La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra

La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra

La Cour constitutionnelle a suspendu mardi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis plus

La justice thaïlandaise ordonne à l'opposition de renoncer à réformer la loi sur le crime de lèse-majesté

Le leader du mouvement pro-démocratie Pita Limjaroenrat blanchi par la justice thaïlandaise

Il poste un commentaire négatif sur Tripadvisor, il est poursuivi par la justice thaïlandaise

Le calvaire du poney Obélix, maltraité dans un refuge animalier du Var, bientôt reconnu par la justice ?

Un poney, en résidence dans le mal nommé Sanctuaire de la dernière chance à Ampus, était décédé l'an dernier des suites de mauvais traitements. La pré

Une start-up française fait plier X: la justice estime que le réseau social d'Elon Musk a imposé une hausse "disproportionnée" de ses frais d'accès

Le tribunal des activités économiques de Paris impose au géant américain de mettre son interface automatisée (API) à disposition d'Agorapulse à un tar

L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur

Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

"Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix"

Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois.

Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral

La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme

L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C

À Carcassonne, sa femme dépose plusieurs plaintes contre lui et la justice le condamne à six mois de prison avec sursis

Ce mercredi 13 mai en audience du tribunal correctionnel de Carcassonne, un homme, toujours en détention, a été jugé alors qu'il se trouvait en visioc

L'entreprise de rénovation énergétique avait interdiction de faire du démarchage : la justice lui inflige une amende à six chiffres

La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a condamné, mardi 12 mai, une entreprise de rénovation énergétique pou

Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour

Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu

Présidentielle 2027 : "On ne va pas le répéter 200 fois, c'est lassant"... Marine Le Pen sera candidate si la justice lui permet de faire campagne

Ce mercredi 13 mai, sur RTL, Marine Le Pen a réaffirmé sa volonté de se porter candidate à la Présidentielle 2027 si la justice lui en donne les moyen

Journalistes condamnés en Tunisie: la justice confirme leur peine de prison en appel

Les deux journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, emprisonnés depuis le 11 mai 2024, ont vu leur peine de trois ans et demi de prison pour « blan

Présidentielle 2027: Gérald Darmanin dit craindre un second tour "M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella"

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, appelle son camp "à avoir un discours d'unité" en vue de la présidentielle 2027 pour éviter un second tour

Ce fonctionnaire ruine sa carrière en se trompant de fil de discussion sur Teams : double sanction validée par la justice

Un fonctionnaire de la commune de Béziers a récemment fait une grosse faute en réunion. Sa sanction a récemment été confirmée par la cour d'appel.

Pour la justice, Jacques Moretti risque toujours de fuir

L'allégement des «mesures de substitution à la détention provisoire» a été refusé. Le patron du Constellation doit continuer à se présenter à la polic

"Une tradition qui ne tient pas meurt d'elle-même" : le retour de la corrida à la Brède débattu devant la justice

Deux associations contestent le retour de la corrida à la Brède dans le cadre de la fête de la Rosière. L'audience au tribunal administratif de Bordea

Le ministère de la Justice se dote d'une IA générative souveraine pour ses agents

C'est une page nouvelle dans la transformation numérique de l'État. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a officiellement lancé ce mardi "Mon Assistant

Incendie mortel près de Lyon : les trois victimes étaient inconnues de la justice

Un incendie dans un immeuble en banlieue de Lyon a fait trois morts lundi 11 mai. Un règlement de comptes entre narcotrafiquants et un acte criminel s

Incendie criminel près de Lyon: les trois victimes inconnues de la justice

Un homme de 28 ans et sa tante âgée de 61 ans ont été découverts dans un appartement du dernier étage de cet immeuble de Décines-Charpieu, a déclaré l

Mont-de-Marsan : l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 désormais devant la justice

L'affiche des fêtes de la Madeleine 2026, à Mont-de-Marsan, montrant une fillette en tenue de torera face à un taureau, fait désormais l'objet d'un re

Corps retrouvé en Isère : un Lyonnais connu de la justice identifié

Le cadavre, découvert par des randonneurs alertés par l'odeur sur la commune de Proveysieux, dans l'Isère, non loin de Grenoble, était "emballé dans u

