Sep 2025 Divers - Dernière minute La justice clôt le dossier d'expulsion des établissements de plages aux Sablettes à Menton Le tribunal administratif de Nice a jugé sans objet la demande du Préfet visant trois établissements - La Pergola, La French Plage et le Calabro Beach Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
France Suède : 34 ans après l'assassinat du Premier ministre Olof Palme, la justice clôt l'enquête Le Parisien
27 May International La défense de Nicolas Sarkozy clôt le procès libyen en appel L'ancien président encourt sept ans de prison, pour association de malfaiteurs, corruption et financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007. Le Matin
Divers Affaire Mbappé : la justice suédoise clôt l'enquête pour « viol » dans laquelle le nom du joueur avait été cité par des médias Atlantico
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Hautes-Alpes : une randonneuse embarrée à la roche du Clot héliportée Le Dauphiné Libéré
Europe Suède : la justice clôt l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Olof Palme France 24
International Suède : la justice clôt l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Olof Palme Euronews
Divers - Actualité générale Affaire Mbappé : la justice suédoise clôt l'enquête pour viol, faute de preuves suffisantes L'humanité
Europe Suède - La justice suédoise clôt 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme Ouest-France
International La justice suédoise clôt 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme La Provence
Europe La justice suédoise clôt ce mercredi 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme RFI
Auj. France Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann dans le viseur de l'ingérence russe : la justice parisienne s'en saisit La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Bourgogne Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann dans le viseur de l'ingérence russe : la justice parisienne s'en saisit Le parquet de Paris a ouvert une enquête d'initiative visant des soupçons d'ingérence russe contre les potentiels candidats à la présidentielle Édouar Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann dans le viseur de l'ingérence russe : la justice parisienne s'en saisit Le parquet de Paris a ouvert une enquête d'initiative visant des soupçons d'ingérence russe contre les potentiels candidats à la présidentielle Édouar L'écho Républicain
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Jeté en prison à tort, à Toulouse, un homme de 42 ans est libéré après avoir passé un mois en cellule : la justice l'avait confondu avec... son frère ! Senad, un Bosnien de 42 ans, a été incarcéré par erreur à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, à la place de son frère Samir, recherché par La Dépêche
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Un procès qui s'annonce historique : accusé d'avoir créé des fonctions addictives, Meta (Facebook, Instagram) face à la justice Plusieurs États américains accusent Meta à l'occasion d'un procès historique qui s'ouvre ce 18 août à Oakland (États-Unis). Le géant de la tech est ac Midi Libre
Auj. Une Réseaux sociaux : Ados accros, amende astronomique... Que risque Meta devant la justice américaine ? Accusé d'avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram, Meta fait encore face à la justice. Mais que risque vraiment le groupe de Mark Zucker 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Europe Espagne: le président de Ceuta menace Pedro Sanchez de faire appel à la justice face à la crise migratoire Un peu plus de quinze jours après l'entrée massive de 70 000 migrants dans l'enclave espagnole de Ceuta, dans le nord du Maroc, son président, le cons RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Etats-Unis : Après les aveux de Luigi Mangione, la justice new-yorkaise reporte son procès Les avocats de Luigi Mangione réclament désormais l'abandon des poursuites pour meurtre engagées par l'Etat de New York. Ils estiment qu'il ne peut êt 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Ivre, il fait un doigt d'honneur et insulte les policiers de la Bac d'Agen : l'homme convoqué devant la justice en septembre Un homme alcoolisé a adressé un doigt d'honneur et insulté des agents de la Bac d'Agen, ce dimanche 16 août au soir, sur la place du Pin. En garde à v La Dépêche
Hier Divers - Dernière minute Tempête Alex : la justice donne raison à la mairie de Breil-sur-Roya dans son bras de fer avec son ancien assureur Six ans après la tempête Alex, le contentieux entre Breil-sur-Roya et son ancien assureur franchit une étape : un expert a été désigné pour déterminer Nice-Matin
Hier Une Donald Trump et sa salle de bal : l'étrange argument sécuritaire avancé devant la justice Pour faire passer le projet de salle de bal à la Maison-Blanche, le président et ses conseillers expliquent que la salle est une partie d'un abri mili L'Express
Hier Politique À Cagnes-sur-Mer, la justice limite le couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans au 31 octobre 2026 Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le juge des référés du tribunal administratif de Nice considère que l'arrêté du maire qui réglemente la circ Nice-Matin
Hier Multimédia La justice américaine pourrait enfoncer un clou de plus dans le cercueil de Mozilla Le département de la Justice américain demande à la cour d'appel du district de Columbia de faire interdire les paiements que Google verse à ses parte Clubic
Hier Divers - Actualité générale Un mois après leur rencontre, un veuf épouse la mère de son aide-soignante et lui lègue son patrimoine : presque exclue de l'héritage, sa fille saisit la justice et récupère les biens La justice a annulé la modification controversée d'une fiducie familiale, rétablissant les clauses validées à l'origine par un couple aujourd'hui décé L'Indépendant
