La justice acquitte six élus démocrates qui avaient appelé à désobéir aux « ordres illégaux » de l'administration Trump

La justice acquitte six élus démocrates qui avaient appelé à désobéir aux « ordres illégaux » de l'administration Trump

Mardi 10 février, un juré composé de citoyens a refusé l'inculpation des élus après que l'administration a exigé qu'ils soient incarcérés.

Corée du Sud : la justice acquitte Choi Mal-ja, 80 ans, condamnée en 1965 pour avoir sectionné la langue de son agresseur

Un tribunal de Busan a prononcé, mercredi 9 septembre, l'acquittement de Choi Mal-ja, soixante ans après que cette femme, aujourd'hui âgé de 80 ans, a

Serbie: la justice acquitte des espions de l'époque Milosevic pour le meurtre d'un journaliste

Ivre, elle provoque un grave accident : la chauffarde assure qu'elle croyait avoir bu de la bière sans alcool, la justice l'acquitte

La justice espagnole a acquitté une conductrice ivre impliquée dans un accident à Majorque. Son trouble du spectre de l'alcoolisation fStale a été dét

Crash d'un avion militaire à Glamondans dans le Doubs : le pilote suisse acquitté par la justice militaire

Lyon : L'enseignant de l'université Lyon 1, détenu en Turquie depuis mai, a été acquitté par la justice

La justice turque acquitte un mathématicien turc enseignant en France

L'universitaire lyonnais Tuna Altinel acquitté par la justice turque

Positif à l'alcootest après avoir renversé un piéton, il est pourtant acquitté : la justice juge que l'alcool n'a pas altéré sa conduite

Une décision de justice rendue en Espagne suscite de nombreuses interrogations. Contrôlé positif à l'alcool après avoir percuté un piéton, un automobi

Philippe Tison, ex-député PS, acquitté par la justice carolo

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi un acquittement en faveur de Philippe Tison, ex-bourgmestre de la commune d'Anderlues, ains

Italie: Matteo Salvini acquitté par la justice dans le procès «Open Arms»

Jugé pour avoir refusé pendant près de trois semaines de laisser débarquer 147 migrants récupérés par le navire de l'ONG espagnole Open Arms, en août

RDC: l'ex-conseiller acquitté par la justice «François Beya reste un homme important dans le dispositif sécurocrate»

Le 21 août 2025, François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président de la RDC, a été définitivement acquitté par la Haute Co

Accusé d'agression sexuelle, Dani Alves finalement acquitté par la justice catalane

Michel Platini, acquitté par la justice : "Mon honneur est revenu"

Michel Platini une nouvelle fois acquitté par la justice suisse dans son litige avec la FIFA

Attentat du marché de Noël de Strasbourg : un acquitté demande réparation pour ses mois de détention

Après avoir été acquitté, un berger Corse à nouveau devant la justice pour l'assassinat d'un élu local

Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel

Un tribunal français acquitte Bayrou, allié de Macron et ancien ministre de la Justice, des accusations de fraude

Acquitté il y a deux ans, un luzien condamné en appel à dix ans de prison après la mort de son bébé secoué

Le patron de beIN Media et du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi salue "une véritable victoire", après que la justice suisse l'a acquitté dans une affaire de droits télévisés

FIFA : Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse !

PSG - Nasser Al-Khelaifi acquitté : "J'ai toujours fait confiance à la justice"

Fifagate : Nasser Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse

Fifagate : Nasser al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse

Football - Ligue 1 - Nasser Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse : «Le verdict est une véritable victoire»

Officiel - Nasser Al-Khelaïfi finalement acquitté par la justice suisse

Hong Kong: accusé d'intimidation, le patron de presse Jimmy Lai acquitté par la Justice

Un homme condamné à 15 ans de prison pour un projet d'attentat, son frère acquitté

Un scientifique iranien libéré par Washington est rentré en Iran

Justice Internationale : La CPI déclare le djihadiste malien Al Hassan comptable des crimes contre l'humanité et crimes de guerre mais l'acquitte de certaines charges...

