La cour d'appel de Paris a refusé mercredi d'extrader Aksel Bellabbaci, haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK), réclamé
La cour d'appel de Paris a refusé, ce mercredi 14 ami, d'extrader un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK)
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, l'extradition en Algérie d'Abdeslam Bouchouareb, en c
Un mois après l'adoption de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, la justice espagnole a tranché lundi sur le cas emblématique de Carles Pu
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Le juge Pablo Llarena, du Tribunal suprême, "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans lequel il déclare l'amnistie non applicable au délit de détourn
Ainsi en a décidé la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 1er février
Le tribunal correctionnel de Paris a émis un mandat d'arrêt contre Walid Georgey, alias Maes, un rappeur français installé à Dubaï qui ne s'est pas pr
Choc à la Mostra de Venise. Le jeune acteur Gabriel Guevara qui devait recevoir un prix dimanche soir a été arrêté pour "agression sexuelle" la veille
Il a été immédiatement remis en liberté, après presque cinq mois de détention. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce mercredi un avis défavorab
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de l'Int
La justice française a confirmé en appel son refus de rendre exécutoire en France un jugement turc condamnant l'opposant controversé Cem Uzan, qui bén
La justice britannique rendra le 4 janvier sa décision sur la demande d'extradition de Julian Assange, réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger
Le Japon ayant émis un mandat d'arrêt international contre lui, il n'est pas en possession de son passeport qui est entre les mains de la justice liba
Un juge a refusé de bloquer la publication d'un livre écrit par une nièce de Donald Trump et qui braque, selon son éditeur, "une lumière crue sur la s
Le 25 avril dernier, en plein confinement, un habitant de Lattes, excédé par des déjections et des dégradations occasionnés par un chat dans son jardi
C'est un camouflet infligé par la famille Traoré à la Ministre de la Justice, en refusant l'invitation de Nicole Belloubet. La famille d'Adama Traoré,
Josu Ternera, ancien chef de l'organisation séparatiste ETA de 69 ans incarcéré à Paris, s'est vu refuser mercredi la remise en liberté qu'il réclamai
Le tribunal de Castres, dans le sud-ouest de la France, a débouté jeudi un couple de Belges de sa demande de reconnaître un "trouble anormal de voisin