La justice relaxe 11 magasins de l'agglomération nantaise poursuivis pour avoir vendu de l'alcool à des mineurs

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Le tribunal correctionnel a relaxé ce mardi onze supermarchés et épiceries de l'agglomération nantaise, poursuivis pour avoir vendu de l'alcool à un m

Dordogne : la justice relaxe un père et son fils poursuivis pour des violences intrafamiliales

Lot-et-Garonne : la justice confirme la relaxe du délégué CGT du Conseil départemental, poursuivi pour outrage

Pascal Praud et vous - François Bayrou relaxé : «La justice ne sera pas un obstacle pour lui» pour la présidentielle 2027, estime Louis de Raguenel

Il était accusé de dénonciation calomnieuse : l'ancien maire d'Anglès relaxé par la justice

L'ancien maire d'Anglès et son successeur étaient en conflit judiciaire : le premier a été récemment jugé pour "dénonciation calomnieuse" car il accus

LFI est «passionnément antisémite» : le philosophe Raphaël Enthoven relaxé par la justice

Poursuivi par le parti de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique après avoir qualifié LFI de « complotiste » et « passionnément antisémite », le phil

Charente-Maritime : l'aviateur anglais testé positif aux stupéfiants relaxé par la justice

Mantes-la-Jolie - Relaxe pour le jeune éborgné et écroué après des heurts avec la police au Val Fourré en 2019

Jugé pour avoir nourri ses vaches "trop tôt", un agriculteur de la Somme relaxé

L'agriculteur de Lignières-en-Vimeu (Somme) jugé pour "tapage nocturne" après une plainte déposée par l'une de ses voisines a finalement été relaxé ce

Procès du feu d'artifice mortel à Cholet : les avocats du maire plaident la relaxe, jugement le 26 janvier

Le jugement du procès du feu d'artifice mortel à Cholet sera rendu le 26 janvier 2026. Le maire de la ville et cinq autres prévenus étaient entendus p

Licenciement à 90.000 euros : la relaxe pour l'ex-maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et sa collaboratrice

L'ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et son ex-collaboratrice Alexandra Cordier ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon c

Affaire Loïc Louise à La Ferté Saint-Aubin : l'ex-gendarme relaxé par la cour d'appel d'Orléans

C'est l'épilogue dans l'affaire Loïc Louise. Le jeune étudiant réunionnais était mort le 3 novembre 2013 à La Ferté Saint-Aubin, après avoir reçu une

Attaqué en diffamation par l'ancien maire d'Eguilles Robert Dagorne, son opposant Salvator Di Benedetto relaxé

L'affaire opposait l'ancien maire d'Eguilles Robert Dagorne à l'un des conseillers municipaux de l'opposition, Salvator Di Benedetto, et a été jugée p

Braconnage présumé : le parquet de Châteauroux fait appel de la relaxe prononcée en première instance

Suicide d'Evaëlle : Après la relaxe de l'enseignante, le parquet fait appel

Affaire Evaëlle : le parquet de Pontoise fait appel de la relaxe de l'enseignante

"Accusation bâtie sur du sable" : la défense de Nicolas Sarkozy plaide la relaxe dans l'affaire des financements libyens

18 mois de prison avec sursis requis contre Gérard Depardieu pour agressions sexuelles, son avocat plaide la relaxe

Affaire de la vente de la maison des associations à Bart : l'ancien maire finalement relaxé

Accusé d'inciter à la haine des juifs, un auteur flamand relaxé

Justice : soupçonné de paris sportifs, Loïs Diony (ex-Angers) relaxé par la LFP

U Levante fait appel après la relaxe de Gabriel Xavier Culioli par le tribunal correctionnel de Bastia

« Affaire Julie » : prison avec sursis pour deux pompiers, le troisième relaxé, la mère de la victime dénonce « une gifle »

« Affaire Julie » : prison avec sursis pour deux pompiers, le troisième relaxé, son avocate dénonce une « gifle » pour la victime

Dans l'« affaire Julie », prison avec sursis pour deux pompiers, le troisième relaxé : une « gifle » pour la victime

Incendie de la rue du Bourg à Dijon : la relaxe prononcée pour le principal accusé

Procès du naufrage mortel du « Breiz » : le capitaine de la SNSM relaxé, le co-armateur condamné

Charlie Hebdo relaxé en appel pour diffamation envers une école musulmane

Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"

Fillette noyée à Villembits : le parquet fait appel de la relaxe de la mère, il y aura un deuxième procès

Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt

ETA : les artisans de la paix plaideront la relaxe lors de leur procès en avril

Jean-Marie Gilles, l'ex-maire de Vallabrègues, relaxé

Violences conjugales : dans le doute, le procureur demande la relaxe

L'ex-premier adjoint de La Guerche-sur-l'Aubois relaxé de diffamation à l'encontre du maire Pierre Ducastel

Cocaïne : trois ans pour la mule, relaxe pour son chauffeur

"Vous ne lui rendrez pas son honneur, mais vous lui rendrez justice" : au procès Fillon, la défense plaide la relaxe

EN DIRECT - "Enquête folle", fuites dans la presse et badge de Benalla : la défense plaide la relaxe au procès Fillon

EN DIRECT - Procès Fillon : au lendemain des réquisitions, la défense va plaider la relaxe

Ce mercredi, au dernier jour du procès Fillon, la défense va plaider la relaxe

Marseille : relaxe générale pour les manifestants du tram

Contrôlé plusieurs fois pour conduite en état d'ivresse, un Belge relaxé car son corps produit de l'alcool

Fléchettes sur des photos d'élus : le rappeur Médine relaxé

"Trésor de Lava" en Corse : les avocates de Félix Biancamaria vont plaider la relaxe de leur client

Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été relaxé

Marseille : accusé d'avoir mis KO un client VIP, le videur relaxé

Atteintes à la probité: cette fois, la justice relaxe l'ancien maire de Roquebrune Luc Jousse

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La justice relaxe les deux ex-gradés de la CRS de Bergerac poursuivis pour harcèlement moral

France: la justice relaxe l'enseignante accusée d'harcèlement moral dans l'affaire Evaëlle

La justice relaxe 16 militants écologistes qui avaient bloqué l'écluse François 1er au Havre, en mai 2023

Suspicion de maltraitance à la micro-crèche les Petitous narbonnais : la justice relaxe l'ex-salariée

"Panama Papers" : la justice relaxe 28 prévenus, dont les fondateurs du cabinet Mossack Fonseca

Mort d'un agent d'Enedis : la justice relaxe la société et ses cadres locaux

Chasse à courre : la Justice relaxe le militant AVA accusé d'avoir fait tomber un veneur à Compiègne

Gers - La justice relaxe cinq décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron au nom de la liberté d'expression

La justice relaxe un militant anti-pub

Dijon : pourquoi la justice a relaxé des Faucheurs Volontaires d'OGM poursuivis pour refus de prélèvement ADN ?

Aide aux migrants: la justice relaxe Cédric Herrou

Affaire Lambert : la justice relaxe le docteur Sanchez