06 Jan Divers - Actualité générale La justice suspend la révocation de l'infirmière radiée de l'AP-HP pour avoir porté le calot Licenciée le 10 novembre dernier pour avoir porté son couvre-chef sanitaire qui pourrait, selon son employeur, être un signe religieux, la révocation L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Opinions et humeurs Chasse aux couvre-chefs à l'hôpital: la justice suspend la révocation d'une infirmière La justice administrative juge disproportionnée la révocation par les hôpitaux de Paris d'une infirmière parce qu'elle refusait d'ôter son calot. La s Mediapart
Oct 2025 International Marseille: la justice suspend la fermeture provisoire de la mosquée des Bleuets Cette fermeture temporaire, décidée par le préfet de région Georges-Francois Leclerc le 6 octobre, porte "atteinte à la liberté fondamentale du culte" La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un médecin de l'hôpital de Rambouillet menacé d'expulsion de la France : la justice suspend la procédure Le tribunal administratif de Versailles a ordonné, cet été, la suspension de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'acc L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement La justice suspend la chasse des b?cassines, en danger critique de disparition Les derni?res populations nicheuses de b?cassine des marais en France b?n?ficient d'un l?ger r?pit. Par deux ordonnances du 29?ao?t 2025, la juge des Actu Environnement
Jul 2025 France France: la justice suspend la décision de Nice de limiter le nombre de paquebots géants La justice française a suspendu dimanche 13 juillet une mesure du maire de Nice visant pour des raisons environnementales à limiter le nombre de paque RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d'âge imposée par l'État Après plusieurs jours de suspension, les sites Youporn, Pornhub et Redtube ont rouvert en France, profitant de la décision du tribunal administratif d Le JDD
International - Amériques Interdiction des étudiants étrangers à Harvard: la justice suspend la mesure de l'administration Trump RFI
International Etats-Unis : La justice suspend la décision de Trump concernant le sort des fonctionnaires 20 Minutes
France Affaire des influenceurs algériens: la justice suspend la procédure d'expulsion de Doualemn RFI
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Tarn : La justice suspend la fermeture du zoo des 3 Vallées décidée par la ministre 20 Minutes
Médias et people La justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes mais maintient celle de Lille Metronews
Divers - Dernière minute Coronavirus: la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille La justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Metronews
Régions - Bretagne Covid-19 : la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Le Télégramme
Sciences et médecine DIRECT. Coronavirus : la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes Francetv info
International - Belgique La justice suspend la vente de Voo, Nethys lance une nouvelle procédure 7sur7
Santé La justice suspend la vente du Baclocur, seul médicament autorisé à base de baclofène Ouest-France
Régions - Basse-Normandie Covid-19 : la justice suspend la réouverture des ateliers Renault Sandouville France 3
30 Mar International - Amériques Argentine: la justice suspend partiellement la réforme du travail de Javier Milei Un juge argentin a suspendu partiellement, lundi 30 mars, la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et adoptée par le Pa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Urgence de la situation" : la justice impose la réouverture du PAIO, l'accueil des plus démunis reprend le 30 juillet Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un premier verdict quant à la fermeture Pôle d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) de Toulous La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra La Cour constitutionnelle a suspendu mardi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis plus France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Facturation des bagages: la justice espagnole suspend la lourde amende de près de 108 millions d'euros infligée à Ryanair Ces amendes contre plusieurs compagnies low cost avaient été annoncées fin 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Environnement : la justice française suspend la construction de la contestée autoroute A69 (Toulouse-Castres) RTBF
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Charente-Maritime : la justice administrative suspend la chasse aux blaireaux souterraine dans le département Sud Ouest
Divers - Actualité générale Argentine : la justice suspend provisoirement la réforme du travail de Milei L'humanité
Divers - Actualité générale Catalogne : la justice belge suspend la demande de remise à l'Espagne de Puigdemont et Comín L'Indépendant
17 Apr Environnement ?oliennes du Causse Aumelas?: la justice suspend leur exploitation en journ Nouvel ?pisode dans la saga juridique des ?oliennes du Causse d'Aumelas (H?rault). Par une d?cision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel d Actu Environnement
12 Apr La justice suspend un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies Le tribunal administratif de Nancy a suspendu le 31 mars dernier un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies. Le texte prolongeait l France Bleu
03 Apr Environnement Viticulture?: la justice suspend les annulations de mise sur le march? de quatre fongicides Par une ordonnance du 31?mars?2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu quatre d?cisions de l'Anses refusant la mise sur le march? de produi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Multimédia Sanctions de Trump contre Anthropic : la justice suspend les mesures Le duel entre la Maison-Blanche et la Silicon Valley vient de prendre un tournant judiciaire majeur. Une juge fédérale a suspendu les sanctions de l'a FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Meublés touristiques à Nice : la justice suspend une partie du nouveau règlement instauré par la Métropole Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision sur ordonnance ce jeudi 29 janvier 2026, il suspend partiellement le nouveau règlement sur les m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale A69 : la justice suspend le chantier sur 51 hectares qui débordent du tracé initial La justice pénale s'est prononcée pour la suspension des travaux sur des zones de dépassement, soit plusieurs dizaines d'hectares, occupées par le cha L'humanité
12 Jan Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une La justice suspend le placement à l'isolement de Rédoine Faïd en raison de son "état de santé psychique" Le tribunal administratif de Caen a suspendu lundi le placement à l'isolement du braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd, incarcéré à la prison de Cond TF1 News
Sep 2025 Divers - Actualité générale Méga-bassines : la justice suspend les prélèvements d'eau dans le Marais poitevin La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé, vendredi 26 septembre, « l'annulation de l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau acco L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une États-Unis : la justice suspend l'expulsion de 600 mineurs guatémaltèques, revers pour Donald Trump Un tribunal américain bloque temporairement l'expulsion de centaines de mineurs guatémaltèques, infligeant un nouveau coup à la politique d'immigratio Sud Ouest
Aug 2025 La chasse à la bécassine des marais suspendue par la justice dans le Jura et le Doubs L'autorisation de la chasse à la bécassine des marais et la bécassine sourde est suspendue jusqu'à nouvel ordre par le tribunal administratif de Besan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute "Atteinte à trois libertés fondamentales", la justice suspend l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal interdisant les tenues de bain à caractère religieux sur les plages de Mandelieu-la-Na Nice-Matin
Jul 2025 La justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule Le Tribunal Administratif de Nice a décidé ce vendredi 18 juillet de suspendre l'arrêté pris par le maire LR de Mandelieu-la-Napoule interdisant le bu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice suspend l'arrêté métropolitain "anti-croisière" de Christian Estrosi Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté métropolitain de Christian Estrosi qui souhaitait restreindre la "jauge passagers" des bâteau de cr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Bateaux de croisières à Nice : la justice suspend l'arrêté de Christian Estrosi Le tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté de Christian Estrosi sur la limitation des escales de paquebots, jugeant la métropole incompéten Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Croisières XXL: la justice suspend l'arrêté du président de la Métropole Nice-Côte d'Azur Christian Estrosi Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur voulait réguler le débarquement et l'embarquement des passagers de navires de croisière de grande taille Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une "Je commence à lire la lettre, je ne comprends pas" : finalement autorisé à rester en France, l'étudiant en médecine était visé par une OQTF TF1 News
Une Harvard : la justice suspend l'interdiction d'entrée des étudiants étrangers voulue par Trump TF1 News
