La justice lui interdit de vendre ses beignets sur les plages de Vendée, le patron contre-attaque

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Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé en référé par le gérant de l'entreprise Oh Pirate ! dont les vendeurs ambulants exercen

Il jette par erreur un disque dur contenant 7.500 Bitcoins, la justice lui interdit de le récupérer dans une décharge

Il bat sa femme après avoir bu : la justice lui interdit de fréquenter les bars

Patrick Bruel : Pourquoi la justice lui interdit-elle de fréquenter les salons de massage ?

Patrick Bruel a été mis en examen mercredi, notamment pour viol et agression sexuelle. Libéré sous caution, son contrôle judiciaire lui interdit l'acc

Carlos Ghosn : la justice libanaise lui interdit de quitter le territoire

Carlos Ghosn : la justice libanaise lui interdit de quitter le territoire

Fin de partie pour le voleur de Lego compulsif, la justice lui interdit l'accès aux magasins de jouets

Il a été arrêté en flagrant délit à la sortie d'un magasin. C'était sa seizième condamnation.

Il veut que son droit à concilier vie familiale et professionnelle soit reconnu : un fonctionnaire attaque en justice son administration qui lui interdit de télétravailler depuis la Suisse

Le télétravail au sein de la fonction publique espagnole s'invite devant la justice. Un employé d'un institut de recherche des îles Baléares réclame l

Lot-et-Garonne : « Je ne voulais pas la tirer par la capuche, mais lui faire un câlin », le trentenaire interdit de voir sa compagne repart en prison

Déjà condamné pour violences conjugales, le prévenu a violé ses obligations judiciaires à plusieurs reprises. Interpellé lundi, il a été jugé le lende

Strasbourg : La justice autorise un spectacle de Dieudonné, initialement interdit

Nicolas Sarkozy libéré : pourquoi la justice lui interdit formellement tout contact avec Gérald Darmanin

Remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy ne peut plus contacter Gérald Darmanin. Une mesure exceptionnelle d

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Remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy ne peut plus contacter Gérald Darmanin. Une mesure exceptionnelle d

Il roulait depuis douze ans sans permis, la justice lui interdit tout véhicule, même sans permis

Booba condamné pour cyberharcèlement: la justice lui reproche d'avoir voulu «faire taire» une journaliste

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le rappeur à trois mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour des publications visant la j

NordVPN refuse de bloquer les pirates et la justice lui donne raison

La justice espagnole a rejeté la demande de sanctions financières de LaLiga contre NordVPN. Le fournisseur de VPN avait refusé de bloquer des adresses

NordVPN refuse de bloquer des sites IPTV, la justice lui donne raison

LaLiga voulait des sanctions. Elle a obtenu un rappel à l'ordre : le blocage massif d'adresses IP casse plus de choses qu'il n'en répare.

Il avait terminé en prison pour avoir posté un meme sur Facebook : la justice lui offre plus de 700 000 euros en dédommagement

Un ancien policier américain a obtenu mercredi 20 mai un dédommagement de 835 000 dollars après avoir passé 37 jours en prison dans le Tennessee. L'ho

L'entreprise de rénovation énergétique avait interdiction de faire du démarchage : la justice lui inflige une amende à six chiffres

La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a condamné, mardi 12 mai, une entreprise de rénovation énergétique pou

Présidentielle 2027 : "On ne va pas le répéter 200 fois, c'est lassant"... Marine Le Pen sera candidate si la justice lui permet de faire campagne

Ce mercredi 13 mai, sur RTL, Marine Le Pen a réaffirmé sa volonté de se porter candidate à la Présidentielle 2027 si la justice lui en donne les moyen

Jamais de transats libres à la piscine: il gagne en justice

Le géant du tourisme TUI a dû indemniser un touriste pour la pratique de réservations des transats d'un hôtel grec.

Ivre au volant d'une épave interdite de circulation malgré ses 16 antécédents : la justice lui inflige 8 mois d'emprisonnement

Un volant entre les mains, 1,32 g d'alcool dans le sang et une carcasse de métal sans droit de rouler sous les roues : le cocktail était explosif. La

Il achète des enceintes défectueuses sur Leboncoin à prix d'or puis crie au vice caché : la justice lui donne raison

Un audiophile, qui avait acheté des enceintes TAD haut de gamme sur Leboncoin pour 16 400 euros, fut victime d'un vice caché. Après des années à batai

Eure-et-Loir : la préfecture annule son permis de conduire... la justice lui rend

Un homme ayant obtenu son code de la route dans un centre d'examen soupçonné d'avoir mis en place un système de triche, s'était vu retirer son permis

Tesla France pensait que son appli suffisait à prouver l'accord d'un client, la justice lui a dit non

Le tribunal judiciaire de Lille a débouté Tesla France de l'intégralité de ses demandes dans une affaire de factures de réparation impayées. Sans cont

Il recevait ses ordres de mission sur WhatsApp sans téléphone professionnel : la justice lui donne raison

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et Waze à ses salariés sans équipement profe

Il paie trop d'impôts à cause d'une erreur du fisc: la justice lui donne raison et condamne l'administration à le rembourser

Un juge gantois a ordonné au fisc de rembourser un citoyen qui, des années durant, a versé trop d'impôts en raison de calculs erronés de l'administrat

Affaire Epstein : qui est l'ex-ministre Peter Mandelson et qu'est-ce que la justice lui reproche ?