Antoine Pietri acquitté par la Cour d'Assises de Corse du Sud

Meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia : le magnat Yorgen Fenech acquitté à Malte

L'homme d'affaires Yorgen Fenech était accusé d'avoir commandité l'attentat à la voiture piégée qui a tué Daphne Caruana Galizia en 2017, un événement

Procès « DZ Mafia » : Vingt-cinq ans et un acquittement pour les deux chefs présumés, lourdes peines pour les exécutants

Depuis le 23 mars, dans un procès sous haute sécurité et sous haute tension, cinq accusés, dont des cadres présumés de la DZ Mafia, étaient jugés pour

Drôme : perpétuité requise pour meurtre en récidive, mais la cour d'assises acquitte l'accusé

Un dossier hors norme et un verdict rare à la cour d'assises de la Drôme ce lundi. L'accusé est acquitté malgré les réquisitions à perpétuité contre l

Acquitté d'1 chef d'accusation sur 5, P. Diddy échappe à la prison à vie

P. Diddy a été acquitté mercredi de trafic sexuel et d'association de malfaiteurs mais reconnu coupable de transport de personnes à des fins de prosti

Le "meurtrier au mixeur" acquitté pour le meurtre de son père par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

"Ils ont décidé que j'étais innocent": accusé d'avoir tué son père, Luc Onfray acquitté par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

Mort de Jérôme Warmel à Boulogne : l'accusé acquitté par la cour d'assises du Pas-de-Calais

Bagarre dans un foyer de Tarbes : deux accusés condamnés par la cour criminelle, le troisième acquitté

Procès de l'ex-patron des stups : François Thierry acquitté à Lyon concernant la garde à vue « fictive » de son indic

Home-jacking chez la patronne de Precia Molen : Mohamed Boumezoued acquitté

Le gendarme du GIGN acquitté pour la mort d'Henri Lenfant lors d'une tentative d'interpellation

Assassinat de Saci Labidi à Marseille: Christopher Aouni acquitté en appel par la cour d'assises du Var

Assassinat de Saci Labidi à Marseille: Christopher Aouni acquitté en appel par la cour d'assises du Var

Cambriolage tragique à La Mouille : un suspect acquitté en appel à Besançon

Procès Fifa: Al-Khelaïfi acquitté, Valcke échappe à la prison

Acquitté, un ex-directeur adjoint de la SQ réclame 400 000 $ en frais d'avocats

Faux service judiciaire : incroyable escroquerie au ministère de la Justice

En Bretagne, une femme de 38 ans, originaire du Finistère, a réussi à créer de toutes pièces un service de protection de l'enfance avec des locaux, de

Quimper : un faux service du ministère de la Justice démantelé, deux suspects mis en examen

Deux suspects ont été mis en examen pour escroquerie. Selon le parquet qui communique ce 28 septembre, l'une des deux personnes âgée de 38 ans est sou

Face au boom des vols de carburant en France, la justice hausse le ton : voici ce que risquent les malfrats

Voler du carburant peut sembler être une affaire de quelques litres, mais la justice française peut, elle, faire grimper très vite la facture.

Déjà condamnée 5 fois, elle crée une fausse structure du ministère de la Justice et recrute 8 salariés sans les payer

Une Bretonne de 38 ans a été mise en examen et écrouée après avoir créé une fausse structure se réclamant du ministère de la Justice, recruté huit sal

Déjà condamnée 5 fois, elle crée une fausse structure du ministère de la Justice et recrute 8 salariés sans les payer

Une Bretonne de 38 ans a été mise en examen et écrouée après avoir créé une fausse structure se réclamant du ministère de la Justice, recruté huit sal

Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, requis contre l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati

Le parquet national financier (PNF) a requis lundi contre Rachida Dati, jugée pour corruption, quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet élec

Procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn : quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-ministre de la Justice

Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ont été requis contre Rachida Dati par les procureurs ce lundi 28 septembre.

En Bretagne, un faux service du ministère de la Justice employait 15 personnes : une duperie d'un incroyable culot

INFO LE TÉLÉGRAMME.Grâce à de faux documents, la création d'un service bidon de « supervision décentralisée des politiques de protection de l'enfance 

Cisjordanie : la justice israélienne reporte le méga projet de colonisation E1& pour ne pas perturber les législatives

Si, pour ne pas perturber les élections législatives, la justice israélienne a ordonné dimanche 27 septembre le report de l'appel d'offres du plan de

Trois cents personnes ont marché pour le climat, le vivant, la justice sociale et la paix à Mende.

Le 26 septembre 2026, 300 personnes ont défilé à Mende pour le climat, la paix et la justice sociale, à l'appel du collectif Résistances joyeuses.

"Je suis en colère" : la justice refuse des fouilles sur la possible tombe du gendarme montpelliérain disparu à la Réunion

Le 23 juin 2017, Mathieu Caizergues, gendarme montpelliérain de 23 ans affecté sur l'île de la Réunion n'est jamais revenu d'une randonnée effectuée a

Une marche pour le climat et la justice sociale réunit des milliers de personnes à Lyon

Le climat, le vivant, la paix ou encore la justice sociale, voici quelques unes des préoccupations portées par la marche organisée à Lyon samedi 26 se