Nov 2025 Environnement La justice valide le plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre Par un jugement du 16 /octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a refus? d'annuler l'arr?t? du 30/ao?t 2023 par lequel le pr?fet de la Seine-M Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Reprise des Émaux de Longwy : la justice valide le plan de continuation de l'actuel dirigeant Le tribunal de commerce de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) valide ce jeudi 26 février le plan de continuation de Martin Pietri, l'actuel dirigeant d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La justice valide le plan de protection de l'atmosph?re des Alpes-Maritimes Actu Environnement
Economie Rachat de Casino : La justice valide le plan de sauvetage des milliardaires Kretinsky et Lacharrière 20 Minutes
Dec 2025 Divers - Actualité générale IKKS : la justice valide un plan de reprise qui laisse plus de 500 salariés sur le carreau Placé en redressement judiciaire, le groupe de prêt-à-porter français IKKS a trouvé repreneur celui-ci prévoit de réduire de moitié les effectifs entr L'humanité
Aug 2025 Multimédia Altice peut maintenant vendre SFR : le plan de restructuration de la dette validé par la justice La justice a tranché. Le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France a été approuvé avec SFR dans le lot, contrairement à ce que demandait le ministè FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Vosges : le plan de réintroduction du Grand Tétras validé par la justice, les associations envisagent de faire appel Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours déposé par les associations de défense de l'environnement contre le plan de réintroduction du G France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial Sud Ouest
Aug 2025 Une Altice France : le plan de restructuration de la dette de la maison mère de SFR validé Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France, malgré les demandes d'exclusion de SFR par Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une Malgré une vive opposition locale, la justice valide le projet controversé des neuf éoliennes géantes à Blanzay La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Poulailler industriel à Celle-Lévescault : la justice valide le refus de permis de construire de la mairie France Bleu
La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon France Bleu
France Attaques chimiques en Syrie: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar el-Assad RFI
International Attaques chimiques en Syrie : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Centre Presse
International Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
France La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 La Montagne
Une Attaques chimiques en Syrie en 2013 : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Le Télégramme
Régions - Bourgogne La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 L'écho Républicain
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pamiers : la justice valide le déclassement et la vente de l'ancien hôpital La Dépêche
TÉMOIGNAGE - "Enfin !", la justice valide le combat de Sophie Rollet contre les pneus Goodyear France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Locations « Airbnb » à Bordeaux : la justice valide le régime mis en place par les collectivités, les propriétaires déboutés Sud Ouest
Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse. La justice valide le retrait de Mediapro La Dépêche
Sport - Football Mediapro : la justice valide le retrait de la chaîne, la LFP récupère une partie des droits TV Sud Ouest
Sport Football : la justice valide le retrait du diffuseur Mediapro, la Ligue va réattribuer les droits TV des championnats de France France Info
Régions - Languedoc-Roussillon Droits TV dans le football : la justice valide le retrait de Mediapro, la Ligue récupère les droits Midi Libre
Bretagne Près de Fougères. Projet de Grand Frais : la justice valide le permis de construire Ouest-France
Normandie La Poste de Lisieux. La justice valide le recours à une expertise demandée par le CHSCT Ouest-France
Régions - Monaco LIVE. Jour 37: La justice valide le couvre-feu par quartier à Nice, la vie des marins "en danger"... Suivez en direct l'évolution de la situation du coronavirus Nice-Matin
International LIVE. Jour 37: La justice valide le couvre-feu par quartier à Nice, la vie des marins "en danger"... Suivez en direct l'évolution de la situation du coronavirus Var-Matin
France Immigration : La justice valide le décret controversé sur les mineurs isolés étrangers mais pose un cadre 20 Minutes
Sep 2025 Environnement Taxonomie verte?: la justice europ?enne valide le nucl?aire, le gaz fossile, l'?olien et la biomasse Le Tribunal de l'Union europ?enne rejette les recours form?s ? l'encontre des textes qui listent les investissements durables. Le nucl?aire, le gaz fo Actu Environnement
Multimédia La justice française valide le blocage des sites porno pour protéger les enfants, une grande première Numerama
International - Moyen-Orient Attaques chimiques en Syrie : la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad France 24
Sport Football. Le retrait de Mediapro officialisé par la justice, la Ligue récupère les droits TV Le Télégramme
Une Coronavirus : la justice valide finalement le reconfinement d'une zone en Catalogne Sud Ouest
International La justice pakistanaise valide le mariage forcé d'une chrétienne de 14 ans avec le musulman qui l'a kidnappée RIA Novosti
28 Apr Une La ville de Rennes finance davantage les clubs comptant des non-binaires... et la justice valide TRIBUNE. La justice valide le dispositif rennais liant subventions sportives et identité de genre. Une décision qui évite le fond, tandis que la mesur Le JDD
20 Apr Environnement La justice valide un projet de cr?ation d'une zone d'am?nagement concert? dans le Calvados Par une d?cision du 17/avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? la d?lib?ration du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil munici Actu Environnement
12 Apr International Les travaux de la salle de bal de Trump peuvent se poursuivre Une cour d'appel a autorisé provisoirement la reprise des travaux de la salle de bal de Trump, malgré des doutes sécuritaires. Le Matin
18 Mar Une La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Le tribunal administratif de Dijon a validé mercredi l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Carmat : la justice valide l'offre de reprise pour le fabricant de coeurs artificiels, 39 salariés sur le carreau Le fabricant de coeurs artificiels, en redressement judiciaire, a échappé à sa liquidation. Mais 39 salariés sur 127 seront licenciés, selon le plan v L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La justice valide l'arrêté de Lavaur limitant le transit des camions de plus de 7,5 tonnes pour sécuriser le centre-ville Le tribunal administratif confirme la décision municipale visant à réduire les risques et améliorer la sécurité routière. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "La justice valide la poursuite de ce projet d'intérêt général", le chantier de renaturation du Surgié ne sera pas suspendu à Figeac Au lendemain de la décision de justice qui rejette le recours contre le projet de renaturation du Surgié, la ville et le syndicat mixte Célé-Lot média La Dépêche
Sep 2025 Une Transfert de données Europe - États-Unis : la justice valide l'accord malgré le recours d'un député français Le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité du cadre régissant les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, rejetant ainsi le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
