Auj. La justice suspend en urgence le couvre-feu pour les mineurs de Saint-Nicolas-d'Aliermont L'arrêté du maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont instaurant un couvre-feu sur sa commune pour les moins de 16 ans a été suspendu vendredi 21 août par le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Environnement ?oliennes du Causse Aumelas?: la justice suspend leur exploitation en journ Nouvel ?pisode dans la saga juridique des ?oliennes du Causse d'Aumelas (H?rault). Par une d?cision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel d Actu Environnement
Une Abattage de chiens : la justice suspend l'autorisation en Aveyron d'abattre des Sarloos , proches du loup Sud Ouest
03 Jun Environnement La justice suspend un projet de serres agricoles en raison de potentiels risques d'inondations Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arr?t? pr?fectoral du 29 juillet 2025 qui acc Actu Environnement
21 May International En Turquie, la justice suspend la direction du CHP, le principal parti d'opposition Un tribunal d'Ankara a suspendu jeudi en appel la direction du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), principale formation de l'oppositi Euronews
Dec 2025 Régions - Bourgogne La justice ne suspend pas Shein en France et rejette la demande de l'État Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision : le site Shein, géant asiatique de la fast-fashion, ne sera pas suspendu en France, contrairement Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice ne suspend pas Shein en France et rejette la demande de l'État Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision : le site Shein, géant asiatique de la fast-fashion, ne sera pas suspendu en France, contrairement L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une La justice suspend le placement à l'isolement de Rédoine Faïd en raison de son "état de santé psychique" Le tribunal administratif de Caen a suspendu lundi le placement à l'isolement du braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd, incarcéré à la prison de Cond TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement La justice suspend la chasse des b?cassines, en danger critique de disparition Les derni?res populations nicheuses de b?cassine des marais en France b?n?ficient d'un l?ger r?pit. Par deux ordonnances du 29?ao?t 2025, la juge des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d'âge imposée par l'État Après plusieurs jours de suspension, les sites Youporn, Pornhub et Redtube ont rouvert en France, profitant de la décision du tribunal administratif d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Une "Je commence à lire la lettre, je ne comprends pas" : finalement autorisé à rester en France, l'étudiant en médecine était visé par une OQTF TF1 News
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse France Bleu
Divers - Actualité générale Autorisation d'abattre des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux en Aveyron : victoire pour les défenseurs des animaux, la justice suspend l'arrêté L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice suspend l'autorisation d'abattre les chiens en Aveyron La Dépêche
Régions - Bretagne - Morbihan - Vannes À Larmor-Baden, la justice suspend le projet d'extension du camping Le Diben Le Télégramme
Une Coronavirus : après Strasbourg, la justice suspend un nouvel arrêté du port du masque en extérieur Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Brucellose : la justice suspend l'abattage de bouquetins non testés en Haute-Savoie Le Dauphiné Libéré
Régions - Centre - Eure-et-Loir Une réforme des retraites "absolument indispensable" selon Bruno Le Maire, la justice espagnole suspend le reconfinement en Catalogne... les cinq infos du Midi pile L'écho Républicain
International Espagne : la justice suspend le reconfinement d'une zone autour de Lérida, en Catalogne L'Express
Sport Confinement : la justice suspend le couvre-feu d'Amiens mis en place le 24 mars dernier Francetv info
Nov 2025 Divers - Actualité générale Scandale des eaux en bouteilles : la justice ne suspend pas les ventes de Perrier sous l'appellation « eau minérale naturelle » Le tribunal judiciaire de Nanterre a tranché en faveur de la marque du groupe Nestlé Waters dans un délibéré du 18 novembre. L'association UFC-Que cho L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Une Dieselgate : renvoyé en correctionnelle, Renault promet de "défendre son honneur" devant la justice Renault est soupçonné d'avoir "calibré" des véhicules lors des tests d'homologation, mais pas en situation normale. La tromperie alléguée aurait favor TF1 News
Dec 2025 Economie La justice rejette la demande de l'État et ne suspend pas Shein en France L'État avait demandé la suspension de Shein pour trois mois après la découverte de produits illicites vendus sur la plateforme chinoise. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : Le gouvernement suspend le ministre de la Justice dans le cadre d'une enquête sur la corruption dans le secteur de l'énergie La corruption dans le secteur de l'énergie secoue l'Ukraine. Le ministre de la Justice, Herman Halouchtchenko, est suspendu dans le cadre d'une enquêt L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Coronavirus : Amazon suspend l'activité de ses sites français pendant cinq jours, on répond à quatre questions pour comprendre cette décision après le rappel à l'ordre de la justice Francetv info
21 Jan Opinions et humeurs En saisissant la Cour de justice, le Parlement européen suspend la ratification de l'accord UE-Mercosur À dix voix près, les eurodéputés ont voté une résolution qui soumet le traité de libre-échange à un contrôle judiciaire. Si son application provisoire Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Bourges : les prud'hommes obtiennent en partie les postes espérés pour la rentrée de septembre France Bleu
