Un homme né en 1988 a été placé jeudi sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire et conduite sous influence de l'alcool et de stupéfiants, a indiqué ...
Actualités similaires
Jugé ce mardi 27 février à Auch pour des menaces de mort sur son ex-conjointe, un homme de 36 ans a été condamné à un an de prison ferme. Seulement, ce ...
Actualités similaires
Dans un ouvrage qu'elle vient de publier, "Justice : la colère qui monte", la magistrate Béatrice Brugère alerte sur le manque de pluralisme au sein de la ...
Actualités similaires
Un homme, suspecté d'avoir assassiné sa compagne à Angre (une entité de la commune hennuyère de Honnelles), a été placé sous mandat d'arrêt après ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
La justice française est bien compétente dans le litige opposant le ministère de l'Économie et la centrale d'achat belge Eurelec, du distributeur E. ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...
Actualités similaires
En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient d'annoncer qu'elle accordait à un homme originaire de Khan Younès la protection subsidiaire, une ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a, dans un arrêt rendu fin décembre, limité les données d'identification communicables par Meta, maison-mère de Facebook, dans le ...
Actualités similaires
Pascaline Bongo était à la barre ce mercredi au tribunal de Paris. La soeur de l'ancien président gabonais Ali Bongo est accusée de corruption passive ...
Actualités similaires
Le 7 juillet 2021, Jovenel Moïse était assassiné dans sa résidence par un commando. Son épouse Martine Moïse a été grièvement blessée. En Haïti, un ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'est ouvert, ce lundi 29 janvier, en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. La fille du défunt ...
Actualités similaires
Avec un renforcement des effectifs, la justice a anticipé les possibles dérapages durant les Jeux olympiques. Elle se tient prête à apporter les ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'ouvre ce lundi en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. Fille du défunt président gabonais Omar ...
Actualités similaires
La justice en Guinée a ordonné le placement sous mandat de dépôt du responsable d'un syndicat de presse qui avait appelé la semaine passée à manifester ...
Actualités similaires
Saisie par Carlos Ghosn qui réclamait ses droits à une "retraite chapeau" après avoir été contraint "de mettre un terme à ses mandats" chez Renault compte ...
Actualités similaires
C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation ...
Actualités similaires
C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation ...
Actualités similaires
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...
Actualités similaires
Candidat de la France à l'Oscar du meilleur film international, "La Passion de Dodin Bouffant" n'a pas été retenu par les votants de l'Académie des Oscars. ...
Actualités similaires