Sep 2025 Divers - Dernière minute La justice clôt le dossier d'expulsion des établissements de plages aux Sablettes à Menton Le tribunal administratif de Nice a jugé sans objet la demande du Préfet visant trois établissements - La Pergola, La French Plage et le Calabro Beach Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
France Suède : 34 ans après l'assassinat du Premier ministre Olof Palme, la justice clôt l'enquête Le Parisien
27 May International La défense de Nicolas Sarkozy clôt le procès libyen en appel L'ancien président encourt sept ans de prison, pour association de malfaiteurs, corruption et financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007. Le Matin
Divers Affaire Mbappé : la justice suédoise clôt l'enquête pour « viol » dans laquelle le nom du joueur avait été cité par des médias Atlantico
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Hautes-Alpes : une randonneuse embarrée à la roche du Clot héliportée Le Dauphiné Libéré
Europe Suède : la justice clôt l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Olof Palme France 24
International Suède : la justice clôt l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre Olof Palme Euronews
Divers - Actualité générale Affaire Mbappé : la justice suédoise clôt l'enquête pour viol, faute de preuves suffisantes L'humanité
Europe Suède - La justice suédoise clôt 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme Ouest-France
International La justice suédoise clôt 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme La Provence
Europe La justice suédoise clôt ce mercredi 34 ans d'enquête sur l'assassinat d'Olof Palme RFI
Auj. Régions - Bourgogne Apologie du terrorisme devant un lycée de Beaugency : deux adolescents interdits de Tik Tok et Snapchat par la justice Trois adolescents filmés en train de chanter des morceaux de rap aux paroles controversées devant un lycée de Beaugency ont été poursuivis pour apolog Le Journal du Centre
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Auj. Multimédia Défaite de Canal+ dans sa lutte contre le piratage sportif : la justice française donne raison à Cloudfare Cloudfare n'est pas obligé de bloquer les sites pirates au niveau de son résolveur DNS 1.1.1.1, tranche la justice française, au grand désarroi de Can PhonAndroid
Auj. Divers - Dernière minute Recherchée par la justice pour avoir insulté, mordu et craché sur des policiers à Monaco, elle est interpellée à la barre lors de son procès en appel Jugée et condamnée en son absence, le 2 mars 2026, à 4 mois de prison ferme pour avoir violemment pris à partie des policiers de Monaco, une Italienne Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale Sainte-Soline : le gouvernement autorise le remplissage de la méga-bassine malgré l'interdiction de la justice Le ministère de la Transition écologique a émis un avis favorable à une demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées, qui avait fondé l'in L'humanité
Auj. Le créateur des statuettes Babolex de nouveau devant la justice à Caen pour fraude fiscale et travail dissimulé Condamné pour fraude fiscale et travail dissimulé en 2024, le créateur caennais des statuettes Babolex a été rejugé en appel ce 9 octobre 2026. L'avoc France Bleu
Auj. International - Afrique Nobel de la paix 2026: «Navi Pillay est une icône du mouvement de la justice internationale» Le prix Nobel de la Paix a été attribué, vendredi 9 octobre 2026, à la juriste sud-africaine Navi Pillay. Le comité Nobel dit avoir voulu récompenser RFI
Auj. Régions - Normandie Lycées des Yvelines : la justice suspend l'interdiction de porter des équipements de protection Le juge des référés a suspendu l'arrêté préfectoral visant les rassemblements aux abords des lycées ce vendredi... ð Ne ratez rien de l'info locale ! infoNormandie.com
Auj. International - Amériques Corruption, violences conjugales: 69 parlementaires brésiliens inquiétés par la justice Lors des élections du 4 octobre, les Brésiliennes et Brésiliens ont voté pour renouveler l'ensemble de la Chambre des Députés et une partie du Sénat. RFI
Hier Régions - Bourgogne Ce maire du Cher avait refusé d'accueillir une fillette handicapée à la cantine : sa mère obtient gain de cause devant la justice Le tribunal administratif d'Orléans, dans le Loiret, a annulé la décision du maire d'Herry de refuser l'inscription à la cantine scolaire d'une élève Le Journal du Centre
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Auj. Divers - Actualité générale Nuit du Droit à Carcassonne : une soirée pour mieux comprendre la Justice, qui a rassemblé près de 150 personnes lors du procès fictif qui s'est joué au tribunal judiciaire Lundi 5 octobre, le tribunal judiciaire de Carcassonne, en partenariat avec le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l'Aude et le barrea L'Indépendant
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Je n'ai pas calculé la vitesse ; je n'ai même pas regardé" : défavorablement connu de la Justice, il est interpellé en gros excès de vitesse et écope de six mois de prison Après avoir répondu à une convocation de la gendarmerie, le mis en cause a été jugé en comparution immédiate, jeudi 8 octobre, devant le tribunal corr Midi Libre
Auj. Divers - Dernière minute La justice a tranché : Pierre Ippolito déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti doit céder sa place au conseil municipal de Nice et à la Métropole Le tribunal administratif de Nice saisi de deux recours contre l'élection de Pierre Ippolito a tranché. L'adjoint d'Éric Ciotti va devoir céder sa pla Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale Obligation de transparence autour de l'utilisation de PFAS : Seb, le fabricant des poêles Tefal se fait recadrer et risque de se retrouver devant la justice Le fabricant d'ustensiles de cuisine et d'électroménager est interpellé par trois associations qui le mettent en demeure de respecter ses obligations L'humanité