La justice se penche sur les voyages d'Epstein en Colombie

Un tribunal de Colombie a ordonné aux autorités de l'immigration de divulguer des informations sur les voyages dans le pays sud-américain du criminel

Netflix devant la justice pour sa collecte de données et sa dimension addictive

Le procureur de l'État du Texas, Ken Paxton, a assigné lundi Netflix devant un tribunal civil de la banlieue de Dallas, l'accusant de collecter des do

Soupçonnée d'escroquerie, la députée LFI Sophia Chikirou devant la justice ce mardi

Ce mardi, Sophia Chikirou doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. La députée LFI est soupçonnée d'avoir tenté de

Routes de l'Eure à 90 km/h : la justice rejette un recours en urgence

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du président du Département d... ð Ne ratez rien de l'info loc

Corps trouvé emballé en Isère : La victime est un jeune homme connu de la justice mort sûrement « asphyxié »

Le corps était « emballé dans un drap et scotché », près d'un ruisseau

Pourquoi dans cette petite ville du Lot, l'ancien maire, perdant aux élections municipales, conteste le résultat et dépose un recours devant la justice

Le recours électoral à Souillac relance le débat sur la régularité du scrutin. Battu de 16 voix, Gilles Liébus saisit la justice administrative. Le tr

La ruse de l'ancien ministre de la Justice polonais pour fuir aux États-Unis

Le tabloïd Fakt évoque, sur sa une du lundi 11 mai, la fuite de Zbigniew Ziobro, poursuivi par la justice polonaise. Le récent changement de pouvoir

De nouvelles élections municipales à Plouasne : la justice tranchera dans les prochains jours

Après l'égalité parfaite entre les deux candidats aux élections municipales de Plouasne (Côtes-d'Armor) en mars dernier, quatre recours ont été présen

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin sera à Caen jeudi pour un hommage aux agents pénitentiaires tués à Incarville

Près de deux ans après l'attaque du péage d'Incarville Gérald Darmanin se rendra à Caen ce jeudi pour rendre hommage aux deux agents pénitentiaires tu

Villepin fait son mea culpa sur l'affaire des statuettes et s'en prend à l'entourage de Sarkozy

Candidat potentiel à la présidentielle 2027, Dominique de Villepin est au coeur d'une polémique concernant des statuettes offertes par Robert Bourgi,

Pologne: poursuivi en justice, l'ex-ministre de la Justice Zbigniew Ziobro dit se trouver aux États-Unis

L'ancien ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro, recherché par la justice de son pays et qui avait trouvé refuge en Hongrie sous Viktor Orban

Diffusion de "Maréchal, nous voilà !" à Carpentras : faute de plainte, la justice ouvre une enquête pour "provocation à la haine"

Le parquet de Carpentras a ouvert une enquête pour "provocation à la haine" après la diffusion du chant vichyste "Maréchal, nous voilà !" lors des com

Chasse : la justice annule une période supplémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Tarn-et-Garonne

Le 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral datant de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous

La justice européenne se penche sur le droit au relogement en France

La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur une série de recours visant la France pour non-exécution de décisions de justice ordonn

Contenus illicites en ligne : la plateforme Chatiw à son tour signalée à la justice

La haute-commissaire à l'Enfance a indiqué samedi avoir saisi la justice au sujet de la plateforme Chatiw. "Des alertes sur des messages à caractère s

Le client entre au supermarché avec son chien : a-t-il frappé et menacé de mort le vigile comme la justice le pense ?

Pour être entré au supermarché avec son chien, un client de 49 ans a eu une altercation avec le vigile. Il est poursuivi pour violences et menaces de

Trump renforce encore son emprise sur le ministère de la Justice

La ministre de la Justice Pam Bondi a été limogée début avril, après notamment une série de piteux échecs à faire aboutir des poursuites pénales télég

Royaume-Uni : l'affaire Abigail Ottley, poétesse censurée, passe devant la justice

La poétesse britannique Abigail Ottley, soutenue par Freedom in the Arts, engage une procédure contre Arts Council England, apprend ActuaLitté. Le dos

Jordan Bardella « média traîné » aux frais de la princesse européenne ? Le RN à nouveau tourmenté par la justice

130 000 euros de fonds européens destinés au travail des parlementaires auraient été illégalement consacrés au coaching du jeune président du RN pour

Municipales 2026 à Verfeil-sur-Seye : malgré la démission de l'ensemble des élus, la justice va-t-elle inverser le résultat du vote ?