Quatre jours après l'ex-prince Andrew, l'ex-ministre et ambassadeur britannique Peter Mandelson a été arrêté lundi 23 février pour être interrogé dans

Licencié pour un livre jeunesse parlant de fesses, la Justice lui rend son poste 

Un album jeunesse, une visio improvisée, puis une mise à l'écart brutale. Le 27 janvier 2026, la Cour d'appel du Mississippi réintègre Toby Price, ass

Il transforme sa voiture de service en voiture de fonction, arrête de travailler quand son patron lui enlève, et la justice lui donne raison

Licencié pour abandon de poste après le retrait de sa voiture, un salarié gagne en justice. La Cour juge ce retrait abusif et annule la faute grave.

Handicapé de la main droite, incapable de marcher ni de parler correctement suite à une paralysie cérébrale : la Sécu lui refuse son invalidité, la justice lui accorde une pension de 3500 euros

L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé

Elle pensait rendre service en signalant un radar sur Facebook... la justice lui inflige 650 ¬ d'amende

Une sexagénaire suisse pensait simplement aider ses amis automobilistes en signalant un radar sur Facebook. La justice helvétique, implacable, lui a i

Elle pensait toucher 6 mois de salaire après avoir été renvoyée, la justice lui refuse tout

La Cour de cassation a récemment tranché dans une affaire de rupture de contrat opposant une employée à son entreprise. La salariée n'a pas obtenu les

"5 heures de retard à Toulouse" : il attaque BlaBlaCar, la justice lui donne raison

Plus d'un an après le retard de près de cinq heures du car Barcelone - Bordeaux, dénoncé par ses passagers et révélé dans "La Dépêche", l'un d'eux a p

Elle trompe son entreprise et lui réclame 600 000 euros après sa rupture conventionnelle, la justice lui fait payer très cher

Cette salariée a tenté de piéger son employeur pour empocher un maximum d'indemnités. Elle doit désormais des milliers d'euros à son ancienne entrepri

Le patient se fait opérer pour une myopie et devient borgne : la justice lui donne gain de cause contre l'hôpital

Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché en faveur d'un peintre en bâtiment contre le CHU de Bordeaux. Après une opération en 2006, il a perdu

Nicolas Sarkozy et "l'argent libyen" : pourquoi la justice lui a donné raison... tout en le condamnant

Elle impose à son mari de licencier son amante, la justice lui donne tort

Un employeur a été condamné à verser 20 000 euros à la salariée... qui était aussi son amante.

Audiolivre : la justice lui rabat le caquet, Trump a les oreilles qui sifflent

Trump découvre qu'on ne monnaye pas tout/: sa plainte pour « /voix trop célèbre /» face au légendaire Bob/Woodward a fini en gabegie judiciaire. Le PO

"Ma femme m'a volé en secret et la justice lui donne raison"

Une immunité méconnue du grand public permet de s'approprier des biens de ses proches sans risquer de poursuites pénales.

Le maire de Saint-Aandré-de-la-Roche voulait empêcher l'installation d'une antenne-relais, la justice lui donne tort

Le Conseil d'Etat a invalidé la décision de Jean-Jacques Carlin, qui voulait empêcher l'opérateur Free d'installer une station de téléphonie à L'Abadi

"Je suis tombée dans ma cuisine et c'est un accident du travail" : la justice lui a donné raison

Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir

Sa maison squattée, il décide de squatter ses squatteurs : les policiers l'expulsent, la justice lui rend sa maison

Moisissures, fuites et insalubrité... elle veut faire constater des infiltrations d'eau dans son logement, la justice lui inflige une amende

Le dentiste quitte la Sarthe alors que le Département avait payé sa formation : la justice lui impose de rembourser

François Fillon promet de "rendre l'argent"... que la justice lui ordonne de rembourser, soit près de 700 000 euros

TEMOIGNAGE. "La justice lui a donné le droit de tuer", s'indigne le père de Quentin, fauché par un conducteur sous cocaïne et récidiviste

« Il m'a étranglé, j'avais un peu de mal à respirer » : un Périgourdin de 28 ans condamné pour des violences sur son fils

Patrick Sébastien réclamait 13 millions à France TV, la justice lui octroie 331.000 euros

Affaire Delphine Jubillar : son mari Cédric demande à être remis en liberté, la justice lui répond fermement

Prince Harry contre « The Sun » : accusé de divulguer des preuves, la justice lui demande des explications

Trump : La justice lui rend sa liberté de parole publique après son procès

Rennes : Elle veut une PMA après la mort de son mari, la justice lui refuse

Neymar avait raison, la justice lui évite une grosse amende

Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros

Nice : Le préfet ferme une librairie musulmane jugée « fondamentaliste », la justice lui donne tort

"Cette personne est agressive avec mon père" : elle demande un changement de tuteur, la justice lui donne tort

"Knorr, j'adorais": Intermarché détourne des slogans d'Unilever pour dénoncer la shrinkflation, la justice lui donne raison