Jul 2025 Une La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra La Cour constitutionnelle a suspendu mardi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis plus France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique La justice thaïlandaise ordonne à l'opposition de renoncer à réformer la loi sur le crime de lèse-majesté RFI
International - Asie & Pacifique Le leader du mouvement pro-démocratie Pita Limjaroenrat blanchi par la justice thaïlandaise France 24
Divers - Actualité générale Il poste un commentaire négatif sur Tripadvisor, il est poursuivi par la justice thaïlandaise Le Dauphiné Libéré
Auj. Divers - Dernière minute Le gouvernement veut « mettre fin » aux violences près des lycées, demande une saisine « systématique » de la justice Le gouvernement a tapé du poing sur la table ce jeudi 12 novembre 2026 pour « mettre fin » aux violences aux abords des lycées, souhaitant une saisine Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale La justice les considère comme des squatteurs : Patrick et Isabelle Balkany expulsés de leur moulin à Giverny et condamnés à verser plus de 10 000 euros d'indemnité d'occupation par mois Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés le 29 octobre dernier de leur résidence principale, le moulin de Cossy à Giverny, confisqué par la justic L'Indépendant
Auj. Economie Après un article qui lui a déplu, le courtier Meilleurtaux a voulu fouiller les ordinateurs d'un franchisé: la justice lui oppose le secret des sources des journalistes Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux soupçonnait l'un de ses franchisés d'avoir transmis des informations confidentielles à la presse sur les BFMTV
Auj. Politique "Une augmentation certaine du niveau de violence": le gouvernement veut une saisine de la justice "systématique" pour les actes délictueux près des lycées Le gouvernement décompte à ce stade 609 blessés, dont 364 élèves et 245 personnels, parmi lesquels figurent 81 chefs et chefs adjoints d'établissement BFMTV
Auj. Régions - Bourgogne Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. L'écho Républicain
Auj. Multimédia Votre employeur propose une augmentation, puis la retire : la justice lui donne raison Une hausse proposée pendant une négociation collective peut être retirée. La Cour de cassation précise quand elle reste une simple proposition, sans d JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Bretagne Choucas des tours : la justice annule cinq arrêtés d'abattage en Bretagne En Bretagne administrative (B4), le bras de fer autour du choucas des tours connaît un nouvel épisode judiciaire. Le tribunal administratif de Rennes Breizh-Info
Hier Divers - Dernière minute Une centaine d'affaires « d'atteinte à la probité publique » suivies par la justice dans le Sud-Est, une soixantaine d'élus locaux concernés Les procureurs généraux de la Cour des comptes et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont piloté ce mardi une réunion d'échanges d'informations « dan Nice-Matin
Hier Divers - Auto moto Porsche, Rolex, sacs Chanel... La justice vend aux enchères des biens de luxe saisis aux criminels Des voitures de prestige, des montres de collection, des robes de grands couturiers et même des sacs à main de luxe : le 10 novembre 2026, la justice Autonews.fr
Hier Divers - Actualité générale Son AVC reconnu comme accident du travail, il est licencié pour inaptitude : le salarié saisit la justice et obtient 164 000 euros d'indemnités Un employé d'une mutuelle, victime d'un AVC, a saisi la justice pour harcèlement moral après un licenciement pour inaptitude. La cour d'appel de Versa L'Indépendant
Hier International À Trinité-et-Tobago, la justice dépénalise l'homosexualité La plus haute instance judiciaire de cet archipel des Caraïbes a estimé que la législation en vigueur allait à l'encontre des droits fondamentaux gara Courrier International
Hier Divers - Dernière minute Une antenne 5G de plus tout près des pistes de ski ? La justice met un coup de frein à l'implantation d'un pylône de 24 mètres de haut à Auron Saisi par plusieurs voisins mécontents, le « juge de l'urgence » du tribunal administratif de Nice a suspendu les travaux d'installation d'une antenne Nice-Matin
Hier Multimédia 1,2 million d'euros d'amende : la justice brésilienne sanctionne Meta après la présidentielle La justice brésilienne a infligé une amende de 1,2 million d'euros à Meta pour son manque de transparence et le non-respect de l'égalité de traitement La Tribune
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Il a coupé son bracelet électronique en pleine nuit : le père de Meghan Markle renvoyé en prison par la justice Thomas Markle, père de Meghan Markle, a été renvoyé en prison mardi 10 novembre 2026 après avoir retiré son bracelet électronique en Floride. Âgé de 8 Midi Libre
Hier Opinions et humeurs Assignations à résidence de manifestants: l'usage de l'antiterrorisme démonté devant la justice Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, Mediapart
