17 Feb Multimédia La France administrative bloquée : retour sur la panne inédite qui a secoué la DGFiP ! Une défaillance matérielle sur une baie de stockage a provoqué une panne historique de l'application Hélios, paralysant les opérations comptables de m Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Politique Concert de LFI autorisé par la justice administrative: "Une victoire pour l'État de droit", estime le député insoumis Thomas Portes Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la BFMTV
20 Jun Politique Fête de la musique: le concert de LFI place de la République à Paris autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la Fra BFMTV
19 Jun Politique Fête de la musique: le concert gratuit de LFI à Paris a été autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la Fra BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une Fête de la musique : la justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise à Paris La justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise prévu à l'occasion de la fête de la musique ce dimanche. Plus tôt dans TF1 News
11 Jun Divers Embolie : cette complexité réglementaire et administrative qui asphyxie la France et tue parfois littéralement des Français En janvier 2025, le ministre de la Justice envoyait une circulaire exigeant le traitement prioritaire des violences sur mineurs. Neuf mois plus tard, Atlantico
03 Jun Une Disparition de Lyhanna : Une enquête administrative ouverte sur le traitement de la plainte pour viols visant Jérôme B. Laurent Nuñez diligente, avec Gérald Darmanin, une enquête administrative sur le traitement d'une plainte pour viols sur mineure déposée en août 2025 20 Minutes
08 May Une Ultra-droite et « antifas » : L'interdiction des manifestations ce samedi à Paris validée par la justice administrative La justice a validé l'interdiction des manifestations du Comité du 9-Mai et des antifas qui était prévue demain dans la capitale 20 Minutes
13 Apr Une Enfant séquestré en Alsace : Le ministre de l'Education nationale annonce l'ouverture d'une enquête administrative Une enquête administrative de l'Education nationale, décidée par le ministre Edouard Geffray, doit analyser pourquoi la séquestration d'un enfant en A 20 Minutes
France France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69 RFI
France Influenceur algérien renvoyé vers la France : "Doualemn" maintenu en rétention administrative Francetv info
France Crise entre la France et l'Algérie : le placement en rétention administrative de l'influenceur algérien Doualemn a été prolongé de 26 jours Francetv info
France Influenceur algérien renvoyé vers la France : le recours contre le placement en rétention administrative examiné dimanche en Seine-et-Marne Francetv info
Politique "Je ne l'accepte pas": Bruno Retailleau refuse "la délocalisation" du match France-Israël BFMTV
Divers La justice administrative valide la fermeture temporaire de la mosquée de Pantin Le Télégramme
Une La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 Le Télégramme
Politique La Cimade, France terre d'asile... Le Sénat vote pour écarter les associations des centres de rétention administrative BFMTV
Régions - Pays de Loire - Loire-Atlantique - Nantes Lit de la Loire : Aux portes de Nantes, un impressionnant chantier pour remonter le niveau du plus long fleuve de France 20 Minutes
France La justice administrative saisie après le refus de Macron de retirer la Légion d'honneur à Sarkozy RFI
France JO de Paris 2024 : Une centaine d'étudiants manifestent contre les logements Crous réquisitionnés 20 Minutes
International La fermeture temporaire de la mosquée de Pantin validée par la justice administrative RIA Novosti
Divers - Actualité générale Immigration : plus de migrants enfermés, efficacité relative des expulsions La Croix
Régions - Franche-Comté Belfort, Montbéliard et Héricourt bientôt réunis dans un même département ? L'Est Républicain
Auj. Le patron de la police à Saint-Louis visé par une enquête administrative après une photo prise avec une actrice porno Le commandant divisionnaire de Saint-Louis est épinglé dans un article du Canard enchaîné après avoir posé avec une actrice allemande de films X au se France Bleu
06 Aug Le préfet du Gard ordonne la fermeture administrative d'un restaurant du Grau-du-Roi Le préfet du Gard ordonne ce jeudi 6 août la fermeture du "restaurant du port" au Grau-du-Roi pour des manquements aux normes d'hygiène alimentaire et France Bleu
06 Aug Le Préfet du Gard ordonne la fermeture administrative d'un restaurant du Grau-du-Roi Le Préfet du Gard ordonne ce jeudi 6 août la fermeture du "Restaurant du port" au Grau-du-Roi, pour des manquements aux normes d'hygiène alimentaire e France Bleu
03 Aug International Xenia Fedorova est à l'étranger, la justice rejette son recours contre son expulsion "Ma cliente était déjà à l'étranger, en vacances, lorsqu'elle a été informée des mesures prises à son encontre. Elle n'envisage de revenir en France q La Provence
03 Aug Politique Xenia Fedorova est "à l'étranger" et ne reviendra en France que si l'arrêté d'expulsion est suspendu, selon son avocat Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce lundi 3 août un recours en référé-liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova contre son expuls La Provence
03 Aug International La justice administrative rejette un recours de Xenia Fedorova contre son expulsion Xenia Fedorova, assignée depuis mercredi à résidence, n'a exposé "aucun besoin de sortir du territoire parisien", "sollicité aucune autorisation auprè La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug erreurFrance Expulsion de Xenia Fedorova : la justice administrative rejette son recours Le recours de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova contre son expulsion du territoire a été rejeté lundi matin. L'ex-dirigeante de RT France, assi France 24
