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Oct 2025 Une PMA post-mortem : la justice se penche à nouveau sur la possibilité d'utiliser le sperme d'un donneur décédé La cour d'appel de Paris examine ce mardi les droits de succession et de filiation paternelle des enfants nés d'une PMA posthume, c'est-à-dire réalisé Sud Ouest
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice se penche à nouveau sur la poursuite du chantier Le sort du chantier de l'A69 Toulouse-Castres est de nouveau entre les mains de la justice, alors que les opposants dénoncent des dépassements d'empri Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une « Si tu bois pas... » La justice se penche sur le bizutage mortel d'un étudiant en médecine à Lille Simon Guermonprez est mort en 2021 après avoir participé à sa première soirée d'intégration à la faculté de médecine de Lille. Cinq ans plus tard, les 20 Minutes
08 Jan Divers - Actualité générale « Ça ne suffit pas de changer quelques noms, quand on assimile une famille entière à des collabos » : la justice se penche sur « la Propagandiste », le roman de Cécile Desprairies L'historienne Cécile Desprairies était poursuivie, mercredi 7 janvier, pour « diffamation envers la mémoire des morts », pour avoir dépeint dans son p L'humanité
Sep 2025 Economie Carrefour a-t-il mis en place "un plan social déguisé"? La justice se penche sur son modèle de location-gérance Carrefour a fait le choix du modèle de la location-gérance pour de nombreux magasins du groupe. La CFDT dénonce des pratiques abusives. Le tribunal ju BFMTV
Affaire Bétharram : la justice se penche sur des faits commis à Limoges dans les années 70 France Bleu
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International "La justice se penche sur un prédateur" : le procès d'Harvey Weinstein s'est ouvert à New York Europe 1
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Jul 2025 Divers - Dernière minute Que va devenir la statue polémique de Jeanne d'Arc à Nice? La cour d'appel se penche sur le dossier ce jeudi La justice examine jeudi 3 juillet 2025 le sort de la monumentale statue de Jeanne d'Arc, érigée à l'automne à Nice et devenue un point de crispation, Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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France DIRECT. "Je lui ai dit 'Ça va aller, ça va aller'" : le binôme de la policière tuée à Montrouge témoigne au procès des attentats de janvier 2015 France Info
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Hier International - Afrique Côte d'Ivoire: la justice se penche sur le cas de Kouamé Affoué en détention préventive depuis sept ans En Côte d'Ivoire, après plus de sept ans de détention au pôle pénitentiaire d'Abidjan, Affoué Félicité Kouamé, accusée d'escroquerie, sera finalement RFI
03 Mar Opinions et humeurs La justice se penche sur la possibilité de construire de nouvelles mégabassines La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné mardi 3 mars le projet de construction de neuf retenues d'eau en Poitou-Charentes qui avaient vu Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
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Dec 2025 Une A69 : stop ou encore ? La justice se penche de nouveau sur ce dossier controversé La cour administrative d'appel de Toulouse se penche ce jeudi sur la poursuite du chantier de l'A69. Le rapporteur public a d'ores et déjà fait savoir TF1 News
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Christophe Dominici : l'ex-star du XV de France dupée dans le rachat-fiasco de l'ASBH ? Ces zones d'ombres que la justice va examiner Près de cinq ans après la mort de Christophe Dominici, la justice se penche sur les zones d'ombre entourant le projet avorté de rachat du club de Bézi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La justice se penche sur la politique sociale de Carrefour, attaquée par la CFDT Depuis l'arrivée à sa tête d'Alexandre Bompard en 2017, Carrefour fait évoluer son modèle pour exploiter de plus en plus largement des magasins en fra La Provence
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine LGV Bordeaux-Toulouse : la justice se penche sur un nouveau recours des opposants Le tribunal administratif de Toulouse commence a examiner un recours en urgence contre le chantier de la ligne à grande vitesse, motivé par des inquié Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Afrique Côte d'Ivoire: la justice se penche sur l'affaire des deux tonnes de cocaïne saisies en 2022 RFI
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10 Feb Une OnlyFans, Mym, Sexemodel : le Sénat se penche sur la législation face aux « proxénètes 2.0 » Le Sénat examine une proposition de loi visant à mieux encadrer les plateformes de contenus sexuels et à protéger les créateurs, souvent jeunes, face Sud Ouest
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