Jun 2025 Multimédia La justice américaine autorise l'usage de contenus sous copyright pour l'entrainement des IA génératives Un tribunal fédéral américain a rendu une décision particulièrement controversée : les juges ont en effet autorisé l'utilisation d'oeuvres protégées p KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie La justice autorise l'administration Trump à démanteler un organe créé après la crise financière de 2008 pour protéger les clients des banques Le Bureau de protection des consommateurs en matière financière était passé le 3 février sous la direction du nouveau secrétaire au Trésor Scott Besse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Attentats du 11 septembre 2001 : la justice américaine autorise les familles des victimes à poursuivre l'Arabie saoudite, accusée d'avoir aidé les terroristes à préparer les attaques Les familles des victimes du 11 septembre 2001 ont obtenu gain de cause devant la justice américaine, un juge new-yorkais a rejeté la demande de l'Ara L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La Justice américaine autorise Google à restreindre l'accès aux contenus postés sur ses services PhonAndroid
International Présidentielle américaine : la Justice autorise l'ouverture d'enquêtes sur d'éventuelles irrégularités Le Parisien
Divers - Actualité générale Présidentielle américaine: le ministre de la Justice autorise l'ouverture d'enquêtes Le Progrès.fr
Une Présidentielle américaine : Le ministre américain de la Justice autorise l'ouverture d'enquêtes sur l'élection 20 Minutes
Une Présidentielle américaine : le ministre de la Justice autorise l'ouverture d'enquêtes pour fraudes Sud Ouest
Multimédia Apple a le droit de bloquer Fortnite de son App Store, estime pour l'instant la justice américaine Numerama
17 Apr International La justice américaine autorise la poursuite des travaux d'un bunker à la Maison Blanche mais suspend celle de la salle de bal "La salle de bal est très importante pour notre sécurité nationale, et aucun juge ne peut avoir le droit de mettre un terme à ce projet historique et BFMTV
12 Apr International La justice américaine autorise temporairement la poursuite des travaux de la salle de bal de Donald Trump Une cour d'appel fédérale a autorisé la poursuite temporaire des travaux de rénovation de la salle de bal de la Maison Blanche. Un projet estimé à 400 BFMTV
15 Jan Economie Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne La justice américaine autorise la récupération du télégraphe du Titanic Le Journal du Centre
International La justice américaine autorise la récupération du télégraphe du Titanic, une première Europe 1
Divers - Actualité générale La justice américaine autorise la récupération du télégraphe du Titanic La Croix
Sport - Basket Hand Voley La justice américaine autorise NBA 2K à reproduire les tatouages des joueurs BasketUSA
29 Oct Multimédia Le rachat de Hugging Face par Nvidia dans le viseur de la justice américaine Le Département de la Justice américain a officiellement lancé une enquête sur le projet d'acquisition de Hugging Face par Nvidia, une transaction éval Generation Nouvelles Technologies
12 Oct International Des publicités électorales à la gloire de Trump payées par l'argent public : c'est de la "propagande" illégale selon la justice américaine La décision fait suite à une plainte d'organisations de défense des droits civiques et d'un syndicat. Elle a été rendue... RTBF
08 Oct Une Venezuela : Drogue, torture... La justice américaine alourdit les charges contre l'ex-président Maduro et son épouse Incarcérés à New York depuis janvier, l'ex-président du Venezuela Maduro et son épouse sont accusés d'avoir participé à un système de répression impli 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct International La justice américaine poursuit Maduro et son épouse pour torture L'ex-homme fort de Caracas et sa femme, incarcérés à Brooklyn depuis leur spectaculaire capture lors d'une opération militaire au Venezuela en janvier La Provence
08 Oct International La justice américaine poursuit Maduro et son épouse pour torture De nouvelles poursuites ont été engagées contre l'ancien président du Venezuela et sa femme. Ils sont déjà poursuivis pour trafic de drogue. Le Matin
03 Sep International Nicolás Maduro face à la justice américaine: sa défense demande l'abandon des poursuites La défense du président vénézuélien déchu Nicolás Maduro a plaidé l'abandon des poursuites mercredi (heure locale) devant la justice new-yorkaise, inv 7sur7
03 Sep International Nicolás Maduro face à la justice américaine: sa défense invoque son immunité pour demander l'abandon des poursuites La défense du président vénézuélien déchu Nicolás Maduro a plaidé l'abandon des poursuites mercredi (heure locale) devant la justice new-yorkaise, inv 7sur7
02 Sep Multimédia Accord avec la justice américaine : Meta sauve les meubles, mais n'est pas tiré d'affaire Meta a accepté une série de concessions pour éviter une défaite dans un procès géant sur l'impact négatif de ses plateformes sur les mineurs. Un règle JDN
02 Sep Une Assassinat de Charlie Kirk : son assassin présumé sera bien jugé a statué la justice américaine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Divers Algorithme à l'amende : META l'heure de sa grande révolution sous la pression de la justice américaine Face au risque judiciaire colossal pesant sur Instagram et Facebook pour leur impact sur la santé des mineurs, Meta a conclu un accord d'environ 18 mi Atlantico
25 Aug International - Amériques Etats-Unis : pourquoi la justice américaine a-t-elle déclaré illégal le gel des visas de Trump ? Une juge fédérale américaine a déclaré illégal, ce vendredi 21 août 2026, le gel des procédures des visas permettant de résider de manière permanente RFI
18 Aug International Procès du groupe Meta: que reproche la justice américaine à Facebook et Instagram? Le groupe Meta fait face à l'accusation par 29 États américains d'avoir rendu Facebook et Instagram addictifs pour les mineurs. Après la sélection du BFMTV
18 Aug Une Réseaux sociaux : Ados accros, amende astronomique... Que risque Meta devant la justice américaine ? Accusé d'avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram, Meta fait encore face à la justice. Mais que risque vraiment le groupe de Mark Zucker 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Aug Multimédia La justice américaine pourrait enfoncer un clou de plus dans le cercueil de Mozilla Le département de la Justice américain demande à la cour d'appel du district de Columbia de faire interdire les paiements que Google verse à ses parte Clubic
12 Aug Une Meta face à la justice américaine pour l'addiction des mineurs aux réseaux sociaux Meta est jugé à partir de ce mercredi en Californie dans une vaste procédure sur la protection des mineurs. Quatre États américains portent devant la France 24
31 Jul Multimédia Anthropic danger pour la sécurité nationale ? La justice américaine désavoue le Pentagone Le gouvernement américain est dans les cordes. Face à lui, un géant de l'IA qui refuse de plier et une juge qui semble avoir choisi son camp. L'étau s Generation Nouvelles Technologies
25 Jul Economie Le rachat de Warner Bros par Paramount prend du retard: la justice américaine valide le report de la date butoir pour finaliser l'opération La justice américaine a validé le report de la date limite fixée pour l'acquisition de son concurrent Warner Bros Discovery du 30 septembre au 1er jui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Multimédia Rachat de Warner Bros par Paramount : la justice américaine suspend l'opération Le rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance rencontre un obstacle judiciaire majeur. Une juge fédérale de Californie a en effet ordonné KultureGeek
15 Jul Multimédia First VPN santionné par la justice américaine Un VPN connu et deux internautes accusés de soutenir des groupes de rançongiciel. Zataz
11 Jul Une De partenaire à rival : Apple traîne OpenAI devant la justice américaine Apple a porté plainte vendredi contre OpenAI et deux anciens employés, les accusant d'avoir volé des secrets commerciaux du fabricant de l'iPhone afin L'Express
01 Jul Culture La justice américaine renvoie l'affaire Neil Gaiman en Nouvelle-Zélande Accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, Neil Gaiman a également été visé par plusieurs plaintes d'une de ses victimes présumées, Scarlett Actualitté
29 Jun Multimédia Coupe du monde 2026 : la justice américaine fait fermer 400 sites de streaming illégal 400 sites qui diffusaient illégalement les matchs de la Coupe du monde 2026 ont été fermés. C'est cinq fois plus qu'en 2022. Si vous comptiez sur un s FrAndroid
25 Jun Economie Une grosse victoire pour Bayer et son glyphosate: la justice américaine lui donne raison face à des dizaines de milliers de plaignants (le titre s'envole de 18% en Bourse) Les plaintes reposées sur le risque supposé de cancer lié à l'herbicide Roundup. La Cour suprême américaine a jugé qu'il ne pouvait être reproché à Ba BFMTV