16 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Dans le huis clos d'un appartement de Cantepau à Albi, la dispute dégénère et se termine à coups de couteau, deux jeunes hommes présentés devant la justice Un "passage à l'acte qui aurait pu être mortel". Deux jeunes hommes âgés de 22 ans et 19 ans comparaissaient devant le tribunal correctionnel d'Albi a La Dépêche
16 Aug Médias et people Patrick Bruel : son contrôle judiciaire allégé, le clan de Flavie Flament s'insurge contre "la légèreté de la justice" Suite à l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, le clan de Flavie Flament n'a pas manqué de réagir et d'exprimer son mécontentement. melty
16 Aug Divers - Actualité générale Après 2 ans en télétravail pendant la pandémie du COVID, il refuse de revenir au bureau 4 jours par mois : son entreprise le licencie sans 1 euro d'indemnité, la justice confirme En Espagne, un ingénieur licencié pour avoir refusé de revenir au bureau quatre jours par mois a vu son recours rejeté par la justice. Embauché à Barc L'Indépendant
16 Aug Multimédia Son ordinateur iMac contenait toutes les données de son entreprise, la justice n'a pas pu le lui rendre La justice a récemment étudié un conflit de sous-location commerciale entre deux entreprises varoises, suite à la fermeture d'une laverie avec désacco Clubic
15 Aug Une Bourg-les-Valence : la justice valide le refus de la mairie de marier un Tunisien en situation irrégulière La maire de Bourg-lès-Valence pointait des « incohérences » dans la future union d'une Française avec un ressortissant tunisien en situation irréguliè Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Multimédia Les lunettes de Meta face à la justice pénale en Allemagne L'association HateAid a déposé plainte en Allemagne contre Meta, EssilorLuxottica et plusieurs revendeurs, arguant que les Ray-Ban Meta sont des dispo Generation Nouvelles Technologies
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Nouveau coup dur pour Xenia Federova : la justice française rejette un recours en référé-suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse Après un premier rejet lundi 3 août visant un recours en référé liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, la justice française s'est à nouv Midi Libre
14 Aug International La justice française rejette un deuxième recours contre l'expulsion de Xenia Fedorova La procédure en référé-suspension est subordonnée à la démonstration d'une urgence. Or, les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalit La Provence
14 Aug Divers - Actualité générale Après 16 ans de congés, elle reprend le travail et invoque une discrimination sexiste après une suite d'incidents : la justice invoque de simples "difficultés temporaires" La Haute Cour de justice de Navarre a annulé la condamnation d'une entreprise à verser 118 786 euros à une directrice, après son retour de congés en j L'Indépendant
14 Aug Multimédia YouTube : résumer des anime en vidéo peut vous valoir de gros ennuis avec la justice, la preuve Malgré une défense basée sur l'usage raisonnable, 3 youtubeurs vont peut-être voir leur identité révélée à l'ayant droit qui les a attaqué. En l'occur PhonAndroid
14 Aug Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, en visite à Alès pour soutenir le maire Christophe Rivenq Le ministre de la Justice a rencontré, ce jeudi, le maire d'Alès, un peu moins d'un mois après les menaces dont il avait fait l'objet. Christophe Rive France Bleu
13 Aug Régions - Bourgogne Elle est partie en trois jours : après la mort d'une fillette de 2 ans, la justice enquête sur la piste d'une pizza contaminée Une enquête a été ouverte après le décès fin juillet à Brest d'une fillette de 2 ans, possiblement lié à une contamination bactérienne selon le parque Le Journal du Centre
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13 Aug Trafic de drogue dans le quartier Malétrenne à Amboise : huit des neuf prévenus condamnés par la justice Neuf hommes ont été jugés, mercredi 12 et jeudi 13 août 2026, au tribunal correctionnel de Tours pour trafic de stupéfiants, essentiellement du cannab France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Aug Une Menaces de la DZ Mafia visant le maire d'Alès : l'enquête progresse, assure le ministre de la Justice Gérald Darmanin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Aug Une DZ Mafia : L'enquête sur les menaces contre le maire d'Alès progresse, assure Gérald Darmanin Le maire LR d'Alès, Christophe Rivenq, a été la cible de menaces attribuées à la DZ Mafia. Le Parquet national anticriminalité (Pnaco) est saisi de l' 20 Minutes
13 Aug Sciences et médecine Meta devant la justice au sujet de la santé mentale des jeunes et des réseaux sociaux Meta est jugé aux États-Unis pour avoir prétendument conçu Instagram et Facebook afin de maintenir les enfants et adolescents sur ses plateformes. Une Sciences et avenir
13 Aug Régions - Bourgogne Mort soudaine d'une fillette de 2 ans à Quimper : la piste de la pizza contaminée prise au sérieux par la justice Une fillette de moins de 3 ans est décédée début août à Quimper après avoir été hospitalisée plusieurs jours. Sa mère évoque une contamination à la ba Le Journal du Centre
13 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Mort soudaine d'une fillette de 2 ans à Quimper : la piste de la pizza contaminée prise au sérieux par la justice Une fillette de moins de 3 ans est décédée début août à Quimper après avoir été hospitalisée plusieurs jours. Sa mère évoque une contamination à la ba L'écho Républicain
13 Aug Une Dialogue au Venezuela : pouvoir et opposition esquissent un accord sur une réforme de la justice Le pouvoir et l'opposition vénézuélienne ont conclu mercredi leur premier cycle de dialogue, s'accordant sur un processus de réforme judiciaire et la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Aug Gérald Darmanin attendu à Alès ce jeudi pour rencontrer le maire, placé sous protection policière Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est attendu, ce jeudi 13 août 2026 à Alès (Gard). Selon nos informations, il doit notamment rencontrer le France Bleu