Sep 2025 La justice prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise AMIS, qui avait une usine à Guéret et une à Montluçon C'est a priori la fin de l'histoire pour l'entreprise AMIS et ses usines de Montluçon et Guéret. Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé, ce mardi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Le Tribunal de commerce de Vesoul prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise Gaussin à Héricourt France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Catastrophe sociale chez Casa France : aucun repreneur, la justice prononce la liquidation judiciaire de l'enseigne d'ameublement Midi Libre
Oct 2025 Creuse : la justice prononce la liquidation judiciaire de la Laiterie de la Voueize Le tribunal de commerce de Guéret a placé la Laiterie de la Voueize en liquidation judiciaire, ce mardi 14 octobre. L'offre du repreneur, qui a été ju France Bleu
13 Mar Economie Liquidation de Brandt: les actifs du groupe vont être vendus pour payer les 200 millions d'euros de créances (mais les salariés attendent toujours un repreneur) La justice doit rendre sa décision sur l'avenir des sites, des marques et des stocks de cet ancien fleuron de l'électroménager "made in France", suite BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Près de deux mois après la liquidation de Brandt, 36 offres de reprise de ses actifs ont été déposées mais seulement 4 d'entre elles intègrent les salariés Une trentaine d'offres de reprises des actifs du groupe Brandt, liquidé en décembre dernier, ont été déposées. Seules quatre d'entre elles proposent d BFMTV
01 Feb Economie "Éviter les repreneurs étrangers": si aucune entreprise française n'arrive à racheter Brandt, la métropole d'Orléans est prête à elle-même reprendre le groupe d'électroménager La métropole d'Orléans a déposé une offre de rachat pour sauver le dernier fabricant français de gros électroménager. Elle précise toutefois que cette BFMTV
Oct 2025 Le tribunal de commerce de Guéret prononce la liquidation judiciaire du château de la Cazine Ça sent la fin pour le château de la Cazine. Le tribunal de commerce de Guéret a prononcé ce mardi 21 octobre la liquidation judiciaire de l'hôtel-res France Bleu
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Couple de Gardois bloqué chez lui : la justice prononce l'arrêt des travaux et la destruction du mur construit devant leur portail À Tornac, un village à une quinzaine de kilomètres d'Alès, Lucienne et Daniel Laporte, respectivement âgés de 81 et 83 ans, enclavés dans leur domicil Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Y aura-t-il du Shein à Noël? La justice se prononce sur la suspension du géant chinois en France Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre vendredi sa décision sur la demande de l'État de suspendre pour trois mois la plateforme asiatique d'e-com BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La justice se prononce sur la suspension de Shein en France Shein sera-t-il coupé de ses clients français, contraint de se soumettre à une supervision drastique de ses systèmes de contrôle ou bien totalement ac La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suicide d'une gendarme à Lyon : la justice se prononce sur la poursuite de l'enquête La justice se prononce jeudi 4 décembre sur les suites à donner à l'enquête sur la mort en 2011 d'une gendarme dans une caserne à Lyon, dont la famill LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Faut-il continuer à réintroduire le grand tétras dans les Vosges ? La justice se prononce ce mardi Sur neuf oiseaux réintroduits l'an dernier, seuls deux ont survécu. Face à ce bilan mitigé, faut-il continuer à réintroduire dans les Vosges des grand Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
France Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux Francetv info
Divers - Dernière minute Coffres-forts d'Alexandre Benalla: la justice prononce un non-lieu Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Éoliennes en Dordogne : la justice prononce un non-lieu pour les deux élus soupçonnés de prise illégale d'intérêts Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux. La justice prononce l'arrêt du programme Home, près de Darwin Sud Ouest
Environnement Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M¬ par semestre à l'encontre de l'État Actu Environnement
Une Scandale de la Dépakine : La justice se prononce mercredi sur la responsabilité de l'Etat 20 Minutes
France Scandale de la Dépakine: la justice se prononce sur la responsabilité de l'Etat France Soir
Une Etudiant éborgné à Rennes en 2016 : la justice prononce un non-lieu pour les deux policiers Sud Ouest
France Retrait de Benjamin Griveaux : le ministre de la Culture attend "que la justice prononce des sanctions exemplaires" France Info
International - Afrique - République centrafricaine Malawi: la justice se prononce lundi sur la validité des résultats de la présidentielle JournaldeBangui.com
14 Jan Une Deux ans après la tentative d'incendie de la mosquée de Morlaix, un non-lieu a été prononcé faute d'éléments probants INFO LE TÉLÉGRAMME. Faute d'éléments probants, un non-lieu a été prononcé en octobre dernier concernant la tentative d'incendie de la mosquée de Morla Le Télégramme
