La justice acquitte six élus démocrates qui avaient appelé à désobéir aux « ordres illégaux » de l'administration Trump

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Mardi 10 février, un juré composé de citoyens a refusé l'inculpation des élus après que l'administration a exigé qu'ils soient incarcérés.

Corée du Sud : la justice acquitte Choi Mal-ja, 80 ans, condamnée en 1965 pour avoir sectionné la langue de son agresseur

Un tribunal de Busan a prononcé, mercredi 9 septembre, l'acquittement de Choi Mal-ja, soixante ans après que cette femme, aujourd'hui âgé de 80 ans, a

Serbie: la justice acquitte des espions de l'époque Milosevic pour le meurtre d'un journaliste

Ivre, elle provoque un grave accident : la chauffarde assure qu'elle croyait avoir bu de la bière sans alcool, la justice l'acquitte

La justice espagnole a acquitté une conductrice ivre impliquée dans un accident à Majorque. Son trouble du spectre de l'alcoolisation fStale a été dét

Crash d'un avion militaire à Glamondans dans le Doubs : le pilote suisse acquitté par la justice militaire

Lyon : L'enseignant de l'université Lyon 1, détenu en Turquie depuis mai, a été acquitté par la justice

La justice turque acquitte un mathématicien turc enseignant en France

L'universitaire lyonnais Tuna Altinel acquitté par la justice turque

Positif à l'alcootest après avoir renversé un piéton, il est pourtant acquitté : la justice juge que l'alcool n'a pas altéré sa conduite

Une décision de justice rendue en Espagne suscite de nombreuses interrogations. Contrôlé positif à l'alcool après avoir percuté un piéton, un automobi

Philippe Tison, ex-député PS, acquitté par la justice carolo

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi un acquittement en faveur de Philippe Tison, ex-bourgmestre de la commune d'Anderlues, ains

Italie: Matteo Salvini acquitté par la justice dans le procès «Open Arms»

Jugé pour avoir refusé pendant près de trois semaines de laisser débarquer 147 migrants récupérés par le navire de l'ONG espagnole Open Arms, en août

RDC: l'ex-conseiller acquitté par la justice «François Beya reste un homme important dans le dispositif sécurocrate»

Le 21 août 2025, François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président de la RDC, a été définitivement acquitté par la Haute Co

Accusé d'agression sexuelle, Dani Alves finalement acquitté par la justice catalane

Michel Platini, acquitté par la justice : "Mon honneur est revenu"

Michel Platini une nouvelle fois acquitté par la justice suisse dans son litige avec la FIFA

Attentat du marché de Noël de Strasbourg : un acquitté demande réparation pour ses mois de détention

Après avoir été acquitté, un berger Corse à nouveau devant la justice pour l'assassinat d'un élu local

Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel

Un tribunal français acquitte Bayrou, allié de Macron et ancien ministre de la Justice, des accusations de fraude

Acquitté il y a deux ans, un luzien condamné en appel à dix ans de prison après la mort de son bébé secoué

Le patron de beIN Media et du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi salue "une véritable victoire", après que la justice suisse l'a acquitté dans une affaire de droits télévisés

FIFA : Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse !

PSG - Nasser Al-Khelaifi acquitté : "J'ai toujours fait confiance à la justice"

Fifagate : Nasser Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse

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Football - Ligue 1 - Nasser Al-Khelaïfi acquitté par la justice suisse : «Le verdict est une véritable victoire»

Officiel - Nasser Al-Khelaïfi finalement acquitté par la justice suisse

Hong Kong: accusé d'intimidation, le patron de presse Jimmy Lai acquitté par la Justice

Un homme condamné à 15 ans de prison pour un projet d'attentat, son frère acquitté

Un scientifique iranien libéré par Washington est rentré en Iran

Justice Internationale : La CPI déclare le djihadiste malien Al Hassan comptable des crimes contre l'humanité et crimes de guerre mais l'acquitte de certaines charges...

