Nov 2025 Environnement La justice valide le plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre Par un jugement du 16 /octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a refus? d'annuler l'arr?t? du 30/ao?t 2023 par lequel le pr?fet de la Seine-M Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Reprise des Émaux de Longwy : la justice valide le plan de continuation de l'actuel dirigeant Le tribunal de commerce de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) valide ce jeudi 26 février le plan de continuation de Martin Pietri, l'actuel dirigeant d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La justice valide le plan de protection de l'atmosph?re des Alpes-Maritimes Actu Environnement
Economie Rachat de Casino : La justice valide le plan de sauvetage des milliardaires Kretinsky et Lacharrière 20 Minutes
Dec 2025 Divers - Actualité générale IKKS : la justice valide un plan de reprise qui laisse plus de 500 salariés sur le carreau Placé en redressement judiciaire, le groupe de prêt-à-porter français IKKS a trouvé repreneur celui-ci prévoit de réduire de moitié les effectifs entr L'humanité
Aug 2025 Multimédia Altice peut maintenant vendre SFR : le plan de restructuration de la dette validé par la justice La justice a tranché. Le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France a été approuvé avec SFR dans le lot, contrairement à ce que demandait le ministè FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Vosges : le plan de réintroduction du Grand Tétras validé par la justice, les associations envisagent de faire appel Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours déposé par les associations de défense de l'environnement contre le plan de réintroduction du G France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial Sud Ouest
Aug 2025 Une Altice France : le plan de restructuration de la dette de la maison mère de SFR validé Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France, malgré les demandes d'exclusion de SFR par Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Finistère : elle ne peut construire qu'une « maison couloir » de 1,90 mètre, la justice valide le refus de la mairie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Aug Divers - Actualité générale Il refusait d'évaluer ses élèves et télétravaillait sans autorisation : La justice valide le licenciement d'un prof de collège Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé, le 28 juillet 2026, le licenciement disciplinaire d'un enseignant de secondaire d'un L'Indépendant
15 Aug Une Bourg-les-Valence : la justice valide le refus de la mairie de marier un Tunisien en situation irrégulière La maire de Bourg-lès-Valence pointait des « incohérences » dans la future union d'une Française avec un ressortissant tunisien en situation irréguliè Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
08 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le projet de 22 logements sociaux après quatre ans de recours dans le Sud-Yvelines Contesté depuis plus de quatre ans par plusieurs riverains, le permis de construire délivré à la société Domnis pour édifier 22 logements rue du Châte L'écho Républicain
06 Aug Bourg-lès-Valence : la justice valide le refus de la maire de célébrer un mariage jugé de complaisance Le procureur de la République valide la décision de la maire de Bourg-lès-Valence de s'opposer au mariage d'une Française et d'un ressortissant tunisi France Bleu
10 Jul Divers - Actualité générale Elle avait demandé une réduction de son temps de travail pour s'occuper de son père âgé : la justice valide le licenciement disciplinaire d'une salariée de grande surface après 22 ans d'ancienneté Une responsable de Mercadona, en Espagne, a été licenciée pour faute grave après 22 ans d'ancienneté. En cause, l'usage détourné d'une réduction de te L'Indépendant
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Viré pour une vidéo TikTok : la justice valide le licenciement d'un serveur qui dénonçait les cafés à 20 centimes revendus 5 euros Un serveur d'un hôtel d'Ibiza a récemment vu son licenciement disciplinaire définitivement validé par la justice espagnole. En plein service, l'employ Midi Libre
03 Jun La justice valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne Dans son arrêt du 2 juin, la Cour administrative d'appel de Bordeaux valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne. Un deuxième rever France Bleu
06 Apr Une Malgré une vive opposition locale, la justice valide le projet controversé des neuf éoliennes géantes à Blanzay La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Poulailler industriel à Celle-Lévescault : la justice valide le refus de permis de construire de la mairie France Bleu
La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon France Bleu
France Attaques chimiques en Syrie: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar el-Assad RFI
International Attaques chimiques en Syrie : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Centre Presse
International Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
France La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 La Montagne
Une Attaques chimiques en Syrie en 2013 : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Le Télégramme
Régions - Bourgogne La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 L'écho Républicain
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pamiers : la justice valide le déclassement et la vente de l'ancien hôpital La Dépêche
TÉMOIGNAGE - "Enfin !", la justice valide le combat de Sophie Rollet contre les pneus Goodyear France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Locations « Airbnb » à Bordeaux : la justice valide le régime mis en place par les collectivités, les propriétaires déboutés Sud Ouest
Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse. La justice valide le retrait de Mediapro La Dépêche
Sport - Football Mediapro : la justice valide le retrait de la chaîne, la LFP récupère une partie des droits TV Sud Ouest
Sport Football : la justice valide le retrait du diffuseur Mediapro, la Ligue va réattribuer les droits TV des championnats de France France Info
Régions - Languedoc-Roussillon Droits TV dans le football : la justice valide le retrait de Mediapro, la Ligue récupère les droits Midi Libre
Bretagne Près de Fougères. Projet de Grand Frais : la justice valide le permis de construire Ouest-France
Normandie La Poste de Lisieux. La justice valide le recours à une expertise demandée par le CHSCT Ouest-France
Régions - Monaco LIVE. Jour 37: La justice valide le couvre-feu par quartier à Nice, la vie des marins "en danger"... Suivez en direct l'évolution de la situation du coronavirus Nice-Matin
International LIVE. Jour 37: La justice valide le couvre-feu par quartier à Nice, la vie des marins "en danger"... Suivez en direct l'évolution de la situation du coronavirus Var-Matin
France Immigration : La justice valide le décret controversé sur les mineurs isolés étrangers mais pose un cadre 20 Minutes
03 Sep Divers - Actualité générale Après avoir frôlé la mort, il rédige ses dernières volontés dans l'application "Notes" de son téléphone : la justice juge valide le testament En Australie, la justice a validé un testament rédigé sur l'application Notes d'un iPhone, après une bataille judiciaire. L'homme, décédé après une co L'Indépendant
25 Jul Economie Le rachat de Warner Bros par Paramount prend du retard: la justice américaine valide le report de la date butoir pour finaliser l'opération La justice américaine a validé le report de la date limite fixée pour l'acquisition de son concurrent Warner Bros Discovery du 30 septembre au 1er jui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Taxonomie verte?: la justice europ?enne valide le nucl?aire, le gaz fossile, l'?olien et la biomasse Le Tribunal de l'Union europ?enne rejette les recours form?s ? l'encontre des textes qui listent les investissements durables. Le nucl?aire, le gaz fo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice française valide le blocage des sites porno pour protéger les enfants, une grande première Numerama
International - Moyen-Orient Attaques chimiques en Syrie : la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad France 24
Sport Football. Le retrait de Mediapro officialisé par la justice, la Ligue récupère les droits TV Le Télégramme
