[Nicole BELLOUBET - Ministère de la Justice] L'IGJ avait pour mission de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l'inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux
"Sublime !" C'est par ces mots que le garde ses Sceaux Eric Dupond-Moretti a qualifié le nouveau tribunal judiciaire d'Aix. De nouveau face à la justice, ...
Actualités similaires
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a remis son rapport ce vendredi 17 novembre. Il comporte 82 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux s'il est condamné.
Actualités similaires
Une semaine après la démission du chef du gouvernement António Costa, l'enquête se concentre désormais sur des soupçons de «trafic d'influence», et non ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
La France est l'un des pays arbitrant une affaire rocambolesque entre la Malaisie et des héritiers autoproclamés du sultanat de Sulu. Le dossier, complexe, ...
Actualités similaires
Le Portugal va-t-il vivre un scandale dans le scandale ? Éclaboussé par une affaire de corruption, le Premier ministre Antonio Costa avait démissionné la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Vendredi 10 ...
Actualités similaires
L'ancien chef du gouvernement a été entendu par la Cour de justice de la République vendredi, au cinquième jour du procès du ministre pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d'"infamie" pour lui et pour ses "proches", lors de sa première prise de parole ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de son procès devant la cour de justice de la République, ...
Actualités similaires