Auj. Une La justice dépénalise l'homosexualité à Trinité-et-Tobago La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a annulé des dispositions pénalisant l'homosexualité qui découlaient de l'époque coloniale brit 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Marseille : Manuel Bompard saisit la justice pour des messages d'un groupe WhatsApp contre les blocages de lycées Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, a saisi ce mardi le procureur de la République de Marseille après la découverte de messages de menace France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Racisme dans l'Indre : derrière les chiffres de la justice, des victimes qui se taisent La Nouvelle Republique
Hier Culture Qu'ils s'en aillent : Michel Houellebecq rattrapé par la justice Quatre ans après ses déclarations sur les musulmans et le « grand remplacement », Michel Houellebecq est mis en examen pour complicité de provocation Actualitté
Hier La justice autorise les street-medics de Nancy à venir dans les cortèges avec des équipements de protection Le conseil d'État a rejeté, samedi dernier, le recours du ministère de l'Intérieur pour défendre l'arrêté interdisant aux manifestants de venir avec d France Bleu
Hier Europe Cyberattaque contre des frigos : la justice ouvre une enquête visant des membres d'un groupe iranien, la France demande des sanctions européennes L'attaque était inédite en France. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, plus de 700 sites de la grande distribution française ont été visés par une cyber Toute l'Europe
Hier Divers - Actualité générale « On n'a absolument aucun élément » : la justice contredit les affirmations de Laurent Nuñez sur l'incendie de la maison d'un policier à Auch Le procureur par intérim du Gers, Claude Derens, a démenti lundi 9 novembre les accusations du ministre de l'Intérieur, qui a affirmé que « tout laiss L'humanité
Hier Multimédia La justice européenne valide l'obligation d'installer un compteur communicant Linky La justice européenne confirme qu'aucun abonné ne peut exiger le maintien d'un vieux compteur électrique face au déploiement des modèles connectés. En Generation Nouvelles Technologies
Hier Multimédia Il arrête de venir travailler car il est découragé : la justice estime qu'il a quand même le droit à son salaire Ce salarié n'avait pas à être privé de son salaire selon la Cour de cassation. Son employeur était pleinement responsable de la situation. JDN
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Gaillac. En marche et en chansons pour le climat et la justice sociale Le 14 novembre, les habitants se remobilisent pour "le climat, le vivant, la paix et la justice sociale". Une marche part de la place de la Libération La Dépêche
09 Nov Une Agression de Michel Zecler : trois policiers devant la justice Le procès de trois policiers accusés d'avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler, il y a quatre ans, s'est ouvert ce matin du 9 octob TF1 News
09 Nov Opinions et humeurs La justice française ouvre une enquête pour crime de guerre après une attaque israélienne au Liban En 2024, un bombardement israélien à Beyrouth a tué sept civils, dont les parents de l'artiste franco-libanais Ali Cherri. Une information judiciaire Mediapart
09 Nov Multimédia Derrière les frigos piratés à 50 °C, la justice française soupçonne les Gardiens de la révolution iraniens Quatre semaines après la cyberattaque des frigos de supermarchés, le parquet de Paris soupçonne une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Il o Clubic
09 Nov Cyberattaque contre des frigos de supermarchés : la France accuse l'Iran d'être responsable, une enquête ouverte Le parquet de Paris indique ce lundi ouvrir une information judiciaire après les cyberattaques contre des frigos de supermarchés mi-octobre en France France Bleu
09 Nov Cyberattaque contre des frigos de supermarchés : la justice soupçonne l'Iran, une information judiciaire ouverte Le parquet de Paris indique ce lundi ouvrir une information judiciaire après les cyberattaques contre des frigos de supermarchés mi-octobre en France France Bleu
