La justice française a délivré un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien patron de l'alliance Renault Nissan (RNBV), dans le cadre d'une ...
Articles similaires à La justice française émet un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn
M. Hernandez, qui selon les procureurs fédéraux a créé un narco-Etat pendant ses huit années de présidence entre 2014 et 2022, a été reconnu coupable ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier a ouvert, en septembre dernier, une enquête préliminaire portant sur de possibles faits de corruption concernant le groupe de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun (centre de la France) a rejeté vendredi la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des ...
Actualités similaires
Deux officiers supérieurs russes sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce n'est que la deuxième fois que la Cour pénale ...
Actualités similaires
Deux officiers supérieurs russes sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce n'est que la deuxième fois que la Cour pénale ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale a délivré, mardi, des mandats d'arrêt à l'encontre de deux hauts gradés de l'armée russe accusés d'avoir mené des ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mardi avoir émis des mandats d'arrêt contre un lieutenant-général des forces armées russes et un amiral de ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos responsables des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a contesté lundi son placement à l'isolement ...
Actualités similaires
Des images diffusées à l'insu de l'ancien président de la Cour suprême en compagnie d'une femme font réagir. Sur cette vidéo, Juan Carlos Ondo Angue, qui ...
Actualités similaires
Un homme né en 1988 a été placé jeudi sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire et conduite sous influence de l'alcool et de stupéfiants, a indiqué ...
Actualités similaires
Jugé ce mardi 27 février à Auch pour des menaces de mort sur son ex-conjointe, un homme de 36 ans a été condamné à un an de prison ferme. Seulement, ce ...
Actualités similaires
Dans un ouvrage qu'elle vient de publier, "Justice : la colère qui monte", la magistrate Béatrice Brugère alerte sur le manque de pluralisme au sein de la ...
Actualités similaires
Un homme, suspecté d'avoir assassiné sa compagne à Angre (une entité de la commune hennuyère de Honnelles), a été placé sous mandat d'arrêt après ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
La justice française est bien compétente dans le litige opposant le ministère de l'Économie et la centrale d'achat belge Eurelec, du distributeur E. ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...
Actualités similaires
En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient d'annoncer qu'elle accordait à un homme originaire de Khan Younès la protection subsidiaire, une ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires