La justice a finalement tranché : le pylône de 30 mètres de l'opérateur Free ne verra pas le jour à Vouneuil-sous-Biard

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Affaire de diffamation entre les élus Rémi Duprat et Jérémie Bespéa : la justice a finalement tranché

La chambre des appels correctionnels a rendu son arrêt, le 26 février.

Concession du port de Saint-Laurent-du-Var: pourquoi la justice n'a finalement pas rendu sa décision ce mercredi

Dans l'affaire de l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la CCI par la Métropole Nice-Côte d'Azur, le tribunal administratif

"Toto le sanglier va pouvoir vivre" : la justice a tranché, l'animal ne sera pas euthanasié

Incendie de Crans-Montana : Jacques Moretti a menti sur la provenance des mousses acoustiques, il a finalement donné la bonne facture à la justice

L'enquête sur l'incendie du bar Le Constellation, qui a causé 41 morts et 115 blessés, se concentre sur l'origine de la mousse inflammable. Jacques Mo

Pas-de-Calais : Le maire d'Arras demande à la justice « d'empêcher » l'exécution de Toto

La Ville de Châteaudun contrainte par la justice à dédommager une entreprise sélectionnée pour des travaux finalement abandonnés

Jeff Bezos se soumet finalement à la justice américaine

Loi « sécurité globale » : La manifestation samedi à Paris finalement autorisée par la justice

Maison effondrée : la justice donne finalement raison à la Ville de La Châtre, la déconstruction est imminente

Il a fait croire à sa mort pour échapper à la justice : un violeur retrouvé à l'autre bout du monde finalement condamné

Reconnu coupable du viol de son ex-petite amie en 2008, l'Américain Nicholas Rossi, 38 ans, a été condamné lundi 20 octobre à un minimum de cinq ans d

Fin de la polémique sur la statue Jeanne d'Arc à Nice, la justice donne finalement raison à la Régie Parcs d'Azur

La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité

"Je commence à lire la lettre, je ne comprends pas" : finalement autorisé à rester en France, l'étudiant en médecine était visé par une OQTF

Son père avait saisi la justice pour l'en empêcher : Noelia, jeune femme paraplégique de 24 ans, finalement autorisée à être euthanasiée

Orléans : la mère de famille portée disparue a été retrouvée saine et sauve

Viré pour avoir mangé des sucreries qui allaient finir à la poubelle, l'employé du supermarché est finalement réintégré par la justice

L'employé d'une enseigne basque a été renvoyé pour avoir mangé deux bâtonnets de réglisse qui allaient être jetés. La justice a tranché en sa faveur,

La justice autorise finalement la rencontre annuelle des musulmans de France, interdite par le préfet de police

"Christophe Dominici a été victime d'escrocs" : poursuivi pour diffamation, Max Guazzini, ancien président du Stade Français, finalement blanchi par la justice

Après une intervention dans un documentaire sur Christophe Dominici, Max Guazzini était poursuivi pour diffamation après une plainte de Samir Ben Romd

L'immigré salvadorien expulsé par erreur des États-Unis finalement libéré par la justice américaine

Un immigré salvadorien expulsé par erreur par l'administration Trump puis ramené aux États-Unis avait d'être placé en centre de rétention a finalement

Verdun : La justice autorise finalement la cérémonie religieuse « en hommage au maréchal Pétain » samedi

Le tribunal administratif de Nancy a autorisé la tenue d'une messe en hommage à Philippe Pétain à Verdun, annulant l'interdiction du maire de la ville

Parking controversé des Ruelles à Épernon : la justice donne finalement son feu vert

Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par deux associations environnementales qui contestent la création d'un parking des Ruelles dans

Affaire Jubillar : à deux mois du procès, l'ex-petite amie de Cédric va finalement être entendue par la justice

L'ex-petite amie de Cédric Jubillar, a qui il aurait avoué le meurtre de son épouse Delphine, va être entendue par la justice.

Des propositions de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs finalement rétablies en partie au Sénat

Finalement autorisée par la justice, une marche nocturne féministe se tient à Paris

Le détenu de 17 ans qui s'était évadé la veille de Noël, en Haute-Savoie, n'a finalement pas été interpellé

Bioéthique, la campagne d'Alliance Vita n'a finalement pas eu lieu

« L'escroquerie du siècle » à Nice : condamné à une peine de 5 ans en 2025, l'empereur crapuleux des parchemins, Gérard Lhéritier, plaide coupable et échappe finalement à la prison

Dans le collimateur de la justice depuis 2015, l'empereur niçois du parchemin accusé d'escroquerie a toujours clamé son innocence. Y compris lors du m

Enfants à vélo fauchés à La Rochelle : l'automobiliste octogénaire ne fera finalement pas appel