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "156 appels sur six mois"... Jugé pour harcèlement moral et menaces de mort envers son ex-compagne, un Tarnais est relaxé par la justice Une mère et son bébé pris en charge par la Maison des Femmes après une rupture compliquée, face à un ex-conjoint "intolérant à la frustration" : un Ta La Dépêche
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il a bénéficié d'une pension de retraite excessive : la justice lui demande de rembourser 42 000 euros de trop-perçu Le 20 octobre, la Haute Cour de Justice des Asturies a confirmé qu'un retraité espagnol ayant bénéficié durant cinq ans d'une pension de retraite trop Midi Libre
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Réfrigérateurs de supermarchés piratés : une enquête ouverte, l'Iran dans le viseur de la justice après les cyberattaques d'octobre Des juges ont été saisis d'une enquête sur le chef du groupe iranien Shahid Kaveh, a fait savoir la procureure à l'AFP, ce lundi 9 novembre. Midi Libre
09 Nov Une Ils réclamaient 245.000 euros aux pompiers après l'incendie de leur maison, la justice les déboute La Nouvelle Republique
09 Nov Culture Z-Library et OceanofPDF : la justice néerlandaise frappe les géants du piratage Le tribunal de Rotterdam a ordonné le blocage de Z-Library et OceanofPDF, deux importantes bibliothèques numériques proposant des ouvrages sans autori Actualitté
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Russell Brand condamné pour viol et agressions sexuelles : la justice a tranché, une lourde peine de prison pour le comédien britannique Ce lundi 9 novembre, l'ex-comédien britannique Russell Brand a été condamné à 10 ans et six mois de prison pour viol et agressions sexuelles sur plusi Midi Libre
09 Nov Sciences et médecine « C'est une très bonne nouvelle » : en Guyane, la justice stoppe un projet à biomasse au nom de la protection de la faune Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Cayenne a jugé que l'exploitation des arbres immergés de Petit Saut par l'entrepr Reporterre
09 Nov Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : "6 000 francs impayés", un des restaurants du couple Moretti déclaré en faillite par la justice suisse Le restaurant Le Vieux Chalet, appartenant au couple Moretti, a été déclaré en faillite par le Tribunal de Sierre le 3 novembre dernier. Ce couple de L'Indépendant
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov La justice annule le projet de centrale hydroélectrique en vallée d'Aspe La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'autorisation du projet de microcentrale hydroélectrique en vallée d'Aspe. Elle considère qu'il nui France Bleu
09 Nov Multimédia Peut-on refuser un compteur comme Linky ? La justice européenne tranche Dans une affaire autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne estime que le droit européen ne garantit pas de pouvoir conserver un compteur Numerama
09 Nov Divers - Auto moto Il roule à 347 km/h sur une autoroute sans limitation en Allemagne : la justice le rattrape et le menace de prison ! Il pensait pouvoir rouler à 347 km/h en toute liberté sur l'Autobahn : la justice allemande le rappelle à l'ordre ! Autonews.fr
09 Nov Explosion de la rue de Trévise : « On veut que la justice soit faite » Près de huit ans après l'explosion de la rue de Trévise à Paris, qui avait fait quatre morts et plus de 200 blessés, le procès se poursuit devant le t France Bleu
09 Nov Régions - Bretagne Après Elias et Lyhanna, le Sénat vote à l'unanimité un droit des victimes à comprendre la justice 343 voix pour, aucune contre. Le 4 novembre 2026, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Marie-Claire Carrère-Gée. La sénatrice LR d Breizh-Info
09 Nov Divers - Actualité générale La Sécurité sociale se trompe pendant quatre ans et lui verse deux fois trop de pension : la justice condamne le retraité à rembourser 42 000 euros La justice espagnole a confirmé qu'un retraité devra restituer 42 047,67 euros à la Sécurité sociale. Bien que l'erreur provienne de l'administration, L'Indépendant