Hier Economie Sa femme et sa maîtresse travaillaient sous les ordres de ce directeur de Nexity Lamy: la justice valide son licenciement Un directeur d'agence immobilière avait entretenu simultanément une relation avec son épouse et une autre salariée, toutes deux placées sous sa respon BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une La justice dépénalise l'homosexualité à Trinité-et-Tobago La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a annulé des dispositions pénalisant l'homosexualité qui découlaient de l'époque coloniale brit 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Marseille : Manuel Bompard saisit la justice pour des messages d'un groupe WhatsApp contre les blocages de lycées Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, a saisi ce mardi le procureur de la République de Marseille après la découverte de messages de menace France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Une Racisme dans l'Indre : derrière les chiffres de la justice, des victimes qui se taisent La Nouvelle Republique
10 Nov Culture Qu'ils s'en aillent : Michel Houellebecq rattrapé par la justice Quatre ans après ses déclarations sur les musulmans et le « grand remplacement », Michel Houellebecq est mis en examen pour complicité de provocation Actualitté
10 Nov La justice autorise les street-medics de Nancy à venir dans les cortèges avec des équipements de protection Le conseil d'État a rejeté, samedi dernier, le recours du ministère de l'Intérieur pour défendre l'arrêté interdisant aux manifestants de venir avec d France Bleu
10 Nov Europe Cyberattaque contre des frigos : la justice ouvre une enquête visant des membres d'un groupe iranien, la France demande des sanctions européennes L'attaque était inédite en France. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, plus de 700 sites de la grande distribution française ont été visés par une cyber Toute l'Europe
10 Nov Divers - Actualité générale « On n'a absolument aucun élément » : la justice contredit les affirmations de Laurent Nuñez sur l'incendie de la maison d'un policier à Auch Le procureur par intérim du Gers, Claude Derens, a démenti lundi 9 novembre les accusations du ministre de l'Intérieur, qui a affirmé que « tout laiss L'humanité
10 Nov Multimédia La justice européenne valide l'obligation d'installer un compteur communicant Linky La justice européenne confirme qu'aucun abonné ne peut exiger le maintien d'un vieux compteur électrique face au déploiement des modèles connectés. En Generation Nouvelles Technologies
10 Nov Multimédia Il arrête de venir travailler car il est découragé : la justice estime qu'il a quand même le droit à son salaire Ce salarié n'avait pas à être privé de son salaire selon la Cour de cassation. Son employeur était pleinement responsable de la situation. JDN
10 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Gaillac. En marche et en chansons pour le climat et la justice sociale Le 14 novembre, les habitants se remobilisent pour "le climat, le vivant, la paix et la justice sociale". Une marche part de la place de la Libération La Dépêche
09 Nov Une Agression de Michel Zecler : trois policiers devant la justice Le procès de trois policiers accusés d'avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler, il y a quatre ans, s'est ouvert ce matin du 9 octob TF1 News
09 Nov Opinions et humeurs La justice française ouvre une enquête pour crime de guerre après une attaque israélienne au Liban En 2024, un bombardement israélien à Beyrouth a tué sept civils, dont les parents de l'artiste franco-libanais Ali Cherri. Une information judiciaire Mediapart
09 Nov Multimédia Derrière les frigos piratés à 50 °C, la justice française soupçonne les Gardiens de la révolution iraniens Quatre semaines après la cyberattaque des frigos de supermarchés, le parquet de Paris soupçonne une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Il o Clubic
09 Nov Cyberattaque contre des frigos de supermarchés : la France accuse l'Iran d'être responsable, une enquête ouverte Le parquet de Paris indique ce lundi ouvrir une information judiciaire après les cyberattaques contre des frigos de supermarchés mi-octobre en France France Bleu
09 Nov Cyberattaque contre des frigos de supermarchés : la justice soupçonne l'Iran, une information judiciaire ouverte Le parquet de Paris indique ce lundi ouvrir une information judiciaire après les cyberattaques contre des frigos de supermarchés mi-octobre en France France Bleu
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "156 appels sur six mois"... Jugé pour harcèlement moral et menaces de mort envers son ex-compagne, un Tarnais est relaxé par la justice Une mère et son bébé pris en charge par la Maison des Femmes après une rupture compliquée, face à un ex-conjoint "intolérant à la frustration" : un Ta La Dépêche
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il a bénéficié d'une pension de retraite excessive : la justice lui demande de rembourser 42 000 euros de trop-perçu Le 20 octobre, la Haute Cour de Justice des Asturies a confirmé qu'un retraité espagnol ayant bénéficié durant cinq ans d'une pension de retraite trop Midi Libre
