La justice confirme l'annulation du permis d'exploitation de la mine de Salau
La cour d'appel administrative de Bordeaux vient de confirmer l'annulation du permis de recherche minière sur le site de Salau (Ariège). Un projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice confirme l'annulation du permis d'exploitation de la mine de Salau
La Wallonie analyse "très sérieusement" la possibilité d'un recours contre le nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
La Wallonie analyse "très sérieusement" la possibilité d'un recours contre le nouveau permis d'exploitation délivré par...Actualités similaires
Lille : La justice confirme la dissolution de l'association d'extrême droite « La Citadelle »
La Citadelle, association d'ultra droite, a perdu une nouvelle bataille pour sa survie, le Conseil d'Etat venant de valider sa dissolution, prononcée le 7 ...Actualités similaires
Survol du Brabant wallon : l'asbl Piste 01 ça suffit ! va en justice contre le nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
C'est une décision qui fait grand bruit! Et qui va sans doute provoquer de nombreuses turbulences dans les prochaines...Actualités similaires
Air France-KLM conteste en justice l'annulation des aides d'Etat reçues pendant la pandémie
Le groupe Air France-KLM a formé deux pourvois en annulation devant la Cour de justice de l'UE pour contester la remise en cause des aides d'Etat qu'il avait ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de l'imam marocain Hassan Iquioussen visant à l'annulation de la décision d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...Actualités similaires
Fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice invite les candidats à une séance d'information et acte l'annulation de l'examen
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) indique vendredi inviter les 115 candidats qui ont participé à l'examen...Actualités similaires
Ariège : la justice confirme une nouvelle fois l'annulation du permis exclusif de recherches de la mine de Salau
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé dans une décision du 20 février l'annulation du permis exclusif de recherches accordé à la société ...Actualités similaires
Le concert de Freeze Corleone de dimanche au Zénith de Toulouse est bien annulé, la justice confirme la décision du préfet
Freeze Corleone avait attaqué en justice l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne interdisant son concert du dimanche 25 février 2024, Zénith de ...Actualités similaires
La justice britannique confirme la déchéance de nationalité de Shamima Begum, la Londonienne qui a rejoint le groupe État islamique (EI) quand elle était âgée de 15 ans
La justice britannique a confirmé la déchéance de nationalité de Shamima Begum, une Londonienne qui a rejoint le groupe État islamique (EI) quand elle ...Actualités similaires
Turquie: les autorités retirent le permis de la mine où sont piégés neufs mineurs
Les opérations de sauvetage se poursuivent à Erzincan, dans le nord-est, quatre jours après qu'un glissement de terrain a piégé neuf personnes travaillant ...Actualités similaires
Turquie : les autorités retirent le permis de la mine où sont piégés neufs mineurs
Le permis environnemental de la mine d'or de Turquie, où neuf mineurs sont toujours piégés après le glissement survenu...Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction du concert de Freeze Corleone à Lyon
Il n'y aura pas de concert de Freeze Corleone ce samedi à la Halle Tony-Garnier de Lyon. Le tribunal administratif, saisi en référé-liberté par le rappeur, ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice le confirme pour la première fois: le Hamas est actif en Belgique par l'intermédiaire d'obscures organisations à but non lucratif
Pour la première fois, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) le confirme noir sur blanc: le groupe terroriste Hamas est actif en Belgique par ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions, l'établissement fait appel
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: la justice confirme l'arrêt des subventions publiques
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce lundi 12 février en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence dans la demande du lycée, qui contestait la décision du préfet de suspendre ses subventions ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès à Lille : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
La justice a confirmé en référé, ce lundi 12 février, l'arrêt des subventions au lycée musulman Averroès de Lille.Actualités similaires
Lycée musulman Averroès à Lille : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions
La justice a confirmé en référé, ce lundi 12 février, l'arrêt des subventions au lycée musulman Averroès de Lille.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