28 Jul Autun : la révocation du chef de la police municipale annulée par la justice administrative, la ville fera appel La justice administrative de Dijon demande à la mairie d'Autun de réintégrer son responsable de la police municipale. Accusé par la ville de manquemen France Bleu
21 Jul Fêtes de Bayonne 2026 : la solidarité s'organise suite à la fermeture administrative du restaurant "Chez Baï" Le mouvement de soutien prend de l'ampleur après la fermeture administrative du restaurant "Chez Baï" lors des Fêtes de Bayonne 2026. La préfecture a France Bleu
17 Jul Projet de parc pour dauphins à Beauval : un premier recours rejeté par la justice administrative Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le recours déposé en urgence par l'association de protection animale C'est assez ! contre l'autorisation France Bleu
10 Jul À Carpentras, la mairie instaure une amende administrative pour lutter contre les dépôts sauvages Lors du conseil municipal prévu le jeudi 9 juillet 2026 à Carpentras (Vaucluse), une amende administrative a été annoncée pour lutter contre les dépôt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Deux-Sèvres : la préfecture décide de la fermeture administrative d'un bar à Niort, son gérant saisit la justice La préfecture des Deux-Sèvres a décidé de la fermeture administrative du bar Les Remparts, à Niort, du 9 au 11 juillet. Les services de l'État pointen France Bleu
09 Jul Deux-Sèvres : la préfecture décide de la fermeture administrative d'un bar avant le match France - Maroc La préfecture des Deux-Sèvres a décidé de la fermeture administrative du bar-brasserie Les Remparts, à Niort, du 9 au 11 juillet. Les services de l'Ét France Bleu
07 Jul Fermeture administrative d'un restaurant à La Seyne-sur-Mer Après un contrôle d'hygiène alimentaire, de graves manquements ont été constatés au sein de l'établissement "El Pacha" à La Seyne-sur-Mer. La préfectu France Bleu
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03 Jul Fermeture administrative d'un restaurant à la Valette-du-Var La préfecture du Var a ordonné la fermeture administrative en urgence de l'établissement WOK 83, à La Valette-du-Var. Des manquements graves aux règle France Bleu
01 Jul Grande Mosquée de Metz : une première victoire devant la cour administrative d'appel de Nancy Une première décision judiciaire de poids pour l'association de la Grande Mosquée de Metz : elle n'est pas obligée de rembourser, pour le moment, la s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun La croix de Quasquara est illégale, selon la cour administrative d'appel de Marseille Le maire de Quasquara doit retirer la croix installée à l'entrée du village en 2022. La cour administrative d'appel de Marseille a rendu sa décision v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun La croix de Quasquara est illégale, juge la Cour administrative d'appel de Marseille Le maire de Quasquara doit retirer la croix installée à l'entrée du village en 2022. La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu sa décision v France Bleu
18 Jun La préfecture ordonne la fermeture administrative de cinq commerces à Avignon et au Pontet Cinq commerces vont fermer à Avignon et au Pontet pour contrebande de tabac, troubles à l'ordre public ou fermeture trop tardive, sur décision de la p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Fermeture d'un bar à Capbreton : "hors de question" de laisser s'installer des points de deal, prévient le préfet Le préfet des Landes, Gilles Clavreul, a ordonné la fermeture administrative d'un bar à Capbreton en raison d'un trafic de cocaïne. Il appelle les gér France Bleu
17 Jun Le préfet des Landes ordonne la fermeture administrative provisoire d'un bar de Capbreton à cause d'un trafic de drogue Gilles Clavreul, le préfet des Landes, hausse le ton contre le narcotrafic et ordonne la fermeture administrative provisoire d'un bar de Capbreton. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun À Avignon, la fermeture administrative d'une épicerie prolongée de six mois, une première en France Après une première fermeture administrative de six mois pour des faits liés au trafic de stupéfiants, l'e rideau de l'épicerie "La Rotonde" à Avignon France Bleu
13 Jun France La petite Romy a été déclarée garçon par erreur à la naissance : ses parents plongés dans une impasse administrative Née dans les Ardennes fin février, la petite Romy a été enregistrée comme garçon. Une erreur toujours pas totalement corrigée."/ div hidden id="S:3 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun La justice administrative rejette le recours sur le fond déposé par l'imam de Toulouse contre son expulsion Le recours de l'ancien imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataï, a été rejeté ce mardi 9 juin par le tribunal administratif de Paris. Il c France Bleu
02 Jun Nevers judiciaire pour le projet d'immeuble de la Venise Verte, près des Hortillonnages à Camon Quelques jours après une nouvelle audience, la cour administrative d'appel de Douai a rendu sa décision dans le dossier de construction d'un immeuble France Bleu
02 Jun Le CHU de Rouen condamné par la justice administrative après la mort du professeur Thierry Frébourg en 2021 Le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen après la mort du professeur Thierry Frébourg, le 13 mars 2021, lors d'une intervention c France Bleu
02 Jun Somme : pour la justice administrative, le dossier de l'immeuble de la Venise Verte à Camon reste incomplet Quelques jours après une nouvelle audience, la cour administrative d'appel de Douai a rendu sa décision dans le dossier de construction d'un immeuble France Bleu
02 Jun Fauteuils roulants : le remboursement intégral freiné par la complexité administrative En place depuis fin 2025, la prise en charge à 100 % des fauteuils roulants a beaucoup alourdi les parcours des patients. A tel point qu'en Sarthe, ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