Auj. Opinions et humeurs William Acker: «La justice environnementale peut rapprocher des combats qui n'ont rien à voir» Juriste et figure majeure de la lutte contre l'antitsiganisme, William Acker publie son deuxième livre. Partant du constat que les «gens du voyage» so Mediapart
Auj. France Le prestigieux prix Nobel de la paix est attribué à Navanethem Pillay, engagée "pour la justice et la dignité humaine" Clou de la saison Nobel, le prix de la paix a été attribué, vendredi 9 octobre 2026, à Oslo, à Navanethem Pillay."/ div hidden id="S:3 La Montagne
Auj. Régions - Bourgogne Le prestigieux prix Nobel de la paix est attribué à Navanethem Pillay, engagée "pour la justice et la dignité humaine" Clou de la saison Nobel, le prix de la paix a été attribué, vendredi 9 octobre 2026, à Oslo, à Navanethem Pillay. Le Journal du Centre
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Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : un rapport pointe les failles de la justice et demande une réorganisation du travail des parquets ainsi qu'un "choc numérique" Quatre mois après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, l'IGJ et l'IGGN ont remis leurs conclusions finales au garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Alors que l La Dépêche
Auj. Régions - Bretagne Zone vulnérable aux nitrates : 9 communes des monts d'Arrée sorties du dispositif, les associations saisissent la justice Toute la Bretagne est classée en zone vulnérable aux nitrates depuis 1994. 9 communes des monts d'Arrée viennent d'en sortir, et Eau et Rivières de Br Breizh-Info
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Fraude sociale dans l'agriculture : un patron de Montauban soupçonné d'avoir fait travailler près de 80 saisonniers, dont 24 sans-papiers, 13 exploitants également ciblés par la justice EXCLUSIF. Près d'un demi-million d'euros de cotisations éludées à la Mutualité sociale agricole (MSA 82) : un chef d'entreprise de 55 ans est soupçonn La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'ai eu peur, il faisait plus de deux mètres, il est baraqué" : gestes insultants, klaxons et niveau à bulle en main, une altercation routière sur un rond-point finit devant la justice en Ariège Le 7 mai à Saverdun, une altercation sur la D820 a conduit deux hommes devant la justice pour violences en réunion. Un troisième homme, lourdement ble La Dépêche
Auj. Divers - Actualité générale "Ses séquelles ne l'empêchent pas d'exercer ses fonctions" : Une directrice de clinique esthétique perd l'usage d'un Sil, la justice refuse de lui reconnaître une incapacité permanente Peut-on diriger un centre esthétique après la perte totale de la vision d'un oeil ? Pour le Tribunal supérieur de justice de Madrid, la réponse est ou L'Indépendant
Auj. Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : Il demandait l'asile politique après avoir traversé le Niémen à la nage, un Russe de 68 ans refoulé par la Lituanie condamné à 6 ans de colonie pénitentiaire par la justice russe Refoulé par la Lituanie malgré sa demande d'asile politique, Igor Odintsov, 68 ans, a été condamné à six ans de colonie pénitentiaire en Russie. Cet o L'Indépendant
Hier Une Venezuela : Drogue, torture... La justice américaine alourdit les charges contre l'ex-président Maduro et son épouse Incarcérés à New York depuis janvier, l'ex-président du Venezuela Maduro et son épouse sont accusés d'avoir participé à un système de répression impli 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Primaire sociale-démocrate: "Chez nous, ce n'est pas la justice qui décide qui est candidat", lance Raphaël Glucksmann Le candidat Place publique, Raphaël Glucksmann, tient une réunion publique ce jeudi 8 octobre à Nancy, avant le premier tour de la primaire de la gauc BFMTV
Hier Politique L'élection du maire de Cuers confirmée par la justice Le tribunal administratif a rejeté le recours contre l'élection du maire Bernard Mouttet déposé par le candidat RN Pierre-Laurent Chable. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une États-Unis : la justice poursuit Nicolas Maduro et son épouse pour torture La justice américaine a engagé jeudi de nouvelles poursuites pour torture contre l'ancien président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flo TF1 News
Hier Une L'employé de l'Ehpad a-t-il harcelé sexuellement ses collègues pendant plusieurs années ? La justice va trancher La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International La justice américaine poursuit Maduro et son épouse pour torture L'ex-homme fort de Caracas et sa femme, incarcérés à Brooklyn depuis leur spectaculaire capture lors d'une opération militaire au Venezuela en janvier La Provence
Hier International - Amériques États-Unis: la justice poursuit Nicolas Maduro et son épouse pour «torture» Ce jeudi 8 octobre, la justice américaine a engagé de nouvelles poursuites pour « torture » contre l'ancien président vénézuélien Nicolas Maduro et so RFI
Hier International La justice américaine poursuit Maduro et son épouse pour torture De nouvelles poursuites ont été engagées contre l'ancien président du Venezuela et sa femme. Ils sont déjà poursuivis pour trafic de drogue. Le Matin
Hier Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu
Hier Politique Élections municipales: la justice annule le scrutin à Poissy, la maire annonce faire appel Le tribunal administratif de Versailles annule l'élection de Sandrine Berno Dos Santos, maire divers droite de Poissy. Celle-ci annonce faire appel de BFMTV
Hier France Colère lycéenne: la justice suspend l'interdiction de se rassembler devant 45 établissements scolaires en Haute-Garonne Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu ce mercredi 7 octobre, la décision prise quelques jours plus tôt par la préfecture, considérant qu'il BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Aveugle, il frôle l'accident à cause de voitures mal garées devant chez lui : la justice lui suggère d'autres trajets sur Google Maps À Saint-Malo en Ille-et-Vilaine, un homme atteint de cécité a saisi la justice après avoir failli être renversé à cause de voitures mal stationnées da Midi Libre