Antoine Pietri acquitté par la Cour d'Assises de Corse du Sud

Procès « DZ Mafia » : Vingt-cinq ans et un acquittement pour les deux chefs présumés, lourdes peines pour les exécutants

Depuis le 23 mars, dans un procès sous haute sécurité et sous haute tension, cinq accusés, dont des cadres présumés de la DZ Mafia, étaient jugés pour

Drôme : perpétuité requise pour meurtre en récidive, mais la cour d'assises acquitte l'accusé

Un dossier hors norme et un verdict rare à la cour d'assises de la Drôme ce lundi. L'accusé est acquitté malgré les réquisitions à perpétuité contre l

Acquitté d'1 chef d'accusation sur 5, P. Diddy échappe à la prison à vie

P. Diddy a été acquitté mercredi de trafic sexuel et d'association de malfaiteurs mais reconnu coupable de transport de personnes à des fins de prosti

Le "meurtrier au mixeur" acquitté pour le meurtre de son père par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

"Ils ont décidé que j'étais innocent": accusé d'avoir tué son père, Luc Onfray acquitté par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

Mort de Jérôme Warmel à Boulogne : l'accusé acquitté par la cour d'assises du Pas-de-Calais

Bagarre dans un foyer de Tarbes : deux accusés condamnés par la cour criminelle, le troisième acquitté

Procès de l'ex-patron des stups : François Thierry acquitté à Lyon concernant la garde à vue « fictive » de son indic

Home-jacking chez la patronne de Precia Molen : Mohamed Boumezoued acquitté

Le gendarme du GIGN acquitté pour la mort d'Henri Lenfant lors d'une tentative d'interpellation

Assassinat de Saci Labidi à Marseille: Christopher Aouni acquitté en appel par la cour d'assises du Var

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Cambriolage tragique à La Mouille : un suspect acquitté en appel à Besançon

Procès Fifa: Al-Khelaïfi acquitté, Valcke échappe à la prison

Acquitté, un ex-directeur adjoint de la SQ réclame 400 000 $ en frais d'avocats

La justice française rejette un deuxième recours contre l'expulsion de Xenia Fedorova

La procédure en référé-suspension est subordonnée à la démonstration d'une urgence. Or, les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalit

Après 16 ans de congés, elle reprend le travail et invoque une discrimination sexiste après une suite d'incidents : la justice invoque de simples "difficultés temporaires"

La Haute Cour de justice de Navarre a annulé la condamnation d'une entreprise à verser 118 786 euros à une directrice, après son retour de congés en j

YouTube : résumer des anime en vidéo peut vous valoir de gros ennuis avec la justice, la preuve

Malgré une défense basée sur l'usage raisonnable, 3 youtubeurs vont peut-être voir leur identité révélée à l'ayant droit qui les a attaqué. En l'occur

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, en visite à Alès pour soutenir le maire Christophe Rivenq

Le ministre de la Justice a rencontré, ce jeudi, le maire d'Alès, un peu moins d'un mois après les menaces dont il avait fait l'objet. Christophe Rive

Elle est partie en trois jours : après la mort d'une fillette de 2 ans, la justice enquête sur la piste d'une pizza contaminée

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Trafic de drogue dans le quartier Malétrenne à Amboise : huit des neuf prévenus condamnés par la justice

Neuf hommes ont été jugés, mercredi 12 et jeudi 13 août 2026, au tribunal correctionnel de Tours pour trafic de stupéfiants, essentiellement du cannab

Menaces de la DZ Mafia visant le maire d'Alès : l'enquête progresse, assure le ministre de la Justice Gérald Darmanin

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Le maire LR d'Alès, Christophe Rivenq, a été la cible de menaces attribuées à la DZ Mafia. Le Parquet national anticriminalité (Pnaco) est saisi de l'

Meta devant la justice au sujet de la santé mentale des jeunes et des réseaux sociaux

Meta est jugé aux États-Unis pour avoir prétendument conçu Instagram et Facebook afin de maintenir les enfants et adolescents sur ses plateformes. Une

Mort soudaine d'une fillette de 2 ans à Quimper : la piste de la pizza contaminée prise au sérieux par la justice

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