Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un...
L'influenceur reste toutefois en centre de rétention pour le moment, a précisé son avocat, Jean-Baptiste Mousset, à France Télévisions.
Le tribunal administratif de Paris juge que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a « appliqué à tort la procédure d'expulsion en urgence absolu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu ce 29 janvier l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, considérant que
La compagnie aérienne Azerbaijan Airlines a indiqué vendredi suspendre ses vols vers sept villes russes, deux jours après...
Après l'invasion de l'Ukraine en février 2022 et les sanctions occidentales qui s'en sont suivies, Moscou considère le lancement du corridor internati
Quelque 450 000 ralentisseurs tapissent le réseau routier français et il se pourrait bien que les 3/4 soient non conformes à la réglementation, à l'in
La justice administrative a suspendu un arrêté d'expulsion vers l'Algérie du préfet du Nord à l'encontre d'une Roubaisienne partie mineure avec sa fam
La justice belge a suspendu, temporairement, le transfèrement en France de Salah Abdeslam, le terroriste du 13-Novembre. C'est la notion de perpétuité
Selon nos informations, la Belgique a officiellement reçu de la part de l'Iran une demande de transfèrement...
Me Aurélie Jonkers et Me Guillaume Lys, les conseils de trois Iraniens menacés d'être renvoyés en Iran où ils risquent la mort, ont déposé mercredi un
Ce jeudi 15 décembre, le tribunal administratif de Montpellier a décidé de suspendre le permis de construire du futur parking de la place Aristide Bri
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la loi d'assentiment au traité permettant le transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique
Le tribunal civil de Bruxelles, en référé, a décidé de ne pas prolonger l'interdiction faite à l'État belge de...
Selon des informations rapportées par nos confrères de Nieuwsblad', le traité controversé belgo-iranien, qui prévoyait l'échange de prisonniers entre
Me François Tulkens a demandé, lundi matin, au tribunal civil de Bruxelles en référé, de prolonger l'interdiction faite...
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquious
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquious
Les États-Unis envisagent d'adresser à la Belgique une demande d'extradition pour Assadollah Assadi, rapportent lundi Het Laatste Nieuws et De Morgen.
La cour d'appel de Bruxelles a rendu, vendredi soir, une ordonnance qui interdit provisoirement à l'État belge "de...
La cour d'appel de Bruxelles a provisoirement interdit à l'État belge, par une ordonnance rendue vendredi soir, "de faire...
La cour d'appel de Bruxelles a provisoirement interdit à l'État belge, par une ordonnance rendue vendredi soir, de faire procéder, par quelque moyen