Aug 2025 Opinions et humeurs La Loi Baptiste : Une loi Debré pour l'Enseignement supérieur Après vingt ans de réformes destructrices, le gouvernement ouvre grand les vannes de la privatisation de l'enseignement de l'enseignement supérieur. L Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Opinions et humeurs La loi Baptiste adoptée au Sénat: «Le ministre considère l'ensemble de l'enseignement supérieur comme un marché» Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé présente une volonté politique «illisible» selon Mediapart
"Un bon arbitre sait utiliser la 18ème loi" rencontre avec Baptiste un jeune arbitre de foot de la Vienne France Bleu
Politique Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse La Provence
France Accès aux logements sociaux: "Le projet de loi vise à développer la production de logements LLI destinés aux cadres supérieurs", déplore Jean-Baptiste Eyraud (association Droit au logement) BFMTV
Hier Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
Hier Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
04 Nov Une Pouvez-vous cesser de verser une pension alimentaire si vous estimez qu'elle n'est plus nécessaire ? La loi prévoit plusieurs situations justifiant une annulation Séparé ou divorcé, vous versez à votre ex une pension alimentaire. Objectif : subvenir aux besoins de votre enfant. Mais un changement de situation ch TF1 News
03 Nov Politique Europe: "La loi européenne ne peut être supérieure à la loi nationale", affirme Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
03 Nov France "Il y a des personnes dont le temps est compté": avant l'application de la loi sur l'aide à mourir, l'attente douloureuse des patients La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce mardi 3 novembre que la loi relative au droit à l'aide à mourir deviendra bien effective début 20 BFMTV
03 Nov Divers - Dernière minute « Comme prévu », la loi sur la fin de vie s'appliquera dès janvier 2027 : les principales mesures pour les malades et les soignants qui seront désormais en vigueur Après des années de débat, le droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné le 15 juillet par Nice-Matin
03 Nov Multimédia Et si la loi influenceurs était finalement une bonne affaire pour les créateurs de contenu ? Trois ans après la loi influenceurs, la réglementation passe encore pour un fardeau, mais les derniers chiffres de l'ARPP racontent une tout autre his JDN
01 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Considérés comme "terroristes" pour avoir manifesté, ils sont assignés à résidence : des avocats dénoncent un détournement de la loi Des assignations à résidence ont été imposées par le ministère de l'Intérieur à des militants présumés pour empêcher leur participation à des manifest Midi Libre
31 Oct Divers - Auto moto Il achète une voiture d'occasion et découvre 546 euros d'options imposées : que dit la loi ? Un automobiliste du Var a eu une mauvaise surprise en découvrant 546 euros d'options facultatives ajoutées à la facture de sa voiture d'occasion. Le c Autonews.fr
30 Oct Une Face à « la mécanique de la pauvreté », la prise en charge de la mort par les collectivités du Loir-et-Cher ancrée dans la loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct International "Nous avons capturé et traduit en justice le dictateur hors-la-loi du Venezuela, Nicolás Maduro": Trump vante son bilan à mi-mandat Après l'Ohio hier, le président américain a prévu de se rendre à Rock Hill, en Caroline du Sud, ce soir, pour soutenir la candidature de la sénatrice BFMTV
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pneus hiver, chaînes, chaussettes... Quelles sont les communes concernées par la loi montagne dès le 1er novembre en Ariège ? À partir du dimanche 1er novembre 2026, les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans plusieurs communes d'Ariège. Pneus adaptés, chaînes o La Dépêche
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Un bistrot qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'en va" : en Lot-et-Garonne comme au Sénat, la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale fait l'unanimité Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de débits de boissons en zone rurale. Cette mesure, soutenue pa La Dépêche
29 Oct Une « Et on les colle où ? »... C'est quoi cette histoire de post-it sur les commerces pour soutenir les manifestants ? À Rennes, des manifestants ont voulu créer une cagnotte à destination des commerçants vandalisés et un système de mots de soutien 20 Minutes
28 Oct International Après le LHC, c'est Fribourg-Gottéron qui subit la loi de Langnau Malgré une bonne entame de match, les Dragons ont baissé pavillon dans l'ultime période et laissé leurs adversaires leur passer devant au score et au Le Matin
28 Oct Divers - Actualité générale Violences faites aux enfants : « La loi sur la protection de l'enfance a été dévoyée », dénonce le président de Mouv'Enfants En discussion au Sénat à partir de ce mercredi 28 octobre, le projet de loi « relatif à la protection des enfants » est devenu un « texte fourre-tout L'humanité
