la mère qui avait kidnappé son enfant né prématurément dans un hôpital parisien

Enlèvement de Santiago : la mère du bébé, Christina, va rester libre mais sera placée sous contrôle judiciaire

Ce 19 novembre 2024, la mère du bébé prématuré enlevé dans une maternité il y a quelques semaines a été placée sous contrôle judiciaire. Si elle reste

Info France Bleu : après la faillite du stade dijonnais de rugby, l'association placée en redressement judiciaire

Après la liquidation du club de rugby professionnel en octobre 2024, le tribunal judiciaire de Dijon examinait ce vendredi 8 novembre la demande de pl

Enlèvement de Santiago : la mère mise en examen et libérée sous contrôle judiciaire

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La mère de Santiago a été mise en examen jeudi 7 novembre en France mais laissée libre sous contrôle judiciaire.

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"Elle est libre" : la mère de Santiago placée sous contrôle judiciaire après l'enlèvement du nourrisson

La mère de Santiago, qui avait enlevé son bébé grand prématuré le 21 octobre dans une maternité de Seine-Saint-Denis et fui à l'étranger, a été mise e

Charente-Maritime : accusé de viols par son arrière-petite-fille, l'octogénaire est remis en liberté sous contrôle judiciaire

L'octogénaire, malade et hospitalisé, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente d'un éventuel procès

Enseignante agressée à Tourcoing : la lycéenne placée sous contrôle judiciaire, le jugement prévu en décembre

Jugée en comparution immédiate pour avoir frappé une enseignante à Tourcoing, la lycéenne de 18 ans a été placée sous contrôle judiciaire. Le procès e

VIDEO. La marque de prêt-à-porter Esprit placée en liquidation judiciaire en France

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