Dec 2025 Une Shein : la justice se prononce ce vendredi sur la suspension ou non de la plateforme en France C'est ce vendredi que le tribunal judiciaire de Paris rend sa décision concernant la demande de l'État de suspendre Shein, géant de l'e-commerce, pour Sud Ouest
Dec 2025 Divers - Actualité générale Suicide d'une gendarme à Lyon : les proches dénoncent du harcèlement raciste et sexiste, la justice se prononce ce jeudi sur la poursuite de l'enquête La justice se prononce, ce jeudi 4 décembre, sur les suites à donner à l'enquête sur la mort en 2011 de Myriam Sakhri, une gendarme dans une caserne à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mode Affaire Jubillar : après sa condamnation à perpétuité, la justice retire l'autorité parentale à Cédric Jubillar Le maintien de l'autorité parentale est toujours une question sensible dans les affaires de féminicides. Après avoir attiré l'attention médiatique de Elle
Dec 2025 Une Affaire Jubillar : Cédric va-t-il perdre son autorité parentale sur ses deux enfants ? La justice se prononce ce lundi Après avoir condamné Cédric Jubillar au plan pénal pour le meurtre de sa femme Delphine, la cour d'assises se prononce ce lundi sur les intérêts civil Sud Ouest
Nov 2025 Divers - Actualité générale Location-gérance chez Carrefour : un « plan social déguisé » ? La justice se prononce ce vendredi sur l'assignation de la CFDT Le tribunal judiciaire d'Évry (Essonne) doit se prononcer, ce vendredi 21 novembre, sur l'assignation engagée par la CFDT contre le géant de la distri L'humanité
Nov 2025 Une « Plan social déguisé » ? La justice se prononce ce vendredi sur le passage en location-gérance de nombreux magasins Carrefour Le tribunal judiciaire d'Evry doit statuer sur les pratiques sociales de Carrefour, accusé par la CFDT de dissimuler un plan social à travers le passa Sud Ouest
Nov 2025 Economie 27.000 salariés lésés par le passage de 344 supermarchés en location-gérance selon la CFDT: la justice se prononce ce vendredi sur la politique sociale de Carrefour Alors que le groupe Carrefour a fait évoluer, ces dernières années, son modèle vers de plus en plus de magasins en franchise et location-gérance, la C BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Belgique Procès Transports Michel : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine Les sociétés du groupe Transports Michel, Didier Michel, son épouse, leurs deux enfants ainsi que deux employés étaient... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Belgique Procès Michel Logistics : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine Les sociétés du groupe Transports Michel, Didier Michel, son épouse, leurs deux enfants ainsi que deux employés étaient... RTBF
Sep 2025 International - Belgique Michel Logistics : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine Les sociétés du groupe Transports Michel, Didier Michel, son épouse, leurs deux enfants ainsi que deux employés étaient... RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Viol d'une fillette dans un hôtel de Font-Romeu : la justice se prononce ce mardi sur la remise en liberté du suspect L'Indépendant
Une A69 Toulouse - Castres : la justice se prononce ce jeudi sur un éventuel arrêt du chantier Le Télégramme
International Mort de Liam Payne : La justice argentine prononce un non-lieu pour trois des cinq inculpés 20 Minutes
Une Georges Abdallah : après 40 ans de prison, le Libanais va-t-il retrouver la liberté ? La justice se prononce ce jeudi Sud Ouest
Divers - Dernière minute Après 40 ans de prison, la liberté pour le Libanais Georges Abdallah? La justice se prononce jeudi Nice-Matin
International Après 40 ans de prison, la liberté pour le Libanais Georges Abdallah ? La justice se prononce jeudi La Provence
Une A 69 entre Toulouse et Castres : la justice se prononce ce lundi sur la poursuite du chantier Sud Ouest
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La justice argentine prononce un non-lieu en faveur des rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou Sud Ouest
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Affaire Jegou - Auradou. La justice Argentine prononce un non-lieu pour les deux rugbymen accusés de viol Sud Ouest
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine abandonne les poursuites pour viol contre les deux rugbymen France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Jégou-Auradou : nouveau temps fort ce mardi, la justice se prononce sur un éventuel non-lieu Centre Presse Aveyron
Une Pesticides : la justice se prononce ce mercredi sur le préjudice de la fille d'une fleuriste, décédée d'un cancer à 11 ans Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Bangladesh: la justice se prononce sur les quotas d'emplois dans la fonction publique à l'origine des violences qui ont fait 151 mots en une semaine Var-Matin
Régions - Monaco Bangladesh: la justice se prononce sur les quotas d'emplois dans la fonction publique à l'origine des violences qui ont fait 151 mots en une semaine Nice-Matin
International Bangladesh: la justice se prononce sur les quotas d'emplois à l'origine des violences La Provence
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Breivik traité de manière inhumaine? La justice se prononce Centre Presse
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