Revirement dans l'accident mortel de l'avenue Coligny à La Rochelle. L'automobiliste de 83 ans, condamnée en juillet 2025 à quatre ans de prison avec

"Click and collect" : la librairie de Bagnolet échappe finalement à l'amende de 135 euros

Le procès des deux accusés dans la fusillade d'un lycée à Grasse se tient finalement à huis clos

Le procès des deux accusés dans la fusillade d'un lycée à Grasse se tient finalement à huis-clos

Violences conjugales à Sens : devant le tribunal, la victime déclare finalement ne pas avoir été frappée

Un auteur de violences conjugales en récidive, âgé de 27 ans, a été condamné mardi par le tribunal de Sens, dans l'Yonne, à retourner en prison pour u

L'homme signalé comme disparu par les gendarmes du Bas-Rhin finalement retrouvé

Femme disparue à Aubrives : la quinquagénaire finalement retrouvée saine et sauve

Trois enfants fuguent d'une école près de Toulouse, ils sont finalement retrouvés à plusieurs kilomètres de là

Suspecté d'avoir participé à l'incendie de la piscine de Saint-Pierre-des-Corps, il est finalement relaxé

Un homme de 31 ans était jugé ce mercredi au tribunal judiciaire de Tours (Indre-et-Loire), soupçonné d'être l'un des auteurs de l'incendie de la pisc

Pistolet factice, il prend la fuite à la vue des policiers, finalement rattrapé il est convoqué en justice

Un mineur de 17 ans portait un faux pistolet.

Il n'y aura finalement pas de mouvement social à la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil ce mercredi

Affaire de la "petite martyre de l'A10" : le procès devrait finalement bien se tenir à Blois

Affaire de la vente de la maison des associations à Bart : l'ancien maire finalement relaxé

Viré pour avoir refusé de prendre l'avion et mis 72 jours à rentrer, un chercheur sera finalement indemnisé

Vienne : un homme retranché chez lui, finalement interpellé "sans heurt" par les gendarmes

Pensant que le vaccin contre le Covid l'a contraint d'arrêter sa carrière, un footballeur attaque Pfizer et BioNTech en justice : les laboratoires ne seront finalement pas inquiétés

L'incendie est finalement sous contrôle à la sucrerie d'Artenay

Remise en liberté à Paris de la gilet jaune amiénoise Mélanie Ngoye-Gaham

Attentats de janvier 2015 : accusés et avocats pourront finalement s'exprimer sans masque à la barre

Disparition de Narumi à Besançon: Nicolas Zepeda extradé vers la France le 23 juillet

Disparition de Narumi à Besançon: Nicolas Zepeda finalement extradé vers la France le 23 juillet

A son procès, Lamine Diack dément finalement avoir demandé de l'argent aux Russes

Tirs au gala à Washington : Le suspect inculpé pour « tentative d'assassinat » sur Trump

Le suspect a été inculpé lundi pour « tentative d'assassinat » sur Donald Trump et deux infractions liées aux armes. Il encourt la prison à perpétuité

Mineur ou majeur ? La situation de Mohamed, poursuivi dans une affaire de violences, divise la justice, à Toulouse

La détention provisoire d'un jeune homme au coeur d'une affaire de violences interroge la justice. Âgé officiellement de 19 ans, Mohamed pourrait être

Peloton d'exécution, électrocution... Le ministère américain de la Justice élargit les modes de mise à mort autorisés au niveau fédéral

Le ministère américain de la Justice a annoncé ce vendredi 24 avril l'élargissement des modes d'exécution au niveau fédéral au-delà de la seule inject

À Dreux, le refus du rectorat de reconnaître un accident de service annulé après l'altercation d'un professeur avec un élève

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus du rectorat de reconnaître comme accident de service « l'altercation » d'un professeur du lycée

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju

Femme retrouvée morte à côté d'une caravane près de Chinon : « Je ne comprends pas la justice », à la barre, la détresse de ses proches

Il « n'aime pas trop les gens de droite » et avait dégradé la permanence de Bernard Chaix : l'auteur des faits condamné par la justice à Nice

Le tribunal s'adresse à lui en l'appelant Monsieur, parce que c'est son état civil. Son avocate lui donne du Madame, ce qui semble un peu détendre ce

« Leur permettre de faire un choix éclairé » : les professionnels du droit et de la justice à la rencontre des collégiens à Solliès-Pont

À Solliès-Pont, les collégiens de la vallée du Gapeau en classe de 3I ont rencontré des représentants de l'association A.M.O.U.R de la Justice.

Relaxés au pénal, ils espéraient toucher 390.000 euros mais la justice a rendu un verdict implacable pour ces ambulanciers de la Vienne

Procès Lafarge : la justice a rendu sa décision, le cimentier reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie

Le cimentier Lafarge a été reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie. Le tribunal correctionnel de Paris devait rendre son jugement ce lu