22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan La justice demande à la présidente du Département des Pyrénées-Orientales de présenter ses notes de frais, quid de celles de Louis Aliot, le maire RN de Perpignan ? Le tribunal administratif de Montpellier a statué pour que la présidente du Département Hermeline Malherbe fournisse l'ensemble de ses notes de frais L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Département de la Drôme : les élus d'opposition demandent à la présidente de porter plainte contre Eric Zemmour Le Dauphiné Libéré
Jul 2025 Politique Affaire Bétharram: Yaël Braun-Pivet juge "sans objet" une demande de poursuivre François Bayrou en justice pour faux témoignage Yaël Braun-Pivet a également jugé que le bureau de l'Assemblée "n'est pas une instance d'appel des décisions des présidents de commission d'enquête", BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Monaco La justice demande à la Métropole Nice-Côte d'Azur des précisions sur le financement de la future ligne 4 de tramway Nice-Matin
Seine-et-Marne : la justice demande à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant un forage pétrolier à Nonville France Bleu
Régions - Pays de Loire - Loire-Atlantique - Nantes Nantes : La justice demande à la ville de retirer son drapeau breton 20 Minutes
Divers - Dernière minute La justice demande à la Ville de remettre le double sens au port de Nice et quai des États-Unis Nice-Matin
Masque obligatoire : la justice demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir sa copie d'ici lundi France Bleu
Régions La justice demande à la Ville de Marseille d'organiser l'accueil des maternelles La Marseillaise
Nov 2025 Une L'Arcom demande à la justice le blocage du site ultraviolent WatchPeopleDie Les fournisseurs d'accès à Internet ont sept jours pour interdire l'accès à ce site américain ultraviolent 20 Minutes
Sep 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Lyon, la justice demande à Grégory Doucet de retirer le drapeau palestinien de la mairie Saisi en référé par la préfecture du Rhône qui invoquait le principe de neutralité du service public, le tribunal administratif de Lyon enjoint, dans LyonCapitale.fr
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Pas-de-Calais : Le maire d'Arras demande à la justice « d'empêcher » l'exécution de Toto 20 Minutes
France Noël à Calais : La justice demande à des migrants de quitter leur tente sous des ponts 20 Minutes
Médias et people January Jones tacle un tabloïd... Diplo demande à la justice de le protéger d'une ex... 20 Minutes
Médias et people VIDEO. Armie Hammer demande à la justice de faire revenir son ex-femme et leurs enfants aux Etats-Unis 20 Minutes
Médias et people Le ministère américain de la Justice demande à assurer la défense de Donald Trump après les accusations d'une journaliste qui affirme avoir été violée par le Président dans les anné Jean-Marc Morandini.com
Une Coronavirus : Amazon demande à la justice de pouvoir « continuer à aider la Nation » grâce à ses colis 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon Pierre Palmade va-t-il sortir de prison ? Cette décision de justice que l'humoriste attend ce mercredi Midi Libre
International Le camp Trump demande à la justice d'invalider 1,5 million de votes en Pennsylvanie Courrier International
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Municipales 2026 à Perpignan : procurations, tracts, bulletins de vote... la liste d'Agnès Langevine demande à la justice de retirer des voix à Louis Aliot et aux deux autres candidats de gauche Après un premier recours de Michaël Idrac, chef de file de l'équipe LFI-Ecologistes, les candidats de la liste menée par Agnès Langevine et Annabelle L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 L'UFC-Que Choisir demande à la justice l'arrêt de la commercialisation des bouteilles Perrier La cellule investigation de Radio France a eu accès aux arguments en défense de Nestlé qui doit s'expliquer ce mercredi devant le tribunal des référés France Bleu
Sep 2025 Divers - Dernière minute La préfecture des Alpes-Maritimes demande à la justice de faire expulser 4 plages privées à Menton La préfecture des Alpes-Maritimes vient de saisir le tribunal pour les 4 plages privées qui n'ont pas enlevé leurs pergolas aux Sablettes, à Menton. Nice-Matin
Aug 2025 Economie L'avocat de Lisa Cook demande à la justice que sa cliente puisse "continuer à faire son travail" après son limogeage par Trump Une première audience a eu lieu aujourd'hui dans la bataille juridique qui oppose Lisa Cook à Donald Trump. Le président américain tente de limoger la BFMTV
Aug 2025 International Indépendance de la Fed: Lisa Cook demande à la justice d'empêcher Trump de la révoquer Cette action en justice a pour but de contrer "la tentative inédite et illégale du président Trump de révoquer la gouverneure Cook qui, si elle abouti La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International "Le wokisme est fini" : Donald Trump s'attaque aux musées "woke" et demande à la justice d'enquêter dans tout le pays "Les musées de Washington, mais aussi à travers tout le pays, sont pour l'essentiel les derniers restes du wokisme", a dénoncé le président sur son ré La Provence
Aug 2025 Une « Une image horrible de notre pays » : Trump demande à la justice d'enquêter dans tout le pays contre les musées « woke » « Les musées de Washington, mais aussi à travers tout le pays, sont pour l'essentiel les derniers restes du wokisme », a dénoncé le président sur son Sud Ouest
Aug 2025 International Une image "horrible de notre pays": Donald Trump demande à la justice d'enquêter contre les musées "woke" Après les universités, Donald Trump a annoncé avoir demandé à la jusice d'enquêter sur des musées dans tout les États-Unis qu'il accuse d'être "woke". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Trump demande à la justice d'enquêter contre les musées «woke» Le président américain exige que les procureurs examinent le contenu des musées du pays pour éliminer ce qu'il considère comme du «wokisme». Le Matin
Jul 2025 Une Élus menacés après le vote de la loi Duplomb : Darmanin demande à la justice "la plus grande fermeté" Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi qui prévoit la réintroduction d'un insecticide jusque-là interdit fait face à une vive opposition populaire, TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
International Troubles à Los Angeles : la Californie demande à la justice d'empêcher le déploiement de soldats demandé par Trump RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon "Kylian Mbappé doit de l'argent au PSG" : le club demande à la justice d'annuler la saisie de 55 millions d'euros sur ses comptes Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Port du couteau laguiole dans l'espace public : le sénateur de l'Aveyron Jean-Claude Anglars demande à la justice de trancher Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Port du couteau : Anglars demande à la justice de trancher La Dépêche
Divers - Dernière minute L'Eglise catholique demande à la justice d'ouvrir une enquête sur l'abbé Pierre Nice-Matin
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Abbé Pierre : la Conférence des évêques de France demande à la justice d'ouvrir une enquête LyonCapitale.fr
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Affaire abbé Pierre : la président de la Conférence des évêques demande à la justice d'ouvrir une enquête France Bleu
International Le président de la Conférence des évêques demande à la justice d'ouvrir une enquête sur l'Abbé Pierre La Provence
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France Accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre : le président de la Conférence des évêques a demandé à la justice d'ouvrir une enquête Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Abbé Pierre : après de nouvelles révélations de violences sexuelles, l'Eglise demande à la justice d'ouvrir une enquête Midi Libre
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International États-Unis: un détenu condamné à mort demande à la justice d'accélérer son exécution BFMTV
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déviation de Beynac : le Département demande à la justice de ne plus payer d'astreintes Sud Ouest
International Espagne : près de Burgos, l'Eglise catholique demande à la justice d'expulser des religieuses excommuniées RTBF
Régions - Bourgogne Son ex-compagne assure qu'il est le père de sa fille : la justice demande à Marcel Desailly de réaliser un test ADN Le Journal du Centre
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