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12 Apr La justice suspend un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies Le tribunal administratif de Nancy a suspendu le 31 mars dernier un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies. Le texte prolongeait l France Bleu
29 Jan Meublés touristiques à Nice : la justice suspend une partie du nouveau règlement instauré par la Métropole Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision sur ordonnance ce jeudi 29 janvier 2026, il suspend partiellement le nouveau règlement sur les m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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