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon APPEL A TÉMOINS Démarchage téléphonique : malgré le durcissement de la loi, vous continuez d'être harcelé par les appels indésirables ? Racontez-nous Le démarchage téléphonique abusif persiste en France malgré un cadre réglementaire renforcé. Avec 43 000 signalements recensés par la Direction généra Midi Libre
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Démarchage téléphonique : la loi a-t-elle mis fin aux coups de fil indésirables ? Les chiffres sont tombés, et ils sont sans appel La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré 43 000 signalements pour démarchage Midi Libre
28 Oct Europe Mobilisations en France : la presse européenne réagit à l'adoption de la loi "casseur-payeur" par le Sénat "Un projet de loi 'antidémocratique'", cite Reuters. "Érigé comme une 'urgence' face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" Toute l'Europe
28 Oct Opinions et humeurs Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradati Mediapart
27 Oct Une "44% des automobilistes ne savent pas" : quels sont les équipements autorisés dans le cadre de la loi Montagne/? À partir du dimanche 1er novembre, la loi Montagne est de retour en France. Dans les 34 départements concernés, les automobilistes doivent systématiqu TF1 News
27 Oct Politique Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
27 Oct Divers - Actualité générale « Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l'arsenal contre les mouvements sociaux Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvem L'humanité
27 Oct Divers - Actualité générale Pourquoi la loi casseurs-payeurs est « contraire à la Constitution » : entretien avec le professeur de droit Benjamin Morel Pour le professeur de droit constitutionnel Benjamin Morel, la loi « casseurs-payeurs » est un « texte d'affichage », contraire à notre droit et inapp L'humanité
27 Oct Une Censure des réseaux sociaux avec la loi «casseurs-payeurs» ? Laurent Nuñez tente de dissiper les craintes Dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs » examiné ce mardi au Sénat, le gouvernement entend s'attaquer aux contenus en ligne « appelant à l' Le JDD
27 Oct Une "Casseurs-payeurs" : comment la loi peut-elle s'appliquer ? Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un pr TF1 News
27 Oct Divers - Actualité générale "Une boîte de Pandore", "une atteinte grave à la liberté de manifester" : pourquoi la loi "casseurs-payeurs" examinée ce mardi au Sénat est-elle autant décriée ? Le Sénat examine mardi le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de trouble lors de manifestations. Ce L'Indépendant
27 Oct Multimédia Un médecin contrôlé sur deux ne respecte pas la loi : le cabinet ne doit pas vous facturer ces frais La direction générale de la répression des fraudes vient de publier les résultats d'une vaste enquête. Elle y révèle des pratiques illégales et fraudu JDN
26 Oct Politique Pour Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Politique Pour Richard Ramos, député "Modem", la loi casseur-payeurs "ne tient pas la rampe du Conseil constitutionnel" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV
26 Oct Politique La loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Divers - Buzz Il a perdu son permis de conduire sans même avoir pris le volant, la loi RIPOST met à l'amende les conducteurs qui ne respectent pas cette règle Beaucoup d'automobilistes l'ignorent, mais avec la loi RIPOST, il est possible de perdre son permis de conduire sans même être au volant de sa voiture meltyBuzz
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "C'est la loi, on ne sert pas les handicapés" : une personne en fauteuil roulant souhaite acheter une carte SIM, le buraliste refuse de le servir Vincent Assante, militant handisportif en fauteuil roulant, a déposé plainte au mois de septembre contre un buraliste de Dijon ayant refusé de le serv Midi Libre
26 Oct Une "On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
26 Oct Une "Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
25 Oct Une Casseur-payeur : que pourrait changer la loi ? Pour éviter le chaos qui a émaillé les manifestations du 17 octobre, le gouvernement mise sur le projet de loi casseur-payeur. Discuté à partir du 27 TF1 News
25 Oct Une « Une catastrophe à court terme »... Des présidents d'universités ne veulent pas supprimer Parcoursup Des présidents d'universités alertent sur les risques d'une suppression précipitée de la plateforme d'orientation Parcoursup, ouvertement critiquée pa 20 Minutes
24 Oct International - Afrique Sénégal: les députés du Pastef rejettent la loi de finances rectificative du gouvernement Au Sénégal, un nouvel épisode du bras de fer engagé entre le parti Pastef et le gouvernement du président Bassirou Diomaye Faye. Ce vendredi 24 octobr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
