Sep 2025 Environnement La justice suspend la chasse des b?cassines, en danger critique de disparition Les derni?res populations nicheuses de b?cassine des marais en France b?n?ficient d'un l?ger r?pit. Par deux ordonnances du 29?ao?t 2025, la juge des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 La chasse à la bécassine des marais suspendue par la justice dans le Jura et le Doubs L'autorisation de la chasse à la bécassine des marais et la bécassine sourde est suspendue jusqu'à nouvel ordre par le tribunal administratif de Besan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La Préfecture de la Creuse suspend la chasse sur le territoire de l'ACCA Guéret "pour des raisons de sécurité" France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Charente-Maritime : la justice administrative suspend la chasse aux blaireaux souterraine dans le département Sud Ouest
06 Jan Opinions et humeurs Chasse aux couvre-chefs à l'hôpital: la justice suspend la révocation d'une infirmière La justice administrative juge disproportionnée la révocation par les hôpitaux de Paris d'une infirmière parce qu'elle refusait d'ôter son calot. La s Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Chasse au Grand tétras : la justice suspend l'arrêté préfectoral La Dépêche
21 May International Turquie: la justice suspend la direction du principal parti d'opposition Le tribunal, qui a invalidé l'élection fin 2023 de l'actuelle direction du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) au motif d'irrégularité La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International En Turquie, la justice suspend la direction du CHP, le principal parti d'opposition Un tribunal d'Ankara a suspendu jeudi en appel la direction du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), principale formation de l'oppositi Euronews
06 Jan Divers - Actualité générale La justice suspend la révocation de l'infirmière radiée de l'AP-HP pour avoir porté le calot Licenciée le 10 novembre dernier pour avoir porté son couvre-chef sanitaire qui pourrait, selon son employeur, être un signe religieux, la révocation L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Marseille: la justice suspend la fermeture provisoire de la mosquée des Bleuets Cette fermeture temporaire, décidée par le préfet de région Georges-Francois Leclerc le 6 octobre, porte "atteinte à la liberté fondamentale du culte" La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un médecin de l'hôpital de Rambouillet menacé d'expulsion de la France : la justice suspend la procédure Le tribunal administratif de Versailles a ordonné, cet été, la suspension de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'acc L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France France: la justice suspend la décision de Nice de limiter le nombre de paquebots géants La justice française a suspendu dimanche 13 juillet une mesure du maire de Nice visant pour des raisons environnementales à limiter le nombre de paque RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d'âge imposée par l'État Après plusieurs jours de suspension, les sites Youporn, Pornhub et Redtube ont rouvert en France, profitant de la décision du tribunal administratif d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Interdiction des étudiants étrangers à Harvard: la justice suspend la mesure de l'administration Trump RFI
International Etats-Unis : La justice suspend la décision de Trump concernant le sort des fonctionnaires 20 Minutes
France Affaire des influenceurs algériens: la justice suspend la procédure d'expulsion de Doualemn RFI
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Tarn : La justice suspend la fermeture du zoo des 3 Vallées décidée par la ministre 20 Minutes
Médias et people La justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes mais maintient celle de Lille Metronews
Divers - Dernière minute Coronavirus: la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille La justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Metronews
Régions - Bretagne Covid-19 : la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Le Télégramme
Sciences et médecine DIRECT. Coronavirus : la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Francetv info
International - Belgique La justice suspend la vente de Voo, Nethys lance une nouvelle procédure 7sur7
Santé La justice suspend la vente du Baclocur, seul médicament autorisé à base de baclofène Ouest-France
Régions - Basse-Normandie Covid-19 : la justice suspend la réouverture des ateliers Renault Sandouville France 3
