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28 Oct Une "Une atteinte grave à la liberté d'aller et venir" : la justice suspend le couvre-feu pour les mineurs à Paris La justice administrative a suspendu ce mercredi 28 octobre le couvre-feu instauré pour les mineurs dans certains secteurs de Paris. La mesure avait é TF1 News
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12 Jan Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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