24 Jun International La justice américaine interdit les arrestations d'immigrés au tribunal Un juge fédéral américain a interdit aux autorités d'effectuer des arrestations dans les tribunaux d'immigration, une pratique reflétant les mesures d 7sur7
24 Jun Une Liste noire du Pentagone : Alibaba saisit la justice américaine Le géant chinois conteste remplir les critères pour figurer sur la liste noire du ministère de la Défense américain, actualisée début juin, qui répert La Tribune
16 Jun Multimédia La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l'IA Fausses jurisprudences, citations inventées et références inexistantes : confrontée à une explosion des erreurs générées par l'intelligence artificiel La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Incendies meurtriers de Los Angeles : "Éliminons tous les milliardaires" le chauffeur Uber pyromane, principal suspect, face à la justice américaine Le procès d'un des suspects des incendies meurtriers de Los Angeles en 2025 s'ouvre, ce lundi 8 juin 2026. Plusieurs questions se posent sur ce chauff Midi Libre
30 May International La justice américaine réclame des éclaircissements sur le fonds anti-instrumentalisation de Trump Soupçonnant une tromperie , la justice fédérale américaine a réclamé vendredi à la famille Trump et à ses avocats des éclaircissements sur l'accord c Courrier International
29 May Une Donald Trump : la justice américaine gèle son fonds d'indemnisation controversé Une juge fédérale a gelé le fonds de 1,8 milliard de dollars créé par Donald Trump après un accord avec le fisc. Cette caisse, destinée à indemniser s La Tribune
20 May Régions - Bourgogne La justice américaine inculpe l'ex-président cubain Raul Castro, Trump parle d'un très grand jour Raul Castro est accusé, par les États-Unis, de complot en vue d'assassiner des Américains dans une affaire remontant à 1996, lorsque deux avions civil Le Journal du Centre
20 May Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice américaine inculpe l'ex-président cubain Raul Castro, Trump parle d'un très grand jour Raul Castro est accusé, par les États-Unis, de complot en vue d'assassiner des Américains dans une affaire remontant à 1996, lorsque deux avions civil L'écho Républicain
20 May Divers - Actualité générale Escalade entre les États-Unis et Cuba : 30 ans après les faits, l'ancien président cubain Raul Castro inculpé par la justice américaine pour son implication présumée dans la destruction de deux avions civils L'inculpation de Raul Castro relance la tension entre Washington et La Havane. Trente ans après la destruction de deux avions civils, la justice améri L'Indépendant
20 May International - Amériques La justice américaine inculpe l'ancien président cubain Raul Castro La justice américaine a inculpé mercredi 20 mai l'ex-président cubain Raul Castro, 94 ans, dans une affaire remontant à 1996, lorsque deux avions civi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une L'ancien président cubain Raul Castro inculpé par la justice américaine Les États-Unis ont annoncé mercredi lancer des poursuites pénales contre l'ex-président cubain Raul Castro pour "complot en vue d'assassiner des Améri France 24
20 May International La justice américaine inculpe l'ex-président cubain Raul Castro Un acte d'accusation rendu public accuse Raul Castro et d'autres personnes de complot en vue d'assassiner des Américains,... RTBF
16 May International - Belgique Le cerveau de l'attentat contre la synagogue de Liège arrêté? Il est aux mains de la justice américaine Un Irakien, soupçonné d'avoir coordonné et planifié au moins 18 attaques visant la communauté juive et des intérêts américains en Europe, dont l'explo 7sur7
07 May Economie Des paris massifs sur le pétrole intriguent la justice américaine La justice américaine enquête sur plusieurs opérations réalisées juste avant des annonces majeures de Donald Trump et d'un haut responsable iranien. S ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Une Affaire Epstein : ce que dit la lettre de suicide présumée écrite par le pédocriminel Un juge américain a divulgué, mercredi 6 mai, une potentielle lettre de suicide attribuée au criminel sexuel Jeffrey Epstein, mort en prison le 10 aoû TF1 News
07 May Une Affaire Epstein : une potentielle lettre de suicide rendue publique par la justice américaine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 May International - Amériques IVG: la justice américaine s'attaque à l'envoi postal de la pilule abortive Une cour d'appel américaine a provisoirement suspendu, vendredi 1er mai, la possibilité d'envoyer par la poste la mifépristone. Utilisé dans la majori RFI
