Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend l'arrêté du maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
L'arrêté autorisant à abattre en Aveyron des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux de brebis, contre lequel des associations de défense des animaux ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a annulé, vendredi 3 mai, l'arrêté d'expulsion pris par l'ex-préfet du Nord contre Sana. Il estimait que cette jeune ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 7 mai, de suspendre l'arrêté préfectoral de l'Aveyron qui autorisait temporairement l'abattage ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.
Actualités similaires
La polémique autour de l'abattage des chiens errants dans plusieurs communes de l'Aveyron prend encore de l'ampleur, ce vendredi, avec la lettre ouverte de ...
Actualités similaires
L'influenceur d'extrême-droite "Papacito" a été condamné à Paris à 5000 euros d'amende pour incitation à la haine et la violence contre le maire de ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après la polémique suscitée par le maire de Villeneuve-Saint-Georges. ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
La préfecture du Val-de-Marne a annoncé dimanche qu'elle allait saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi en ...
Actualités similaires
"Un tel geste, qui a fait l'objet de nombreux témoignages adressés au représentant de l'État, est tout à fait inacceptable", a estimé la préfecture dans ...
Actualités similaires
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Une marche blanche est organisée ce vendredi 19 avril, en hommage à Philippe. Ce jeune homme, âgé de 22 ans, est mort après avoir été violemment agressé ...
Actualités similaires
Le maire d'Agde, Gilles d'Ettore, devra rester en détention provisoire, selon une décision de justice. L'édile est poursuivi pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires