15 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne le procès du nageur français Yannick Agnel, accusé du viol de la fille de son entraîneur quand elle avait 13 ans Yannick Agnel, ancien champion olympique de natation, sera jugé en France pour viol sur une mineure. Il encourt jusqu'à vingt ans de prison. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
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05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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25 Feb Politique Il avait ordonné la charge qui avait grièvement blessé Geneviève Legay à Nice en 2019 : le procès en appel du commissaire Rabah Souchi s'ouvre à Lyon, ce mercredi Un commissaire Rabah Souchi, condamné en 2024 pour avoir ordonné une charge qui a grièvement blessé une septuagénaire lors d'une manifestation de « gi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Procès de la fusillade du lycée Tocqueville de Grasse: le huis clos ordonné Nice-Matin
Divers - Buzz Affaire Paul Pogba : la justice ordonne le procès de six de ses proches, dont son frère Mathias Potins.net
17 Mar International - Afrique Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est RFI
17 Mar Europe Assassinat de Patrice Lumumba : la justice belge ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate Soixante-cinq ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo Patrice Lumumba, la justice belge relance l'a France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
France Affaire de la sextape à Saint-Etienne : la justice ordonne un procès contre le maire Gaël Perdriau La Montagne
Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire de la sextape à Saint-Etienne : la justice ordonne un procès contre le maire Gaël Perdriau L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour le frère de l'international français et cinq autres proches Midi Libre
Divers - Actualité générale Une femme l'accuse de viol en 2021 à Paris : la justice ordonne un procès contre le rappeur marseillais Naps, auteur de "La kiffance" L'Indépendant
02 Mar Une Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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14 Apr Multimédia Lutte contre l'IPTV pirate : la justice ordonne le blocage simultané des FAI, DNS et VPN Pour lutter contre l'IPTV pirate, la justice française a déclenché une offensive sans précédent, en imposant un blocage massif et simultané aux FAI, m Comment Ca Marche
07 Apr Multimédia Zone-Téléchargement : la justice ordonne le blocage de plusieurs sites pirates Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates qui permette KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Multimédia Coup dur pour l'IPTV illégale : la justice ordonne le blocage des DNS alternatifs C'est une première en France : les fournisseurs de DNS alternatifs vont devoir bloquer l'accès aux sites de streaming illégal et aux services IPTV pir Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International - Belgique La justice ordonne le départ des caravanes garées sur le parking de Kinepolis Imagibraine Une trentaine de caravanes sont stationnées depuis le dimanche 1er février sur le parking du cinéma Kinepolis... RTBF
10 Feb Opinions et humeurs La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Coup dur pour l'IPTV illégale : la justice ordonne le blocage des VPN et DNS utilisés pour pirater la Ligue 1 Pour lutter contre l'IPTV pirate, la justice française autorise désormais le blocage des outils de contournement, comme les fournisseurs de DNS altern Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Morts, accidents, actes de torture : la justice ordonne le blocage du site WatchPeopleDie pour contenu violent Le tribunal judiciaire de Paris exige le blocage sous 15 jours du site américain WatchPeopleDie, connu pour ses vidéos de morts et d'accidents Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation France Bleu
Nov 2025 International - Afrique Maurice: la justice ordonne le placement du milliardaire malgache Mamy Ravatomanga en détention Le milliardaire malgache Mamy Ravatomanga, proche de l'ex-président Andry Rajoelina, a comparu jeudi 6 novembre devant la Cour de district de Port-Lou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Malakoff : la justice ordonne le retrait du drapeau palestinien apposé sur la mairie Le tribunal administratif de Cergy a sommé la ville de Malakoff de retirer le drapeau palestinien apposé sur le fronton de sa mairie. La municipalité Le JDD
Jun 2025 Une La justice ordonne le retrait des drapeaux israéliens du fronton de la mairie de Nice Le tribunal administratif de Nice a sommé la mairie de retirer les drapeaux israéliens de sa façade, suite à une requête de militants niçois Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Seine-et-Marne : la justice ordonne le retrait du drapeau palestinien à la mairie de Mitry-Mory Le tribunal administratif de Melun a appelé la maire de Mitry-Mory à retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville. L'édile a indiqué Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
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