30 Mar International - Amériques Argentine: la justice suspend partiellement la réforme du travail de Javier Milei Un juge argentin a suspendu partiellement, lundi 30 mars, la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et adoptée par le Pa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Urgence de la situation" : la justice impose la réouverture du PAIO, l'accueil des plus démunis reprend le 30 juillet Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un premier verdict quant à la fermeture Pôle d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) de Toulous La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra La Cour constitutionnelle a suspendu mardi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis plus France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Facturation des bagages: la justice espagnole suspend la lourde amende de près de 108 millions d'euros infligée à Ryanair Ces amendes contre plusieurs compagnies low cost avaient été annoncées fin 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Environnement : la justice française suspend la construction de la contestée autoroute A69 (Toulouse-Castres) RTBF
Divers - Actualité générale Argentine : la justice suspend provisoirement la réforme du travail de Milei L'humanité
Divers - Actualité générale Catalogne : la justice belge suspend la demande de remise à l'Espagne de Puigdemont et Comín L'Indépendant
07 Aug Une Mandelieu-la-Napoule : la justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages contre l'avis du maire Saisie en urgence par la Ligue des droits de l'Homme, la justice administrative a suspendu l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Na Le JDD
07 Aug La justice suspend l'arrêté visant le burkini à Mandelieu-la-Napoule Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté municipal interdisant jusqu'au 31 août l'accès aux plages aux personnes portant une tenue affichant France Bleu
07 Aug À Mandelieu-la-Napoule, la justice suspend l'arrêté visant le burkini Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté municipal interdisant jusqu'au 31 août l'accès aux plages aux personnes portant une tenue affichant France Bleu
07 Aug Divers - Dernière minute La justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal visant le burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Le juge a estimé qu'aucun risque avé Nice-Matin
27 Jul Ardèche : la justice suspend le projet d'éoliennes dans la forêt de Bauzon La cour administrative d'appel de Lyon juge illégale une dérogation accordée par la préfecture de l'Ardèche à la société Boralex pour l'implantation d France Bleu
21 Jul Une Nouveau rebondissement dans le rachat de Warner Bros : la justice suspend l'accord avec Paramount Première victoire des opposants au rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance : la justice américaine a mis l'opération en pause pour au La Tribune
04 Jul La Justice suspend une mesure de limite des temps de parole au conseil municipal de Clermont-Ferrand Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l'exécution d'un article du nouveau réglement intérieur du conseil municipal, vendredi 3 juil France Bleu
03 Jul Régions - Bourgogne La Justice suspend l'exécution du non-renouvellement du contrat d'une aide-soignante de l'hôpital de Nevers La décision de l'hôpital de Nevers de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée d'une aide-soignante a été suspendue par le juge des référés du Le Journal du Centre
19 Jun Vosges : la justice suspend l'autorisation préfectorale de tirs sur les grands cormorans L'association Oiseaux-Nature dans les Vosges a obtenu du tribunal administratif, jeudi 18 juin, la suspension des tirs sur les grands cormorans autour France Bleu
03 Jun Environnement La justice suspend un projet de serres agricoles en raison de potentiels risques d'inondations Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arr?t? pr?fectoral du 29 juillet 2025 qui acc Actu Environnement
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Dans les Alpes, la justice suspend ce projet de téléphérique La société d'aménagement touristique de La Grave (Hautes-Alpes) doit faire une demande de dérogation environnementale pour un chantier de téléphérique LyonCapitale.fr
20 May Une Bouches-du-Rhône : la justice suspend deux expulsions de logements sociaux liées au narcotrafic Les premières procédures d'expulsion engagées dans le cadre de la loi contre le narcotrafic ont été rejetées par la justice. Ces décisions concernent Le JDD
15 May Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : aux États-Unis, la justice suspend les sanctions imposées à la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albanese Le juge fédéral Richard Leon a suspendu, mercredi 13 mai, les sanctions imposées à Francesca Albanese par la Maison Blanche, en soutien à Israël. Ce d L'humanité
17 Apr Environnement ?oliennes du Causse Aumelas?: la justice suspend leur exploitation en journ Nouvel ?pisode dans la saga juridique des ?oliennes du Causse d'Aumelas (H?rault). Par une d?cision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel d Actu Environnement