08 Nov Une Bagarres, petits vols : la justice du quotidien Ces dernières semaines, la crise a généré un regain de violence physique, mais aussi verbale. L'agressivité monte ces dernières années, et ce, dans to TF1 News
08 Nov International Elections de mi-mandat aux États-Unis : Le ministre de la Justice américain prêt à défendre tout membre de l'administration Trump Donald Trump lui-même a qualifié samedi de "chantage" les menaces des démocrates d'utiliser leur majorité au nouveau... RTBF
08 Nov Une « Permettre à l'auteur et à la victime de vivre dans la même société » : la justice restaurative prend ses marques dans la Vienne La Nouvelle Republique
08 Nov Opinions et humeurs La justice administrative contredit le ministère de l'intérieur sur les «street medics» À Nancy, trois juges des référés ont permis aux secouristes bénévoles de porter des équipements de protection en manifestation, alors que la préfectur Mediapart
08 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tout est parti d'un lanceur d'alerte : un ancien maire du Gard bientôt devant la justice pour prise illégale d'intérêt et usage de faux La justice reproche à Jacky Rey, ancien maire d'Aigues-Vives, et à son ancien premier adjoint, d'avoir volontairement et à des fins personnelles, favo Midi Libre
08 Nov Divers - Actualité générale Traînant de lourdes séquelles après son cancer, l'infirmière avait été contrainte de réintégrer son poste de travail : la justice lui donne raison et rétablit son arrêt maladie En Espagne, une infirmière a obtenu gain de cause en justice après avoir été contrainte de reprendre le travail malgré des séquelles post-cancer. Le t L'Indépendant
07 Nov Divers - Auto moto Un homme traqué par la justice, positif au cannabis et au volant à 1 h du matin : le scénario idéal pour finir en garde à vue Une banale vérification routière a finalement conduit les policiers à découvrir un conducteur recherché par la justice, dans la nuit du 6 novembre à V Autonews.fr
07 Nov Divers - Transport aérien Aide publique : KLM remporte une manche face à Ryanair devant la justice européenne Nouveau rebondissement dans le contentieux des aides publiques accordées au transport aérien pendant la pandémie de Covid. Saisie de pourvois formés p Air Journal
07 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Sa mère l'accuse à tort de l'avoir abandonnée et la déshérite : la justice ne le voit pas de cet oeil et lui rend sa part de l'héritage La justice espagnole a statué en faveur d'une fille déshéritée par sa mère, lui accordant sa part légitime d'héritage. La mère avait invoqué une ruptu Midi Libre
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La justice contredit la préfecture et autorise la conférence du député LFI Raphaël Arnault à Villeurbanne La justice contredit la préfecture et autorise la conférence du député LFI Raphaël Arnault à Villeurbanne La justice a tranché. Le tribunal judiciaire LyonCapitale.fr
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il a poussé 191 fidèles à s'affamer pour "rencontrer Jésus" : la justice a tranché sur le destin de Paul Mackenzie, gourou d'une secte apocalyptique Paul Mackenzie a été condamné ce vendredi 6 novembre à 200 ans de prison dans le cadre de l'affaire du "massacre de la forêt de Shakahola". Ce gourou Midi Libre
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Vieille chouette" : une télévendeuse odieuse avec les clients se fait licencier mais la justice lui accorde finalement près de 8 000 euros Elle insultait ses clientes, se moquait de leur voix et rappelait même celles qui lui raccrochaient au nez. Licenciée pour faute grave en 2018, cette Midi Libre
06 Nov Divers - Dernière minute « Qui paie la facture ? » : la campagne de recrutement de policiers de la Ville de Nice dans le métro parisien fait des vagues, la justice saisie Un militant de gauche a saisi le procureur de la République au sujet du coût et des conditions de l'opération. La Ville certifie « le strict respect d Nice-Matin