07 Aug Une Mandelieu-la-Napoule : la justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages contre l'avis du maire Saisie en urgence par la Ligue des droits de l'Homme, la justice administrative a suspendu l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Na Le JDD
07 Aug La justice suspend l'arrêté visant le burkini à Mandelieu-la-Napoule Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté municipal interdisant jusqu'au 31 août l'accès aux plages aux personnes portant une tenue affichant France Bleu
07 Aug À Mandelieu-la-Napoule, la justice suspend l'arrêté visant le burkini Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté municipal interdisant jusqu'au 31 août l'accès aux plages aux personnes portant une tenue affichant France Bleu
07 Aug Divers - Dernière minute La justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal visant le burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Le juge a estimé qu'aucun risque avé Nice-Matin
27 Jul Ardèche : la justice suspend le projet d'éoliennes dans la forêt de Bauzon La cour administrative d'appel de Lyon juge illégale une dérogation accordée par la préfecture de l'Ardèche à la société Boralex pour l'implantation d France Bleu
21 Jul Une Nouveau rebondissement dans le rachat de Warner Bros : la justice suspend l'accord avec Paramount Première victoire des opposants au rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance : la justice américaine a mis l'opération en pause pour au La Tribune
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Drôme : la justice met à l'arrêt un supercalculateur d'un milliard d'euros et fait trembler la filière IA Coup dur pour l'un des projets industriels les plus lourds annoncés dans la Drôme depuis des années. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, LyonCapitale.fr
04 Jul La Justice suspend une mesure de limite des temps de parole au conseil municipal de Clermont-Ferrand Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l'exécution d'un article du nouveau réglement intérieur du conseil municipal, vendredi 3 juil France Bleu
03 Jul Régions - Bourgogne La Justice suspend l'exécution du non-renouvellement du contrat d'une aide-soignante de l'hôpital de Nevers La décision de l'hôpital de Nevers de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée d'une aide-soignante a été suspendue par le juge des référés du Le Journal du Centre
19 Jun Vosges : la justice suspend l'autorisation préfectorale de tirs sur les grands cormorans L'association Oiseaux-Nature dans les Vosges a obtenu du tribunal administratif, jeudi 18 juin, la suspension des tirs sur les grands cormorans autour France Bleu
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Dans les Alpes, la justice suspend ce projet de téléphérique La société d'aménagement touristique de La Grave (Hautes-Alpes) doit faire une demande de dérogation environnementale pour un chantier de téléphérique LyonCapitale.fr
21 May International Turquie: la justice suspend la direction du principal parti d'opposition Le tribunal, qui a invalidé l'élection fin 2023 de l'actuelle direction du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) au motif d'irrégularité La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Bouches-du-Rhône : la justice suspend deux expulsions de logements sociaux liées au narcotrafic Les premières procédures d'expulsion engagées dans le cadre de la loi contre le narcotrafic ont été rejetées par la justice. Ces décisions concernent Le JDD
15 May Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : aux États-Unis, la justice suspend les sanctions imposées à la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albanese Le juge fédéral Richard Leon a suspendu, mercredi 13 mai, les sanctions imposées à Francesca Albanese par la Maison Blanche, en soutien à Israël. Ce d L'humanité
12 Apr La justice suspend un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies Le tribunal administratif de Nancy a suspendu le 31 mars dernier un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies. Le texte prolongeait l France Bleu
03 Apr Environnement Viticulture?: la justice suspend les annulations de mise sur le march? de quatre fongicides Par une ordonnance du 31?mars?2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu quatre d?cisions de l'Anses refusant la mise sur le march? de produi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International - Amériques Argentine: la justice suspend partiellement la réforme du travail de Javier Milei Un juge argentin a suspendu partiellement, lundi 30 mars, la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et adoptée par le Pa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Multimédia Sanctions de Trump contre Anthropic : la justice suspend les mesures Le duel entre la Maison-Blanche et la Silicon Valley vient de prendre un tournant judiciaire majeur. Une juge fédérale a suspendu les sanctions de l'a FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Meublés touristiques à Nice : la justice suspend une partie du nouveau règlement instauré par la Métropole Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision sur ordonnance ce jeudi 29 janvier 2026, il suspend partiellement le nouveau règlement sur les m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale A69 : la justice suspend le chantier sur 51 hectares qui débordent du tracé initial La justice pénale s'est prononcée pour la suspension des travaux sur des zones de dépassement, soit plusieurs dizaines d'hectares, occupées par le cha L'humanité
12 Jan Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Opinions et humeurs Chasse aux couvre-chefs à l'hôpital: la justice suspend la révocation d'une infirmière La justice administrative juge disproportionnée la révocation par les hôpitaux de Paris d'une infirmière parce qu'elle refusait d'ôter son calot. La s Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