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Réfrigérateurs de supermarchés piratés : une enquête ouverte, l'Iran dans le viseur de la justice après les cyberattaques d'octobre Des juges ont été saisis d'une enquête sur le chef du groupe iranien Shahid Kaveh, a fait savoir la procureure à l'AFP, ce lundi 9 novembre. Midi Libre
09 Nov Une Ils réclamaient 245.000 euros aux pompiers après l'incendie de leur maison, la justice les déboute La Nouvelle Republique
09 Nov Culture Z-Library et OceanofPDF : la justice néerlandaise frappe les géants du piratage Le tribunal de Rotterdam a ordonné le blocage de Z-Library et OceanofPDF, deux importantes bibliothèques numériques proposant des ouvrages sans autori Actualitté
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Russell Brand condamné pour viol et agressions sexuelles : la justice a tranché, une lourde peine de prison pour le comédien britannique Ce lundi 9 novembre, l'ex-comédien britannique Russell Brand a été condamné à 10 ans et six mois de prison pour viol et agressions sexuelles sur plusi Midi Libre
09 Nov Sciences et médecine « C'est une très bonne nouvelle » : en Guyane, la justice stoppe un projet à biomasse au nom de la protection de la faune Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Cayenne a jugé que l'exploitation des arbres immergés de Petit Saut par l'entrepr Reporterre
09 Nov Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : "6 000 francs impayés", un des restaurants du couple Moretti déclaré en faillite par la justice suisse Le restaurant Le Vieux Chalet, appartenant au couple Moretti, a été déclaré en faillite par le Tribunal de Sierre le 3 novembre dernier. Ce couple de L'Indépendant
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov La justice annule le projet de centrale hydroélectrique en vallée d'Aspe La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'autorisation du projet de microcentrale hydroélectrique en vallée d'Aspe. Elle considère qu'il nui France Bleu
09 Nov Multimédia Peut-on refuser un compteur comme Linky ? La justice européenne tranche Dans une affaire autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne estime que le droit européen ne garantit pas de pouvoir conserver un compteur Numerama
09 Nov Divers - Auto moto Il roule à 347 km/h sur une autoroute sans limitation en Allemagne : la justice le rattrape et le menace de prison ! Il pensait pouvoir rouler à 347 km/h en toute liberté sur l'Autobahn : la justice allemande le rappelle à l'ordre ! Autonews.fr
09 Nov Explosion de la rue de Trévise : « On veut que la justice soit faite » Près de huit ans après l'explosion de la rue de Trévise à Paris, qui avait fait quatre morts et plus de 200 blessés, le procès se poursuit devant le t France Bleu
09 Nov Régions - Bretagne Après Elias et Lyhanna, le Sénat vote à l'unanimité un droit des victimes à comprendre la justice 343 voix pour, aucune contre. Le 4 novembre 2026, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Marie-Claire Carrère-Gée. La sénatrice LR d Breizh-Info
09 Nov Divers - Actualité générale La Sécurité sociale se trompe pendant quatre ans et lui verse deux fois trop de pension : la justice condamne le retraité à rembourser 42 000 euros La justice espagnole a confirmé qu'un retraité devra restituer 42 047,67 euros à la Sécurité sociale. Bien que l'erreur provienne de l'administration, L'Indépendant
08 Nov Une Bagarres, petits vols : la justice du quotidien Ces dernières semaines, la crise a généré un regain de violence physique, mais aussi verbale. L'agressivité monte ces dernières années, et ce, dans to TF1 News
08 Nov International Elections de mi-mandat aux États-Unis : Le ministre de la Justice américain prêt à défendre tout membre de l'administration Trump Donald Trump lui-même a qualifié samedi de "chantage" les menaces des démocrates d'utiliser leur majorité au nouveau... RTBF
08 Nov Une « Permettre à l'auteur et à la victime de vivre dans la même société » : la justice restaurative prend ses marques dans la Vienne La Nouvelle Republique
08 Nov Opinions et humeurs La justice administrative contredit le ministère de l'intérieur sur les «street medics» À Nancy, trois juges des référés ont permis aux secouristes bénévoles de porter des équipements de protection en manifestation, alors que la préfectur Mediapart
08 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tout est parti d'un lanceur d'alerte : un ancien maire du Gard bientôt devant la justice pour prise illégale d'intérêt et usage de faux La justice reproche à Jacky Rey, ancien maire d'Aigues-Vives, et à son ancien premier adjoint, d'avoir volontairement et à des fins personnelles, favo Midi Libre
08 Nov Divers - Actualité générale Traînant de lourdes séquelles après son cancer, l'infirmière avait été contrainte de réintégrer son poste de travail : la justice lui donne raison et rétablit son arrêt maladie En Espagne, une infirmière a obtenu gain de cause en justice après avoir été contrainte de reprendre le travail malgré des séquelles post-cancer. Le t L'Indépendant