06 Nov Une Un mannequin «CRS SS» brûlé à Strasbourg : Nuñez demande de saisir la justice Lors d'une manifestation jeudi 5 novembre, un mannequin portant l'inscription « CRS SS » a été incendié sous les applaudissements de la foule. Le préf Le JDD
06 Nov France Mobilisation du 5 novembre: un mannequin à l'effigie d'un CRS brûlé à Strasbourg, la justice saisie par le préfet Un mannequin à l'effigie d'un CRS a été brûlé dans la manifestation de ce jeudi 5 novembre à Strasbourg. Le préfet du Bas-Rhin, Amaury de Saint-Quenti BFMTV
06 Nov Divers - Actualité générale Le mari abandonne sa femme pour ses deux maîtresses qui finissent par le tuer : sa veuve réclame 310 000 ¬ d'assurance-vie, la justice refuse et la condamne à payer 9 000 ¬ à l'assureur Assassiné en 2019 par ses deux concubines, un Italien avait désigné l'une d'elles comme bénéficiaire de son assurance-vie de 310 000 euros. La justice L'Indépendant
06 Nov Divers - Actualité générale Il quitte son entreprise sans avoir pris tous ses congés et réclame une compensation financière : la justice lui refuse car la demande a été formulée trop tard Un ancien salarié a vu sa demande d'indemnité compensatrice pour congés payés, liée à un arrêt maladie remontant à 2018, rejetée par la Cour de cassat L'Indépendant
05 Nov Divers - Dernière minute Un lycéen, un prof de sports, un ouvrier du BTP : des pilleurs du Decathlon de Nice devant la justice Trois prévenus ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice. À l'audience, le président a diffusé les images du pillage du 17 octobre Nice-Matin
05 Nov Un CRS géant en carton incendié à la manifestation à Strasbourg, le ministre de l'intérieur veut saisir la justice Un grand mannequin en forme de CRS a été brûlé par des manifestants ce jeudi 5 novembre à la fin de la mobilisation à Strasbourg, place de la Bourse. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Une Strasbourg : un mannequin de CRS brûlé en pleine manifestation, le préfet va saisir la justice Un mannequin géant à l'effigie d'un CRS a été brûlé, jeudi 5 novembre, lors d'une manifestation à Strasbourg. Le préfet du Bas-Rhin a annoncé qu'il al TF1 News
05 Nov Un CRS géant en carton incendié à la manifestation à Strasbourg, le ministre de l'intérieur veut saisir la Justice Un grand mannequin en forme de CRS a été brûlé par des manifestants ce jeudi 5 novembre à la fin de la mobilisation à Strasbourg, place de la Bourse. France Bleu
05 Nov Economie Ils ont payé jusqu'à 100 dollars de plus pour avoir un hublot dans l'avion... mais se sont retrouvés face à un mur: la compagnie Delta va devoir s'expliquer devant la justice Delta et United Airlines sont accusées d'imposer sciemment des frais supplémentaires pour des sièges avec hublot qui ne le sont pas. Les plaignants qu BFMTV
05 Nov Divers - Actualité générale La justice française ordonne la restitution d'un tableau de Pissarro spolié en 1941 par les Nazis Le tribunal de Paris a décidé, jeudi 5 novembre, la restitution à la famille d'un collectionneur juif du tableau « Le port de Dieppe » de Camille Pisa L'humanité
05 Nov Une "The Pitt" : la justice reconnaît des "similitudes claires" avec "Urgences", la bataille de la veuve du créateur continue Les créateurs et producteurs de "The Pitt" font l'objet de poursuites lancées par la veuve du créateur de la série "Urgences". Sherri Crichton accuse TF1 News
05 Nov Divers - Dernière minute « Nullité de toutes les ventes successives du tableau litigieux » : la justice française ordonne la restitution d'un tableau de Camille Pissarro spolié par les Nazis Le tribunal de Paris a ordonné jeudi 5 novembre, la restitution aux descendants d'un collectionneur d'art juif, spolié pendant la Seconde Guerre mondi Nice-Matin
05 Nov A Strasbourg, la justice administrative suspend l'interdiction de se rassembler aux abords des lycées Les lycéens n'avaient pas le droit de se rassembler devant une dizaine d'établissements à Strasbourg, dans un rayon de 50 mètres. Des associations et France Bleu