Le tribunal administratif de Toulouse étudiait, jeudi 7 mai 2026, une requête des candidats d'une liste aux élections municipales 2026 à Verfeil-sur-S

La justice sud-africaine rouvre la voie à une procédure de destitution du président Ramaphosa

En Afrique du Sud, la Cour constitutionnelle rouvre la porte vendredi à une procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa. C'est un nouveau re

États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates

La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo

Ultradroite et "antifas": la justice administrative valide l'interdiction des manifestations à Paris samedi

La préfecture de police (PP) de Paris avait interdit mardi l'organisation de ces deux manifestations, programmées samedi, mettant en avant "un context

Manifestations d'ultradroite et d'"antifas" samedi à Paris : la justice valide leur interdiction

Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'interdiction de deux manifestations samedi à Paris, l'une de l'ultradroite, une autre des "antifas". L

Ultra-droite et « antifas » : L'interdiction des manifestations ce samedi à Paris validée par la justice administrative

La justice a validé l'interdiction des manifestations du Comité du 9-Mai et des antifas qui était prévue demain dans la capitale

La junte "est en train de mener les Maliens dans le gouffre", selon l'ancien ministre malien de la Justice

Dans un entretien accordé à France 24, Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre malien de la Justice entre 2016 et 2017 et avocat aux barreaux de Bamak

Elon Musk de nouveau convoqué par la justice française, X (Twitter) accusés de propager des contenus antisémites et illicites

Elon Musk est de nouveau visé par une information judiciaire en France, suite à une enquête préliminaire ayant constaté de nombreuses dérives sur X (a

Gaza: un soldat belgoisraélien dans le viseur de la justice belge

Une seule enquête judiciaire est en cours en Belgique concernant les ressortissants belges servant dans l'armée israélienne et soupçonnés de violation

Argenton-sur-Creuse : un trafic local de cannabis et de cocaïne devant la justice, jusqu'à 3 ans de prison ferme

Quatre hommes âgés de 22 à 56 ans, soupçonnés d'être impliqués de manières diverses dans un réseau de trafic de stupéfiants à Argenton-sur-Creuse, com

Il voulait filmer illégalement des loups dans un parc national à Marseille et se fait épingler par la justice

Épinglée pour avoir filmé illégalement des loups au coeur d'un parc national à Marseille, cette équipe de production encourt désormais de lourdes sanc

Son ex-mari était déguisé en bébé avec une couche et une tétine : pour "l'humilier", son ex-femme partage les clichés sur Facebook, la justice décide de la relaxer

Dans cette affaire, l'homme était visiblement un adepte de la pratique du "bébé adulte", c'est-à-dire qu'il avait pour habitude de se déguiser et d'ad

Qui est responsable de la pollution de la rivière de L'Ruf en 2024 à Pithiviers : la justice cherche des réponses

En novembre 2024, la rivière de L'Ruf à Pithiviers avait été victime d'une importante pollution aux hydrocarbures. Lors d'un procès ce jeudi à Orléans

Six semaines après leur rencontre, un homme fragile et isolé lègue maison et terrain à son aide ménagère : son fils saisit la justice

L'héritage entre employeur et aide ménagère soulève un délicat conflit entre contrat et liberté testamentaire. Après l'annulation de deux testaments,

Il y avait matière à poursuites: Elon Musk dans le viseur de la justice française

Elon Musk est visé par une information judiciaire ouverte à Paris pour de possibles dérives de son réseau social X, a-t-on appris jeudi de sources pro

Rwanda : la justice française relance l'enquête sur Agathe Habyarimana

Neuf ans après le début de l'instruction, la justice française a annulé le nonlieu de 2025 visant Agathe Habyarimana, épouse du président hutu Juvéna