Nov 2025 International La justice annule des inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure général 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Publicité dans la métropole de Lyon : la justice annule des mesures portant "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques" Deuxième coup dur pour l'ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles disposit LyonCapitale.fr
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Hôtels de Trébeurden : la justice annule des dispositions du PLU Le Télégramme
Divers - Dernière minute La justice annule quatre des sept contrats de concessions de plages à Menton Nice-Matin
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Pornhub, Redtube, Youporn de retour en France : la justice annule la suspension des sites pornographiques, de nouveau accessibles Leur accès avait été suspendu pour les utilisateurs français depuis le 4 juin dernier. Après la suspension ordonnée par la justice de l'arrêté gouvern Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Le Pré-Saint-Gervais : la justice annule le résultat des élections municipales Le Parisien
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Illégal" : la justice annule les permis d'aménager du parking des gorges du Gouleyrous, un site de baignade très prisé des Pyrénées-Orientales Saisie par une association environnementale, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce vendredi 24 juillet 2026 les permis d'aménager que L'Indépendant
24 Jul Environnement La justice annule le plan territorial de pr?vention et de gestion des d?chets de la Corse Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annul? la d?lib?ration de l'Assembl?e de Corse qui adoptait le plan territor Actu Environnement
15 Jul Environnement La justice annule un projet de centre de valorisation des d?chets en zone inondable Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annul? la d?lib?ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la m? Actu Environnement
13 Jul Une 14-Juillet : la justice annule le QR code obligatoire pour assister au défilé des Champs-Élysées La justice administrative a retoqué l'obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer au public désireux d'accéder aux Champ TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Une 14-Juillet : La justice annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé Pour la première fois, les autorités voulaient imposer un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet 20 Minutes
29 Jun Economie Les voyageurs pourront demander des remboursements: la justice autrichienne annule la plupart des frais supplémentaires de Ryanair La compagnie low cost applique des frais pour l'enregistrement à l'aéroport, pour voyager à côté de son enfant en bas âge, pour émettre une carte d'em BFMTV
04 May Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
22 Apr Divers - Actualité générale Il lègue son héritage de 500 000 ¬ à l'infirmière qui s'est occupée de lui pendant ses 24 derniers jours : considérant qu'il a été rédigé dans des circonstances "suspectes", la justice annule le testament Une infirmière australienne a été condamnée par la justice de son pays à restituer un héritage de 500 000 euros perçu après le décès d'un patient de 9 L'Indépendant
02 Feb Indre : la justice annule l'arrêté autorisant la commercialisation des écrevisses de Louisiane Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre permettant la commercialisation des écrevisses de Louisiane, espèce France Bleu
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
La justice annule un projet de zone d'activité de 86 hectares sur des terres agricoles à Pertuis France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende Sud Ouest
International États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane BFMTV
Affaire des "4 de Melle" : en appel, la justice annule les sanctions prises à l'encontre de deux professeurs France Bleu
Politique Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier La Provence
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole 20 Minutes
Régions - Bourgogne Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre Le Journal du Centre
Economie Conditions de travail pas respectées: la justice annule l'accord "forfait jours" des cadres de Disney France BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau L'écho Républicain
International La justice américaine annule l'une des condamnations d'Harvey Weinstein pour viol La Provence
Coup dur pour Argelès-sur-mer : la justice annule le gros contrat des transports publics entre la ville et Kéolis France Bleu
Sciences et médecine Affaire du bilan carbone: la justice annule la procédure de Totalenergies contre Greenpeace BFMTV
Régions - Bretagne Plougrescant : la justice annule la préemption de parcelles situées sur l'île d'Er Le Télégramme
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
Conflit des poubelles à Chateauneuf-sur-Loire : la justice annule la taxe sur les ordure ménagères France Bleu
Reconfinement : la justice suspend l'arrêté municipal pris à Colmar pour autoriser la réouverture des magasins France Bleu
Régions - Ile-de-France - Essonne La justice annule l'arrêté contre l'implantation des cirques avec animaux sauvages à Viry-Chatillon Le Parisien
Politique Municipales: la justice annule une élection pour cause d'abstention liée au coronavirus L'Express
International La justice européenne annule l'accord de protection des données avec les États-Unis Courrier International
Sport - Football Foot - ESP - La justice européenne annule les sanctions financières envers le Valence CF et Elche L'Equipe
Divers - Auto moto Ils y avanceront « à la vitesse d'une tortue » : la justice de cette ville annule la généralisation des 30 km/h Autonews.fr
21 Jul Multimédia Coup de théâtre : le rachat de Warner Bros par Paramount bloqué par la justice, l'un des plus gros deals du siècle bientôt annulé ? Ce lundi 20 juillet, 12 procureurs étatsuniens ont obtenu la mise en pause du processus de rachat de Warner Bros par Paramount. Les plaignants estimen PhonAndroid
23 Feb Economie En colère contre l'Ukraine, la Hongrie annonce qu'elle va bloquer le 20e paquet européen de sanctions contre la Russie Seules la Hongrie et la Slovaquie ont encore l'autorisation de recevoir du pétrole russe, via l'oléoduc Droujba. Mais les livraisons sont à l'arrêt et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Economie Ils ne respectent pas les critères de convergence ou ne veulent tout simplement pas changer de monnaie: six États-membres de l'UE n'ont pas encore adopté l'euro Avec l'entrée de la Bulgarie dans la zone Euro, il ne reste que six États-membres qui n'utilisent pas la monnaie unique. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon mLyon • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie La Hongrie voulait aider une entreprise russe à construire des réacteurs nucléaires sur son sol: la justice de l'UE annule le feu vert de Bruxelles après une plainte du voisin autrichien En 2017, la Commission européenne avait approuvé l'aide de l'Etat hongrois à l'entreprise russe Nizhny Novgorod Engineering, à qui elle avait confié l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Une "violation du premier amendement": le gel des financements à l'université Harvard par Donald Trump annulé par la justice Une victoire judiciaire pour l'université Harvard: la justice a ordonné l'annulation du gel des financements par l'administration Trump, voulu par le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Balkans : le mandat d'arrêt contre le chef des Serbes de Bosnie Milorad Dodik annulé par la justice bosnienne "Le suspect Milorad Dodik s'est volontairement présenté le 4 juillet devant le Parquet de Bosnie-Herzégovine, en... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne Italie. Le transfert des clandestins en Albanie une nouvelle fois annulé par la justice italienne [Vidéo] Breizh-Info
Régions Le règlement local de publicité intercommunal de Châteauroux annulé par la justice La Gazette des Communes
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Deux-Sèvres : le survol du Village de l'eau par des drones a été partiellement annulé par la justice Centre Presse
Régions - Bourgogne L'arrêté autorisant l'ouverture des commerces de Decize annulé par la justice Le Journal du Centre
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Parking des Halles de Lyon : l'aménagement du toit terrasse annulé par la justice Le Progrès.fr
International La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros L'Express
Oct 2025 Faisans maltraités à Escource : la préfecture des Landes annule la dernière journée du concours de chiens d'arrêt La préfecture des Landes suspend le concours Field Trial, à Escource, dans les Landes. Des images de maltraitance animale sur des faisans ont été enre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
